Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

ET DE SCIENCES POLITIQUES (FADESP) ECOLE DOCTORALE MEMOIRE DE DEA DROIT PRIVE FONDAMENTAL THEME Année Académique 2011-2012 AVERTISSEMENT « La Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’Université d’ABOMEY-CALAVI n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans ce mémoire. Ces opinions doivent être considérées comme propres à

[pic] Plan du cours I. Rappels de microéconomie 3 A. Les notions essentielles 3 1. La fonction de production 3 2. Taux marginal de substitution 5 3. Rendements d’échelle 6 4. La fonction d'utilité 8 5. Elasticités et classification des biens 8 6. La notion de surplus 9 B. Les biens publics 14 1. Définition 14 2. La production optimale d'un bien public 14 C. La notion d'externalité 18 1. Présentation 18 2. L'inefficacité

individuelles. Parallèlement, les crédits aux sociétés non financières se sont accrus de 3,9% en janvier, après 3,4% au dernier trimestre de l’année 2012. B- Classification et domaine du crédit La répartition des crédits bancaires selon le nouveau plan comptable entré en vigueur peut être faite selon l’objet , le terme et selon le secteur d’activité . 1- Classification par rapport à l’objet Cette classification permet de faire la destination entre : Le crédit de banque qui est un prêt en argent

biens présentant un intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique, notamment : 1º Un exemplaire identifié de chacun des documents dont le dépôt est prescrit aux fins de constitution d'une mémoire nationale par l'article L. 131-2 du code du patrimoine ; 2º Les archives publiques au sens de l'article L. 211-4 du code du patrimoine ; 3º Les archives issues de fonds privés entrées dans les collections publiques par acquisition à titre onéreux

ou des réductions des taux d'imposition sur les revenus ou bénéfices des sociétés, des subventions directes et indirectes... pour attirer et garder les investissements nationaux et étrangers. Au niveau de la politique fiscale, « La réforme de la fiscalité à laquelle s'est attelée la Direction Générale des Impôts, depuis près d'une décennie, s'inscrit dans cette mouvance. Elle s'est assignée en priorité l'objectif de simplification du système fiscal et de réalisation d'un code général des impôts, instrument

guide a été réalisé par les experts de PricewaterhouseCoopers Landwell, du CETIC et du cabinet MAZA afin d'aider les opérateurs économiques désirant investir en Algérie. Il constitue une synthèse de la législation du droit des affaires et de la fiscalité applicable aux investisseurs. Malgré toute l'attention apportée dans la rédaction et la publication de ce guide, aucune responsabilité ne pourra être admise pour toutes interprétations, erreurs ou omissions. Ce guide ne prétend pas donner des réponses

Remerciement Plan Introduction :……………………………………………………….. Chapitre 1 : notion de base :…………………………………...…... 1- Droit de l’économies publique:.……………………………... 2- L’entreprise publique :………………………………………. 3- Le secteur public :………...………………………………. 4- L’intérêt général :……………………………………………. Chapitre 2 : secteur financier et d’investissements :……………. Section I : la caisse de dépôt et de caisse :……………………...... 1. Le cadre juridique et l’organisation de la CDG ……….. 2

 Université MED V – SOUISSI FSJES - SOUISSI Rabat Département Sciences Economie et Gestion. Mémoire présenté pour l’obtention du Master en Finance et Management des Institutions Financières Réalisé par : Loubna DAOUD Jury : Président : M. Said RADI  : Professeur à la Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Souissi de Rabat. Suffragants : M. Mohammed Rachid AASRI

Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.06.2005 28.06.2005 BAC + 5 L'assurance des risques d'entreprise MEMOIRE THEME DU MEMOIRE L’assurance est-elle une charge ou un investissement pour les entreprises ? PROMOTION 2005 ESCO GROUPE WESFORD – 6 boulevard Gambetta – 38000 GRENOBLE -1Bourille J-Philippe – L’assurance des Risques D’entreprise – ESCO 3 Alt Introduction : P2 Première partie : Etat des lieux de l’assurance d’entreprise en France P3 1/ Définition et

......... 17 LA FISCALITÉ DE L’ENTREPRISE ..................................................................................................................... 19 • L’impôt sur les bénéfices ...................................................................................................................... • Le régime fiscal .................................................................................................................................... • La fiscalité de la micro entreprise