Plan De Mémoire Fiscalité Immobilière

Panthéon-Sorbonne - UFR d’économie – N. Canry, J. Couppey-Soubeyran, I. Hirtzlin – Samedi 4 septembre 2010 ÉCONOMIE DESCRIPTIVE Durée : 2 heures ; aucun document n’est autorisé ; merci de vider les mémoires des calculettes avant le début de l’épreuve ; sera considérée comme une fraude, la présence de données dans ces mémoires, même si elles ne sont pas utilisées. Question 1 (2 points). Lorsque la dette publique augmente, peut-on en conclure que c’est parce que les dépenses publiques ont également augmenté ? Pourquoi

de la légalité. Seul le recours pour excès de pouvoir est garanti constitutionnellement. Sont exclus les matières préservés par nature à l’autorité judiciaire, la liberté individuelle, les mesures qui touchent à la protection de la propriété immobilière (1989), le contentieux de l’état et de la capacité des personnes, le contentieux du fonctionnement des services judiciaires. Le Conseil Constitutionnel précise également dans cette décision, qu’il y a dans ce domaine protégé une possibilité

une analyse linéaire préalable, forcément fastidieuse au regard de la longueur du texte. Quelques rares candidats sont tombés dans le piège de la paraphrase ou du bavardage autour du texte, d’autres ont omis de proposer une problématique ou même un plan, d' autres encore ont privilégié l' étude de la forme, analysant consciencieusement les rimes et leur disposition… au détriment du fond. D' une manière générale, le jury a apprécié les copies qui, sans être exhaustives par rapport aux attentes

des sociétés commerciales - anglais technique et financier - fiscalité approfondie - gestion des ressources humaines - droit du crédit - gestion et analyse financières, banques et marchés financiers - mathématiques générales - mathématiques financières et recherches opérationnelles - informatique appliquée - management des organisations REMERCIEMENTS La réalisation de ce mémoire s’est faite grâce à la collaboration de personnes à qui nous devons nos

RIBEIRO Annick KONG 2006/2007 DECLARATION SUR L’HONNEUR ANNEE SCOLAIRE 2006 - 2007 NOM RIBEIRO KONG MATIERE : MEMOIRE PRENOM ANAËLLE ANNICK MBA SPECIALISE MACG MACG NOM DU PROFESSEUR : THIERRY PLEGUES Nous soussignés Melle KONG ANNICK et Melle RIBEIRO ANAËLLE attestons avoir pris connaissance du règlement intérieur de l’école et certifions que le dossier ou mémoire de recherche appliqué ci-joint ne fait l’objet d’aucun plagiat. Par ailleurs, nous nous m’engageons à respecter les

2011 s'explique principalement par la dépréciation du zloty polonais pour € (29) millions et du réal brésilien pour € (11) millions vis-à-vis de l'euro ainsi que par l’appréciation du dollar australien pour € 13 millions vis-à-vis de l’euro. Pour mémoire, les taux de clôture euro contre devises utilisés sont : Décembre 2010 Décembre 2011 USD 1,3362 1,2939 GBP 0,8608 0,8353 PLN 3,9750 4,4580 BRL 2,2177 2,4159 AUD 1,3136 1,2723 (2) Les dividendes distribués au titre des résultats

prônant le libéralisme. Ils englobent ainsi de nombreux concepts : la production, la répartition, la monnaie, l’échange, la croissance et l’équilibre et d’autres. ⎝ Cette doctrine est fortement inspirée par les philosophes des Lumières. De même qu’au plan technique l’Europe connaît une révolution importante. C’est la naissance du capitalisme industriel. ⎝ Les grands auteurs de cette doctrine sont : Adam Smith, De la Richesse des nations 1776 David Ricardo, Principes d’économie politique et de

droit des biens est avant tout le droit de la propriété. Cette matière se trouve être connecté à la société, à l'économie, à la politique. Le droit de la propriété, c'est finalement la façon dont une société donnée répartit la richesse. Cet arrière plan ne doit jamais être oublié. Derrière les biens, on a des personnes riches et des personnes pauvres. Ce lien entre droit des biens et propriété est tellement fort que dans une démarche historique large, on peut considérer que le droit des biens apparaît

petit cerner le sujet de façon de plus en plus détaillée). La notion de « mémoire » renvoie à plusieurs réalités distinctes. Un mémoire peut être le document élaboré par un avocat à l’intention d’un tribunal. Il désigne également un rapport établi par une administration, sur un sujet donné, dans le cadre d’un processus de décision. Nous, on a choisie cette notion de « mémoire » pour qu'on l'on y’emploierons ici dans un sens plus précis. C’est un document de 30 pages

étrangères............................................................................................... 12 4. L'harmonisation internationale ............................................................................................ 13 5. Plan du document................................................................................................................... 14 Chapitre II : LA NOMENCLATURE COMPTABLE, LES ECRITURES ET LES DOCUMENTS DE SYNTHESE..............................