Plan de prévention du risque inondation

intentionnelle, négligence grave, violation grossière des obligations légales ou contractuelles, etc…). Dans la majorité des cas, la faute simple suffira à engager la responsabilité de l’Administration. Toutefois, en raison des difficultés ou des risques inhérents à certaines activités, seule une faute lourde permettra de faire condamner la puissance publique. C’est notamment le cas en matière de police administrative 1.1.2. La faute personnelle La reconnaissance d’une faute personnelle de

constructions incompatibles avec le voisinage des zones habitées, on peut autoriser les constructions en dehors des parties déjà urbanisées sur délibération motivée du conseil municipal si on considère que l’intérêt de la commune le justifie. (attention au risque d’approximation et de lectures en fonction des circonstances). Il a aujourd’hui évolué. Ne doit pas porter atteinte à l’environnement, à la salubrité publique. Réf : Conseil d’Etat 1988, ministère de l’équipement contre STAUFFER. Certaines

d’essais grandeur nature. DES CAPTEURS À L’EXPLOITATION DES MESURES Conception des capteurs Analyse des signaux Archivage des données ANTICIPER Aléa et risque “Un séisme résulte de la libération brutale d’énergie accumulée par les déplacements et les frictions des différentes plaques.” 4 5 7 13 16 17 Gestion des risques : de multiples paramètres Le laboratoire Tamaris 20 22 SURVEILLER À l’écoute en continu Réseaux d’alerte tsunamis 24 25 27 COMPRENDRE La sismotectonique

le champ industriel. C’est au sein de cette administration qu’agissent les services des installations classées. Elles jouent un rôle d’enquête, de contrôle et de surveillance et constituent l’administration de référence ds le domaine de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs. Une fusion entre ces deux directions a été opérée dans 4 régions de France et cette fusion pourrait prochainement concerner l’ensemble des régions car le bilan a été positif. La direction régionale de

précaires de Port-au-Prince Evaluation de projet Sujet : Problématique du développement de l’agriculture urbaine dans les quartiers précaires de Port-au-Prince, cas des quartiers urbains de la commune de Cité-Soleil. Auteur : Lesly Pierre Plan 1.-Introduction .............................................................................................................................................. 3 2.-Méthodes utilisées ...............................................................

de l’intensification 31 Impacts économiques de l’intensification des agrosystèmes 32 Impacts sociaux de l’intensification des agrosystèmes 32 Faisons le point sur les impacts de l’intensification 33 Axes stratégiques pour prévenir les risques de pollution phytosanitaires 33 Programme de Maîtrise des Pollutions d’Origine Agricole, PMPOA 35 Les zones d’excédents structurels ZES 36 L’agriculture de précision – « La bonne opération au bon endroit au bon moment » 37 Comparaison :

l’investissement dans les mesures d’atténuation a) Encourager les grands investisseurs institutionnels[1], tels que les fonds de pension, les banques gouvernementales et les fondations, à intégrer la responsabilité liée à l’émission de carbone et les risques associés aux changements de climat à leur politique d’investissement à long terme et à la prise de décision dans l’ensemble de leur portefeuille financier; b) S’efforcer d’améliorer la disponibilité des méthodes appropriées de financement des

régulation (production de services) 13 services à caractère social (production de services) Support de cultures alimentaires Prévention des crues et des inondations Qualité du paysage (esthétique) Support de cultures énergétiques Atténuation de l’effet des sécheresses Qualité de l’environnement olfactif Support pour l’aquaculture Prévention des désordres géomorphologiques des cours d’eau Production d’animaux pour la pêche professionnelle Purification de l’eau

l’environnement et de répondre aux impératifs écologiques. Face à ces exigences et conformément à ces engagements, Nous réaffirmons qu’il est nécessaire de poursuivre la politique de mise à niveau graduelle et globale, tant au niveau économique qu’au plan de la sensibilisation, et ce, avec le concours des partenaires régionaux et internationaux. » « A ce propos, Nous appelons le gouvernement à élaborer un projet de Charte nationale globale de l’environnement, permettant la sauvegarde des espaces,

| |5. Gestion des risques d'accidents | |5.1 Risques d'accidents technologiques | |5.2 Mesures de sécurité | |5.3 Plan des mesures d'urgence