Plan De Recherche De La Responsabilité Pénale De La Personne Morale Au Maroc

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES LE COMMISSAIRE AUX COMPTES FACE AUX RISQUES, DIFFICULTES ET RESPONSABILITES LIES A L’AUDIT DES STOCKS D’UNE CIMENTERIE MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Hicham CHERKAOUI MEMBRES DU JURY Président : Directeur de recherche : Suffragants : M. Abdelaziz AL MECHATT – Expert-Comptable DPLE M. Abdelghani BENDRIOUCH – Professeur à l’ISCAE M. Kamal KADIRI – Enseignant

Continuation de l’exploitation. 37 1 - Caractères de la continuation. 37 2- Situation de l’entreprise. 39 Section 2 - Plan de la solution. 51 1 - Cadre global de la préparation du plan. 51 2 - Les moyens et modalités de préparation de la solution. 52 Chapitre 2 - Modalités du traitement. 55 Section 1 – Redressement par la continuation. 55 1 - Exécution du plan de continuation. 56 2 - Apurement du passif. 58 Section 2 – Cession de l’entreprise. 59 1 - Conditions de la cession

biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente. 2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce). 3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse. C'est-à-dire que le droit commercial régit

Droit pénal général. Mme Lazerges. 2009-2010 Semestre 1. definition d’Henri Donnedieu de Vabres : le droit pénal est l’ensemble des lois qui réglementent dans un pays l’exercice de la répression par l’Etat. ( Met l’accent sur la fonction répressive : condamnation de celui qui a fauté. ∆ Trop restrictive. CAR aussi ( Fonction expressive des valeurs fondamentales de la société ou des règles d’organisation de la vie en société. ⇨ Le Code Pénal est d’abord un code éthique : exprime ce que

L’Ethique, la Transparence, la Responsabilisation, le Professionnalisme et l’Intégrité dans le Service Public  par Dr. Najat ZARROUK Directrice de la Formation des Cadres Administratifs et Techniques au Ministère de l’Intérieur du Royaume du Maroc Membre du Comité des Experts de l’Administration Publique de l’ONU Vice-présidente de l’Institut des Femmes Arabes Leaders d’Amman (Jordanie) International Republican Institute  Le Réseau du Personnel chargé de la Gestion des Ressources Humaines

document : Beth, E. et A. Hrubi (2008), « Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc », document interne, Direction de la Gouvernance publique et du développement territorial, OCDE, Paris. Direction de la Gouvernance développement territorial publique et du Renforcer l’intégrité dans marchés publics ÉTUDE D’APPRENTISSAGE MAROC les AU MUTUEL Elodie Beth et Anikó Hrubi AVANT-PROPOS L’Organisation de coopération et de développement

II)    QUELS SONT LES SECTEURS PORTEURS AU MAROC ?  Voici ci-dessous les principaux domaines d’activité: Offshoring Automobile Aéronautique Electronique Agroalimentaire Produits de la mer Textile Technologies de l’information et de la communication Tourisme Offshoring Aéronautique Tourisme Franchise / Commerce Organisé Industrie Automobile    Immobilier d’entreprise Agroalimentaire Textile Logistique Energies Renouvelables

INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES CASABLANCA Le capital-risque au Maroc : Contribution à l’élaboration d’un cadre juridique, fiscal, comptable et d’accompagnement MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERTISE COMPTABLE Mr Salah AISSE JURY PRESIDENT Mr Rachid SEDDIK SEGHIR – Expert Comptable DPLE DIRECTEUR DE RECHERCHE Mr Abdelkader MASNAOUI – Expert Comptable DPLE SUFFRAGANTS Mr Fawzi BRITEL – Expert Comptable DPLE Mr Mustapha MELSA – Professeur

puissance publique. -Le Droit est une composante fondamentale de la vie sociale. Les sociétés humaines vivent dans des Etats de droit. Par définition, il désigne l’ensemble des règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne, qu’elles soient des particuliers, des personnes morales de droit privé ou de droit public. Les règles de droit énoncent des principes de conduite humaine des uns par rapport aux autres. En effet le droit a pour objet la vie en société, et il est constitué par des règles

Le dommage causé à autrui en tant que source d’obligation : La responsabilité civile La responsabilité civile comporte l’idée d’un préjudice à réparer qui peut être causé de différentes manières et dans différentes circonstances. La réparation généralement pécuniaire obéit à un principe dit principe indemnitaire selon lequel seul le dommage causé doit être réparé, mais la réparation doit être intégrale. Autrement dit, la victime a droit à la réparation, toute la réparation et rien que la réparation