Le dommage causé à autrui en tant que source d’obligation : La responsabilité civile

La responsabilité civile comporte l’idée d’un préjudice à réparer qui peut être causé de différentes manières et dans différentes circonstances. La réparation généralement pécuniaire obéit à un principe dit principe indemnitaire selon lequel seul le dommage causé doit être réparé, mais la réparation doit être intégrale. Autrement dit, la victime a droit à la réparation, toute la réparation et rien que la réparation.

Il faut distinguer la source de la responsabilité qui peut être contractuelle, de celle qui dérive d’un délit ou d’un quasi délit. Dans le cadre dans obligations volontaires, on parle de responsabilité contractuelle et dans les obligations légales, de responsabilité délictuelle ou quasi délictuelle.

Dans le premier cas, on suppose par définition l’existence d’un contrat ou d’un quasi contrat, c’est de la défaillance du contractant que le préjudice est résulté et c’est celui-là qu’il faut réparer. Cette défaillance peut se traduire par l’inexécution de l’obligation ou encore de la mauvaise exécution de celle-ci, mais cela n’a d’importance que si justement le préjudice est survenu, le dommage doit dans tous les cas être actuel et présent car on ne répare pas le dommage éventuel.

Dans la responsabilité civile contractuelle, on retrouve la même exigence que celle qui s’impose dans la responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle, il est nécessaire après la preuve du dommage, d’établir celle de la faute et enfin celle du lien de causalité entre les deux.

La responsabilité civile a connu une grande évolution et l’on retrouve les régimes de responsabilité sans faute comme des régimes de responsabilité du fait d’autrui. En matière de responsabilité civile délictuelle ou quasi délictuelle, la faute intentionnelle ou non doit être prouvée, le préjudice également ainsi que le lien de causalité.

Par définition, il n’y a pas dans ce contexte de contrat ni