Plan de sauvegarde et de mise en valeur

11 PARTIE I : SAUVEGARDE ET REDRESSEMENT JUDICIAIRE - INTÉRÊT DE CES PROCÉDURES 15 CHAPITRE I : 1985-2008 : L’ÉVOLUTION DU DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ SECTION 1 – DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE (1985) À LA PROCÉDURE DE SAUVEGARDE (2005) 1) Similitudes des deux procédures a) Personnes visées b) Déroulement c) Caractère public 2) Spécificités propres à chaque dispositif a) Initiative de l’ouverture b) Situation économique de l’entreprise 3) Bilan mitigé de la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005

personne physique ou un commerçant personne morale (société). 2. Présenter les Eléments Constitutifs d’un Plan de Sauvegarde. La procédure de sauvegarde est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité en cas de difficultés et permet ainsi de bénéficier de mesures prononcées par le juge qui s’imposent aux créanciers. Un plan de sauvegarde est ensuite arrêté par le tribunal permettant de mettre fin à la période d’observation, et ce, à condition

pour la sauvegarde de la médina. De nombreuses associations ont vu le jour. Elles oeuvrent pour la sensibilisation de la société civile, pour la protection et la mise en valeur du peuvent aussi faire partie de la Commission nationale des biens culturels, présidée réelle volonté d’œuvrer pour la préservation du patrimoine, qui est cependant freinée par l’absence de synergie avec l’Etat pour financer et engager une politique globale. Échelle nationale La sensibilisation à la sauvegarde des médinas

lorsque l’entreprise fait l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire. * En sauvegarde, il est chargé de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l’assister. En redressement judiciaire, outre les fonctions précédentes, il peut aussi assurer seul l’administration de l’entreprise. * Il a pour mission d’établir le bilan économique et social de l’entreprise et de proposer, en liaison avec le dirigeant, un plan de sauvegarde ou de redressement. Affacturage (factoring) :

Plan : Introduction : Première partie : Penser le patrimoine : 1- Le concept du patrimoine : 2- Le patrimoine matériel et immatériel : 3- La valeur patrimoniale : 4- La patrimonialisation du paysage : 5- La notion du patrimoine mondial : 6- Le patrimoine religieux : Deuxième partie : la protection, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine : 1- Les enjeux du patrimoine : 2- La protection du patrimoine : 3- Les métiers du patrimoine : 4- La mise en valeur du patrimoine

remarquables des rivières du département ont eu lieu en : février 1881 ; décembre 1966 ; janvier et février 1995 ; décembre 1999 ; janvier et mars 2001. 118 communes du département de l'Eure sont concernées par le risque d'inondation et donc par un Plan de Prévention contre les Risques d'Inondations (PPRI). La liste des communes est consultable sur le site de la préfecture (rubrique sécurité – civile – prévention des risques). Ces PPRI réglementent l'urbanisation dans les zones exposées. Sur ces communes

2006 Proposition de projet de sauvegarde des OASIS Secteur Guelmim-Assa-Tata /ADPS/PNUD ABREVIATIONS ACESLDAM - Association de lutte contre l’érosion , la sécheresse et la désertification au Maroc ADEPAM - Association Marocaine Pour le Développement des Plantes Aromatiques et Médicinales ADS - Agence de Développement Social ALDPE - Association de Lutte contre la Désertification pour la Protection de l'Environnement ASOC - Association pour la Sauvegarde de l'Oasis de Chenini / Tunisie AUEA

PHAM Thanh Huong MOREAU Elodie MERINO TOME Xabier 2GEA Année 2011 BE Commande Numérique Temps Réel Partie 1 : Présentation et mise en place du programme Merino Tome Moreau Pham BE Commande Numérique Temps Réel Page 1 Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................................ 3 I. 1. 2. PRESENTATION DU DISPOSITIF ................................................................................

Dossier technique Plan de Continuité d’Activité --Stratégie et solutions de secours du S.I. Septembre 2003 COMMISSION TECHNIQUES DE SECURITE LOGIQUE CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION FRANÇAIS 30, rue Pierre Semard, 75009 PARIS Tél. : +33 153 25 08 80 – Fax : +33 1 53 25 08 88 e-mail : clusif@clusif.asso.fr - Web : http://www.clusif.asso.fr TABLE DES MATIERES 1 Introduction......................................................................................

additionnels. Lutte contre la pauvreté et l’amélioration du revenu agricole. Accroissement de la valeur des exportations où le Maroc est compétitif. Sécurité alimentaire. Deuxième fondement : l’adoption de l’agrégation comme organisation de l’agriculture performante et l’agriculture solidaire. Le Plan Maroc Vert a été bâti sur le principe de l'agrégation comme outil de développement du secteur agricole, sa mise en œuvre réside dans la création d’un partenariat gagnant-gagnant entre l'amont productif