Plan de sauvegarde et de mise en valeur

l’arrêt de production de 15 jours généralisé qui a été pratiqué par les fabricants au cours du 4e trimestre. Valeur aujourd’hui, la situation ne s’est guère améliorée. Et les usines procèdent encore à des arrêts partiels ou totaux selon l’évolution de leurs stocks.- La protection du secteur a été reconduite jusqu’ à fin décembre 2010. Quel est le bénéfice attendu? - Les mesures de sauvegarde sont reconduites pour une période de 2 ans (2008-2010). C’est très insuffisant car le secteur a demandé une

1 PROJET: PROJET DE CIMENTERIE DE TEKCIM PAYS : ROYAUME DU MAROC RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) Equipe d’évaluation Chef d’équipe Fernando RODRIGUES, Chargé d’investissement Supérieur PISD1/RDGN0 Membres de l’équipe Alhassane HAIDARA Chargé d’investissement en Chef, Co-Task Manager PISD1 Wadii RAIS, Analyste financier Supérieur, Co-Task Manager COMA Feliho, GORGON, Conseiller juridique Supérieur PGCL2 Modeste KINANE, Environnementaliste Principal

progressivement d’une administration, de crédits et d’instruments juridiques qui lui permettent d’assumer cette responsabilité ; il définit un ensemble de critères d’appréciation destinés à opérer une sélection et une hiérarchisation des biens à sauvegarder. Jusque dans les années 1960, la protection du patrimoine est considérée comme une affaire de spécialistes, et est confiée aux historiens de l’art, avant que l’opinion publique ne s’en saisisse et ne manifeste son intérêt à la fois pour un patrimoine

passe par un aménagement des dettes antérieures, mais surtout par l’apport de fonds nouveaux et plus largement par la restauration d’une nouvelle capacité d’endettement du débiteur. Art L.611-11 al. 1er « En cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire subséquente, les personnes qui avaient consenti, dans l'accord homologué mentionné au II de l'article L. 611-8, un nouvel apport en trésorerie au débiteur en vue d'assurer la poursuite d'activité

compétences respectives, leurs priorité en matière d'habitat », compétence reconnue également aux établissements publics de coopération intercommunale par la loi du 13 décembre 2000. La charge de définir des priorités a ainsi été comprise comme la mise en oeuvre d'une « compétence conceptuelle ». Dans le même esprit, le législateur a reconnu aux collectivités la possibilité de consentir des aides financières, directes ou indirectes en faveur du logement. Puis au début des années 1990, il s'est orienté

est tenu de réunir et de consulter – au moins une fois – le comité d’entreprise ou le cas échéant, les délégués du personnel. Pour ce faire, l’employeur leur adresse avec la convocation à la réunion tous les renseignements nécessaires et utiles à la mise en oeuvre de la procédure de licenciement collectif. A` cet égard, il porte à leur connaissance les éléments suivants : – le ou les raisons économiques, financières ou techniques du projet de licenciement ; – le nombre de licenciements envisagés ;

d'Urbanisme : A. Le Plan Directeur d'aménagement et d'Urbanisme (PDAU). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 9029 du 1-12-1990): B. Le Plan d'Occupation des Sols. (POS). (Codifié par l'article 18 de la loi N° 90-29 du 1-12- 1990). . Les instruments d'aménagement : A. Le Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAt). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06i-1987). B. Le Schéma Régional d'Aménagement du Territoire (SRAT). (Codifié par la loi N° 87-03 du 27- 06-1987). C. Le Plan D'Aménagement

ÉTUDE ET MISE EN ŒUVRE D’UNE CARTE DE TRAITEMENT DE L’INFORMATION Chapitre 3 Synoptique détaillé de la chaîne d’information 1. L’ORGANISATION FONCTIONNELLE D’UNE CHAÎNE D’INFORMATION : RAPPEL On rappelle ci-dessous l’organisation fonctionnelle d’une chaîne d’information : Organisation fonctionnelle d'une chaîne d'information INFORMATIONS A TRAITER INFORMATIONS Traiter Sauvegarder Acquérir Conditionner INFORMATIONS Restituer TRAITEES DE COMMANDE Communiquer (Transmettre

corrigé Dalloz 2012 Les réformes se succèdent et la philosophie de la matière ne change pas. Peut-être laissent-elles entrevoir de nouvelles stratégies comme l’atteste la dernière réforme du 22 octobre 2010 qui introduit la sauvegarde financière accélérée, variante de la sauvegarde qui complète et prolonge la procédure de conciliation. Ce faisant, elle enrichit le rôle de la perspective de conciliation dans la perspective plus globale d’une faveur prononcée pour le traitement amiable et précoce des

du client? • A-t-on assuré que la situation de révision actuelle des documents/données soit identifiable et qu'ils se trouvent à l'emplacement prévu? • A-t-on défini les procédures adéquates et les responsabilités pour la sauvegarde informatique ? (Concept de sauvegarde, archivage des supports) • Dispose-t-on d'une méthode adéquate pour assurer l'élimination des données informatiques? (p.ex.: données confidentielles) • A-t-on mis à disposition les moyens adéquats ainsi que du personnel