Plan Dissertation Droit Civil

François Pallin Groupe 2 Propriété littéraire et artistique Dissertation Action en contrefaçon et action en concurrence déloyale : Un cumul possible ?  Il est parfois important de garder un certain sens de la mesure, pour parvenir à préserver un équilibre entre des intérêts parfois antinomiques et d’importances équivalentes. Ainsi, rejeter sans exception toute idée de cumul entre l’action en contrefaçon, et l’action en concurrence déloyale, conduirait à l’impunité de certains comportements

QUELQUES CORRIGÉS DE SUJETS DE DISSERTATION INTRODUCTION Un plan de dissertation ne s'invente pas : il se construit à partir d'une culture littéraire. C'est pourquoi j'ai mis en ligne ces corrigés de dissertation. Etudiez-les. Cela enrichira votre culture. Vos dissertations futures pourront combiner ou inventer de nouvelles sous-parties en fonction des problématiques. Veillez à savoir faire les 3 types de sujets car, selon les années, ils ne sont pas d'égale difficulté.

PHILOSOPHIE Dissertation Sujet : Peut-il être juste de désobéir ? " La désobéissance civile est le droit imprescriptible de tout citoyen ", Gandhi, militant nationaliste hindou et adepte de la non violence. Figure emblématique du pacifisme, il est bien effigie de la neutralité, de la non-violence et par la même occasion de la désobéissance. Oui, la désobéissance, car cet homme, par la force des mots, de la volonté, à réussi à s'opposer à l'autorité grandissante de l'Empire Britannique.

Dissertation d'histoire Ce qui est sujet dans le développement qui suivra est une affiche de propagande diffusée par le royaume-uni pour la première guerre mondiale, ici plus précisément pour le recrutement de main-d’œuvre ou tout type de contribution pour cette guerre donc les personnages de cette représentation présentent plusieurs participations possibles. Le slogan « Are YOU in this ? » pose au peuple anglais une question bien précise, « Êtes-vous sur cette affiche ? » Ou plutôt « Faites-vous

Dissertation : L'arbitre et les principes directeurs du procès civil Souvent considéré par ses détracteurs comme un phénomène de mode éphémère, l’arbitrage est pourtant présent dans notre système juridique depuis des siècles. Dans la Rome antique, il apparaissait déjà entre les lignes dans les ouvrages de Justinien. De même, d’après F. Olivier Martin, pendant l’Ancien Régime, le Roi a toujours accepté un large recours à l’arbitrage. L'arbitrage se définit comme « un mode non

.................................................................................. 14 B. Quelques conseils .................................................................................................... 15 Chapitre 2. Comment faire une dissertation de culture générale ? .......... 19 Section 1. Le travail préliminaire : transformer un sujet en problème .................... 21 A. Lire le sujet ...............................................................................................

Dissertation: les effets du traité sur les tiers "Un traité ne fait droit qu'entre Etats qui y sont parties" (CPJI, arrêt relatif à Certains intérêts allemands en Haute Silésie polonaise, 25 mai 1926). Ce principe est posé de manière constante dans le droit international. Il est intéressant d'examiner s'il est bien conforme à la pratique des relations internationales. Commençons par la notion du traité: il s'agit d'un accord conclu entre sujets de droit international (c'est-à-dire les Etats)

Dissertation : Jurisprudence, Source de droit. Le 31 Mai 1991, dans son assemblée plénière, la Cour de Cassation a rendu un arrêt concernant la pratique, nouvellement constaté, visant à faire porter son enfant par une tiers personne (une mère porteuse) lorsque l’on ne peut soi même assurer cette tache. C’est dans le cadre d’un pourvoi que la haute autorité a jugé cette pratique contraire aux principes de l’indisponibilité du corps et a donc cassé, pour ces motifs et dans le cadre de la loi, la

LAVOUSTET Océane Dissertation en TD de Droit constitutionnel Mardi 14 octobre lors des questions aux Gouvernement, Manuel Valls affirmait « Il n’y a pas de peuple alsacien. Il n’y a qu’un seul peuple français. », en réponse à Patrick Hetzel (député UMP du Bas-Rhin) sur l’avenir de l’Alsace dans la réforme territoriale. Le principe de plusieurs peuples dans un même Etat a été au cœur de débats en 1991, avec la loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse. Dans ce cadre-là, il

 TD PROCEDURE PENALE Séance 3 : La preuve en procédure pénale Exercice 1 : Questions de cours 1. Les infractions peuvent être prouvées par tous les moyens de droit. La partie poursuivante établie par toutes les voies de droit l'existence de l'infraction dont elle poursuit la répression. Toute preuve est en principe admise et le juge recherche sur quels éléments ou modes de preuve il est autorisé à étayer sa conviction. Le fondement du principe : Ce principe trouve sa justification dans