Plan Dissertation Referendum

de 500 000 soldats; c'est à ce moment là que De Gaulle fut rappelé au pouvoir par le gouvernement impuissant. Il accepta sous deux conditions : Que la V République soit créée et qu'il ait le pouvoir absolu pendant 6 mois. De Gaulle, fit alors un référendum pour consulter les algériens sur leur indépendance, il fut positif à 75%. Les généraux de l'armée firent un putsch qui rata, ils furent arrêtés mais les récalcitrants créèrent alors l'OAS, l'Organisation de l'Armée Secrète qui faisait des attentats

que l’on a tenté de mettre en place sans succès avec le référendum du 29/05/05. Il a été remplacé par le traité de Lisbonne, applicable le 1er janvier 2009 sous réserve que tous les états membres aient procédé à sa ratification. La réunion initiale pour remplacer la Constitution de l’Europe a eu lieu le 13 décembre 2007 à Lisbonne. L’idée vient de Nicolas Sarkozy qui désirait un texte plus clair qui se dispense de la procédure du référendum afin de régler les problèmes entre les 27 pays.

et Michel Verpeaux, « Les noces d'or de la Constitution », entretien, La Semaine Juridique, Edition Générale, n° 40, 1er octobre 2008 Document n° 5. Alain Duhamel, « Le mythe de la VIe République », Libération, 3 septembre 2014 Exercice Dissertation : Faut-il changer de République ? 2 Document n° 1. Charles de Gaulle, discours de Bayeux, 16 juin 1946 (extraits) Au cours d'une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d'un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué

de justice rendues par les tribunaux. Plus largement, elle incarne le pouvoir judiciaire, par opposition au pouvoir législatif et à la loi, qui est l’ensemble des normes juridiques édictées dans les textes votés par le Parlement ou adoptées par referendum. Pour Robespierre, cette opposition n’est pas pertinente pour la simple raison qu’un quelconque pouvoir judiciaire ne doit pas exister. « La jurisprudence des tribunaux n’est autre chose que la loi » revient en effet à dire que la jurisprudence

l'argumentation à la décision à l'écriture (attention syntaxe : être clair) Introduction (1/3) + 2 parties (2/3 sous parties) Il est question de défendre une position, avoir une thèse, avoir des arguments véridiques. Exercices types : dissertation (faire une démonstration) cas pratique (faits → question → réponse) commentaire de texte ( voir opinion de l'auteur, sa pensée, utiliser époque, connaître l'auteur, se questionner sur les motivations de l'auteur) commentaire de décision de justice

Dissertation : « Dans quelle mesure peut on parler d’un déclin du parlement sous la Vème République ? Le Parlement est l’organe législatif par excellence ; il est généralement composé de deux assemblées qui prennent le nom, sous la Vème République de Sénat et Assemblée Nationale. La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à l’encontre de cette tradition pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée

Alexandre Dissertation de droit constitutionnel Boucher Le 16/03/2011 ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La France s’inscrit dans une longue tradition parlementaire et pourtant la constitution de la Vème République va à son encontre pour venir bouleverser l’ordre établi. En effet, on constate d’emblée une volonté de limiter les pouvoirs du Parlement par le simple fait de l’évoquer « après » le Président de la République

englober, sur un territoire donné, des populations que tout distingue (langue, histoire, religion...) Etats presque artificiels, que l’on qualifie de quasi-Etats ou d’Etat juridiques (et seulement juridique) parce qu’ils n’ont pas d’histoire et sur le plan politique leur unité est contrainte et forcée. Résultat = pouvoir qui a vocation à s’exercer dans l’intérêt de tous finit par trouver sa justification que dans le service d’un groupe particulier Ainsi, deux situations opposées : soit non-coïncidence

hiérarchie des normes ? Conseil constitutionnel en France et dans les autres pays européens. Quelles modalités d’élections, etc… Justice constitutionnelle = censure de la voix populaire ? Travail à la maison : Validation : un partiel en janvier, dissertation ou commentaire de documents. Deuxième note facultative : à rendre début janvier, consistera à une adaptation d’un épisode de la série The West Wing (à la maison blanche). Episode 9 Saison 1 « The Short List ». Adapter les dialogues du cas américain

le président nome un membre du conseil constitutionnel. Conseil d’etat 7/04/1979 Mme BA, arrêt rendu sur conclusion non conforme du rapporteur. Cet arrêt a beaucoup fait réfléchir le conseil. Mais aussi le décret soumettant le décret de loi a un référendum arrêt BROCA, mais aussi le décret de dissolution de l’assemblé national…… Il y a eu d’autres cas du refus du conseil d’état, exemple pour le rassemblement des opposants à la chasse en 1999, la décision du président de faire fleurir la tombe du