Plan Dissertation Referendum

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

Précis dalloz – droit constitutionnel. (pas conseillé) Bernard Chantebout / Droit constitutionnel (pavé conseillé) Philippe Ardrant, Bertrand Mathieu / Institutions politique et droit constitutionnel (manque de la socio politique, ne suit pas le plan, mais très conseillé) Pierre Pactet – droit constitutionnel (complet accessible et didactique) Gicquel / Droit constitutionnel et institutions politiques (peu accessible, mais très intéressant si intéressé par la matière) Francis Hamon, Michel Troper

points, notamment la souveraineté algérienne sur le Sahara. La signature des accords d'Evian, le 18 mars 1962, est suivie de l'entrée en vigueur d'un cessez-le-feu le 19 mars 1962. Le 8 avril, par référendum, 90% des Français approuvent les accords d'Evian. Le 3 juillet, à la suite d'un second référendum organisé le 1er juillet, les Algériens proclament leur indépendance. Des centaines de milliers de pieds-noirs doivent quitter l'Algérie, tandis que des milliers de harkis qui ne peuvent gagner la

Droit Constitutionnel + Histoire Constitutionnelle française, deuxième semestre Infos = Une note globale semestrielle composée de trois notes : - Dissertation de 3h comptant pour 50% de la note globale, ayant lieu le samedi 9 mai - Travail personnel attribuée en TD par le chargé, comptant pour 25% de la note globale. - Note moyenne de deux interrogations écrites réalisées en TD, comptant pour 25%. La première sera organisée la semaine du 23 février et portant sur l’histoire

ce délai ; 2. Le recours à l’article 16 L’article 16 n’a été mis en œuvre qu’une seule fois pendant la Vème république entre le 23 avril 1961 et 29 septembre 1961, pendant la guerre d’Algérie. Le 8 janvier 1961, en métropole, a été organisé un référendum sur l’autodétermination de l’Algérie. Les français votent à 75% en faveur de cette autodétermination. A partir de ce moment là, la république française engage des négociations secrètes avec le gouvernement provisoire de la république Algérienne

- Des notions à définir - Un corpus documentaire Pour chaque séance de travaux dirigés, il convient : - de définir les termes indiqués - de lire les documents / de les comprendre afin de les mettre en relation avec le cours Toujours se reporter au plan détaillé du cours, afin de reprendre les dispositions constitutionnelles pertinentes et de situer les séances et exercices de travaux dirigés par rapport au cours magistral) - de préparer l’exercice hebdomadaire qui sera proposé par les chargés de

COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL:

 14 septembre 2011 Introduction : Droit constitutionnel Examens : deux dissertations aux choix (3h). Annales Dalloz (2006 -> aujourd’hui) TD : séance de 1h30, thématique. Introduction : Droit= inexistant c’est-à-dire qu’il y a une quantité de discipline juridique. Droit= regles qui vont s’appliquer par le droit positif. On ne parle pas d’unités de droit mais diversité de droit. Distinction entre droit public et droit privée, droit public est inconnu mais il est connu sous l’angle de

Constitutionnel Mme COHENDET Prise de notes par Benjamin Fabre Lundi 2 Octobre 2006 Moyens mémo-techniques: Dissertation: DLACHAIT D: Définition de tous les mots L: Limite du sujet A: Accroche (Citation, Actualité) C: Droit Comparé H: Historique A: Annonce du plan I: Intérêt du sujet (théorique, pratique) T: Théorie Commentaire: QQOCP Q: Qui? (auteur) Q: Quand? O: Où. C: Comment? P: Plan Bibliographie: Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien

séances. Le 23 septembre début des TD > permettre d'approfondir *Introduction générale *Présentation *Objet d'étude 5 points dans l'introduction commentaire dissertation définition termes du sujet mise en perspective, raisons l’intérêt du sujet problématique traduire en terme juridique l’intérêt du sujet annonce du plan 2 parties et 4 sous parties Le droit constitutionnel *définition: Droit relatif à la constitution et institutions politique. Deux mots: Droit et constitutionnel