Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

composant la justice française à cette époque serait déplacée ; de même une partie ou une sous-partie sur le détail de la Fronde parlementaire du XVIIe siècle “pour bien comprendre la situation du XVIIIe siècle” serait jugée peu pertinente. En revanche une allusion précise de 5 ou 6 lignes sur cet événement présenté comme un des éléments qui participe de la mémoire politique des parlementaires du XVIIIe siècle, serait probablement appréciée. Une fois le sujet lu, analysé et compris, écrivez vos idées

prospère, en 1932 victoire de l’union des gauches qui ne tient que 7 mois (Herriot), ce gouvernement de gauche est un essai avant 1936, début 33 la crise économique arrive en France. On ne parvient pas à avoir de majorité stable, la démocratie parlementaire est impuissante, elle ne parvient pas a résoudre la crise économique. La sfio connait une crise interne, la fin de l’année 33, c’est l’affaire Stravinsky, cette affaire amène une crise morale. C’est donc l’arrivée de l’extrême droite et du fascisme

publiques ; en réalité, on distingue deux types d’établissements publics : les établissements publics administratifs (EPA) restent régis complètement par les finances publiques, tandis que les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) ont un régime mixte, avec pour une part des règles de finances publiques (cadre général), mais ils fonctionnent comme une entreprise, avec des règles de comptabilité privée, on mélange les deux pour une meilleure efficacité dans un secteur concurrentiel.

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

FRANCAISES DE 1870 à 1958 (L'établissement du régime parlementaire) La France a la particularité d'avoir un cheminement constitutionnel chaotique. En effet, de 1791 à aujourd'hui, nous avons connu près de 15 constitutions successives. Cela a conduit la France à connaitre de très nombreux régimes politiques = monarchie limitée, périodes de césarisme/d'empire, régime d'assemblée, un régime présidentiel (1848 LNB) & des expériences parlementaires. Cette instabilité s'explique par un tempérament

concis * Faire attention à l’orthographe * Importance de la participation orale * Des interrogations écrites en cours (surement 2), essentiellement des tests de connaissances. Il faudra une note de dissertation à la maison et une note de plan détaillé à la maison Le droit constitutionnel est le droit basé sur une constitution (un texte qui comporte par exemple les droits des individus, ou la séparation des pouvoirs). La constitution ne diffère pas selon les pays, elle diverge seulement selon

cohabitation… 2. La spécificité de la dissertation juridique Comme dans toutes les autres disciplines, la dissertation est un discours démonstratif. Ainsi, la dissertation juridique se divise en deux parties, exceptionnellement en trois lorsque le plan binaire serait artificiel. L’introduction est un élément fondamental, on connaît déjà ici la position du rédacteur par rapport au sujet. La conclusion n’est, en général, pas nécessaire. 2 3 II. PHASE DE PREPARATION/ BROUILLON Conseils préliminaires

Séance numéro 3 : « La séparation des pouvoirs .» I°) Définition . Monarchie de droit divin : La monarchie de droit divin est un régime politique monarchique dans lequel le pouvoir du roi, de l'empereur ou de toute autre autorité, est légitimé par la volonté d'une divinité, que son élection soit naturelle ou civile, directe ou indirecte. Il existe deux types de droits divins : 1. Le droit divin providentiel : la désignation est indirecte. Elle nécessite l'intervention d'un clerc

Première République française(22 septembre 1792 - 18 mai 1804) La Première République, officiellement nommée République française, est le régime politique ayant dirigé la France entre septembre 1792 et mai 1804. Amenée par la Révolution française, elle annonça une nouvelle ère d'exercice du pouvoir en Europe. Le 21 septembre 1792, les députés de la Convention, réunis pour la première fois, décident à l'unanimité de l'abolition de la royauté en France[1]. La République ne fut jamais officiellement

Pourquoi numéroter les républiques ? Introduction : ! ! (Définition + étymologie) ⇨Une république du latin “res publica” qui signifie la chose publique : un régime politique où les fonctions de Chef d'État ne sont pas héréditaires, où le pouvoir est partagé et exercé par des représentants élus. (Précision) _ Communément, nous assimilons le changement d’une république à un changement de constitution. Or, la France a connu plus d'une quinzaine de constitutions alors qu’elle ne compte