Plan Détaillé Le Régime Parlementaire

surtout l’année de l’adoption du Plan Marshall par un certain nombre d’États européens, qui formeront à terme ce que l’on appelle sous la guerre froide le « bloc de l’ouest », et l’année de son refus par d’autres États, qui rejoindront, de manière plus ou moins forcée comme la Tchécoslovaquie, le « bloc de l’Est ». L’année 1989 marque à la fois la chute du mur de Berlin, la fin des régimes communistes sous pression de la rue et des dissidents, et la fragilisation du régime soviétique en URSS. Pour notre

constitutionnel placé au dessus de lui. ---> quel est le mode transmission du pouvoir ?c'est le mode de l'élection que l'on va retenir, mode idéal car il valorise l'homme libre de son destin politique. De l'ancien régime à la révolution Grandeur et décadence de l'ancien régime siècle de Louis14 au siècle des lumières : chapitre 1er : puissance et stabilité On parle plutôt de puissance monarchique que du pouvoir royal, incarné par le monarque celui-ci aidé par une administration centralisée

La Troisième République est le premier régime français à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, la France a expérimenté sans succès sept régimes politiques en 80 ans. Ces difficultés contribuent à expliquer les hésitations de l'Assemblée nationale), qui va mettre neuf ans, de 1870 à 1879, pour trouver la voie du nouveau régime. Les délibérations vont progressivement aboutir à instaurer une République parlementaire de type bicaméral, où les deux chambres de l'Assemblée

La IVème République : un régime parlementaire Introduction : La IIIème République, qui prendra fin en 1940, laissera place à une France libre jusqu’en 1944. A la fin de la seconde guerre mondiale, il y a la Libération qui restaure l’Etat républicain nécessitant l’organisation de plusieurs épurations : l’épuration spontanée et l’épuration légale qui consistent à traquer, à juger et à châtier les personnes accusées de collaboration avec l’ennemi (ex : les allemands). Pour la première fois

chambres communes. - Certaines constitutions (anciennes le plus souvent) sont certes écrites mais très limitées en volume, voir lacunaires et par conséquent c’est la pratique de la constitution qui doit combler ses lacunes et doit révéler la nature du régime. Exemple : la France de la III République fondée par 3 lois constitutionnelles adoptées en 1875. Ces trois lois font aucune référence au président du conseil, c’est à dire au chef du gouvernement. - L’étude des constitutions au cas par cas est impossible

Partie 2 _ l'affaiblissement du pouvoir législatif La rénovation du régime parlementaire en 1958 s'est traduite par un effort de rationalisation, dont on sait qu'il vise deux objectifs : d'une part la recherche de la stabilité gouvernementale par le biais de moyens de pression réciproques et d'organisation (Chapitre 1) et d'autre part la recherche de l'efficacité de l'action gouvernementale (Chapitre 2). La rationalisation se développe à cause des renversements trop nombreux et de l'exercice

Document 1 : Déclaration du général de Gaulle sur le rôle du Président de la république, conférence de presse du 31 janvier 1964 Plan détaillé Le 31 janvier 1964, le général de Gaulle tient sa dixième conférence de presse depuis qu'il est à la tête de la Cinquième République : sorte de bilan prévisionnel destiné à exposer les positions officielles de la France sur les grandes questions de l'heure, il s'agit aussi de s'adresser au peuple directement sans intermédiaire. Une nouvelle conception

CONTROLE PARLEMENTAIRE EN MATIERE ECONOMIQUE : FAIBLESSES ET PERSPECTIVES PROBLEMATIQUE  l’étendu du contrôle parlementaire en matière économique ? Il sera question d’examiner de façon globale les facteurs qui se heurtent à une amélioration du contrôle parlementaire en matière de politique économique du gouvernement. Aussi, apporter une synthèse d’approches visant à trouver une solution afin d’établir les bases essentielles et réelles d’un véritable contrôle parlementaire sur l’action

I – L’ADAPTATION DU REGIME DU CERTIFICAT D’URBANISME Le projet de loi SRU concerne d’une part les certificats d’urbanisme de droit commun d’autre part les certificats d’urbanisme de division foncière. A – Les certificats d’urbanisme de droit commun 1 – régime actuel du certificat d’urbanisme • Le certificat d’urbanisme est né d’une pratique sans origine légale mais dont une circulaire du 13 octobre 1950 avait indiqué le mode d’emploi. Il s’agissait d’un simple renseignement administratif

Des conflits internes : Le Ministre de la Guerre, Millerand fut accusé de couvrir les actes du GQG. => flanqué de 4 secrétaires d’Etat + Delcassé démissionne le 13/10/15 (raisons perso). Le remplacer+ écarter Millerand (impopulaire auprès des parlementaires) = Viviani cède la présidence du gouvernement à Briand. * Union sacrée : Pas de droite cléricale ou nationaliste, mais assise élargie : Jules Guesde, Emile Combes, Léon Bourgeois à gauche, Denys Cochin à droite sont ministres d’Etat. Appelle