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2. Le droit de grève fait partie des libertés syndicales I.3. Les textes juridiques : un goût d’inachevé II. Le contexte économique et social du TRM II.1. le transport routier de marchandises : un secteur économique en devenir ? II.2. La stratégie du transport  II.3. Cadrage juridique du transport routier II.4. Cadrage organisationnel et fonctionnel du transport routier

sur le secteur des agrumes 9 Chapitre I : Aperçu général sur le secteur des agrumes 10 I. Description des agrumes 11 II. Production mondiale des agrumes 13 III. Exportations mondiales des agrumes 15 Chapitre II : Présentation du secteur agrumicole marocain 17 I. Superficies et régions de production 18 II. Les exploitations agricoles 18 III. Production et rendements 20 IV. Conditionnement 23 V. Exportations 24 Chapitre III : Evolution de l’environnement réglementaire du secteur des agrumes

DOCUMENT TECHNIQUE MAROC : PERSPECTIVES DES ENTREPRISES SÉRIE DE L’ITC SUR LES MESURES NON TARIFAIRES Siège Centre du commerce international 54-56 Rue de Montbrillant 1202 Genève, Suisse P: +41 22 730 0111 F: +41 22 733 4439 E: itcreg@intracen.org www.intracen.org Le Centre du commerce international (ITC) est l’agence conjointe de l’Organisation mondiale du commerce et des Nations Unies. Adresse postale Centre du commerce international Palais des Nations 1211 Genève 10

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28 joumada I 1436 (19 mars 2015) Cent-quatrième année — N° 6344 ISSN 0851 - 1 2 17 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE ABONNEMENT TARIFS D'ABONNEMENT EDITIONS Edition générale AU MAROC 6 mois 1 an 250 DH 400 DH Edition des débats de la Chambre des Représentants 200 DH Edition des débats de la Chambre des Conseillers 200 DH Edition des annonces légales, judiciaires et administratives 250 OH 300 DEI Edition des annonces relatives à l'immatriculation

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........... 13 Groupe BMCE Bank en Chiffres................................................................................ 14 Performances du Groupe en 2013......................................................................... 16 BMCE Bank au Maroc.................................................................................................................18 Banque des Particuliers & Professionnels............................................ 20 Banque de l’Entreprise .....................

Royaume du Maroc UNIVERSITÉ ABDELMALEK ESSAÂDI Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales - Tanger - DROIT FRANCAIS PRIVE LICENCE FONDAMENTALE Régime juridique du domaine privé de l'état Réalisé par : Étudiante : CHAHBOUNE CHAIMAE CNE : P130165082 Étudiant : EDDAIF MOHAMED CNE : 2525031100 Encadrant de la FSJEST: Mr. MASRAR Soufiane Année universitaire 2021/2022REMERCIEMENTS Au démarrage de la rédaction, qui représente l’étape ultime de cette

1 Le secteur des établissements et entreprises publics au Maroc : Ancrage stratégique et gouvernance _Synthèse_ Juin 2016 i Sommaire Cadre général ____________________________________________________________________ 1 I. Traits saillants du secteur ______________________________________________________ 3 1. Poids économique important _____________________________________________________ 3 2. Secteur, objet de réformes successives _____________________________________________ 4 3. Premier