Plateau continental

l’État et les espaces maritimes : domination ou sujétion ? A/ La terre domine la mer mais ne peut l’assujettir B/ Souveraineté et exclusivité, une confusion source de conflits ( qt du partage) 1- les zones proches de la terre 2- ZEE et plateau continental II - Fixation des limites maritimes et conflits A/ l'extension des eaux territoriales grâces aux îles : cas des îles Kouriles B/ Conflits en mer de Chine III- Des espaces partagés aux espaces en partages A/ Cas de l’océan glacial Arctique

sont localisés au niveau des marges passives qui bordent l’océan Atlantique Sud au large des côtes sud-américaines et ouest africaines. Une marge passive est la bordure immergée d’un continent. Constituée par la croute continentale amincie, elle est formée du plateau continental et du talus. Elle comporte de nombreuses failles normales (tectonique en extension) et une forte épaisseur de roches sédimentaires de nature et d’âge variés qui témoignent de phénomènes de subsidence (affaissement).

Wegener construit une théorie appelée « dérive des continents ». On cherche les arguments qui lui ont servi à formuler cette théorie. Les arguments concernent plusieurs domaines de la géologie : • Les contours des continents (reliefs des marges continentales plus précisément) • Les structures géologiques (massifs montagneux anciens) • Les fossiles terrestres (fossiles du secondaire principalement) • Les traces de glaciation (sens d’écoulement des glaciers) site de travail sur les arguments

aujourd’hui ont des formes complémentaires ? LA FORME DES PLATEAUX CONTINENTAUX Dans les années 1920, connaissant l’existence de plateaux continentaux, Alfred WEGENER, professeur d’astronomie, estime que la véritable limite des continents n’est pas la côte mais le bord de ces plateaux. Distinguer la côte (le littoral) du bord du plateau continental en utilisant le document qui convient.Comment expliquer que les deux plateaux continentaux ont aujourd’hui des formes complémentaires ? LA REPARTITION

Espace maritime où il exerce une juridiction fonctionnelle plateau continental, zone économique exclusive Les eaux territoriales bordent le littoral de l’état sur une largeur de 12 miles nautique. Dans ces eaux territoriales l’état exerce sa souveraineté comme sur le territoire. L’espace maritime : plateau continental, notion purement géographique, a eu de l’intérêt lorsque des ressources sur/dans ce plateau ont été exploitées (pétrole). Cf. 1958 conférence de Genève limitée

nuances. Au Nord-Ouest, en Normandie et Bretagne le climat est plutôt humide et frais alors qu’il se réchauffe au sud de la Loire. Il se dégrade vers l’Est du fait des influences continentales. L’Est et le Centre échappent à cette tendance générale. En Alsace et dans le sillon rhodanien on trouve un climat semi-continental (été chaud et orageux, hiver souvent enneigé). Dans les Vosges, le Jura, le Massif central, les Alpes et les Pyrénées on trouve un climat montagnard avec de longs hivers enneigés

grata est elle une contre-mesure ? - l'Etat non lésé peut-il prendre des contre-mesures ? - Peut-on assigner un Etat étranger devant le Tribunal de 1 ère instance de Bruxelles ? (immunité de juridiction) - Contrainte (cause de nullité) - Plateau continental (fonds marins) - Compétences de la CIJ (d'avis et contentieuse) - Le juge belge peut-il connaître d'une action intentée contre une organisation internationale ? - L'immunité est conventionnelle mais dans quel traité ? Nécessairement le T

quoi elle représente un enjeu majeur dans les relations internationales. I) L’arctique, région unique par sa nature et la richesse de ses ressources naturelles 1. Un espace à la fois continental et maritime Le « monde arctique » couvre un vaste ensemble de zones continentales, de zones maritimes prises par une banquise pérenne ou saisonnière, et d'inlandsis (glacier de plus de 50 000 km2). Il représente 25 millions de km2 dont les 2/3 sont occupés par l’Océan. L’océan Arctique

internationale peut se manifester par un système collectif cumulatif et organique de création de la coutume » Affaire du sud ouest africain. Une pratique émanant « d’Etat particulièrement intéressés » peut être requise comme dans l’affaire Plateau continental en mer du nord 4) Quelles sont les conditions d’opposabilité de la coutume ? On peut résumer leurs conditions d’opposabilité en 3 propositions. a) Il n’est pas nécessaire que l’Etat ait participé directement par son comportement

en considération par le juge en vue d’aboutir { un résultat équitable (la configuration des côtes, la longueur des côtes, les îles…) 2. La définition océanologique La mer est un volume composé essentiellement de 3 éléments : - Les plateaux continentaux, le siège de la vie dans l’océan et le site de la plupart des ressources minérales et fossiles. - Les fonds abyssaux et chaines médio-océaniques quasi-désertes qui recèlent des ressources minérales et une très grande biodiversité. - La masse