EXAM DIPU- JANVIER 2008

- Comment et à quelles conditions un Etat peut se délier d'un traité?
- Les relations diplomatiques : quand la personne est-elle agrée (moment précis)? Peut-elle être expulsée ? la déclaration persona non grata est elle une contre-mesure ?
- l'Etat non lésé peut-il prendre des contre-mesures ?
- Peut-on assigner un Etat étranger devant le Tribunal de 1 ère instance de Bruxelles ? (immunité de juridiction)
- Contrainte (cause de nullité)
- Plateau continental (fonds marins)
- Compétences de la CIJ (d'avis et contentieuse)
- Le juge belge peut-il connaître d'une action intentée contre une organisation internationale ?
- L'immunité est conventionnelle mais dans quel traité ? Nécessairement le T constitutif ? A quelle occasion dans un autre traité ?
- Légitime défense collective : quelle est la nature des conditions d'exercice ? Quelle est la source des conditions d'ouverture ? Quel arrêt est fondamental en la matière ?
- Une organisation internationale peut-elle conclure des traités?
- Actes unilatéraux des Etats?
- Comment et à quelles conditions un Etat peut-il suspendre un traité auquel il est partie?
- Forces de maintien de la paix: fondement juridique, évolution, pouvoirs du conseil de sécurité, de l'assemblée générale.
- Clause facultative de compétence de la CIJ.
- Réserves des Etats à un traité.
- Mesures provisoires et conservatoires, Contre-mesures, Sentence arbitrale comparée aux arrêts de la CIJ.
- l'immunité des OI ensuite devant l'assistant j'ai eu le changement fondamental de circonstances, les résolutions légiférantes
- Les compétences des Etats sont elles répartis par le droit international? ensuite la compétence contentieuse (beaucoup de sous questions), contre mesure
- les Etats ont-ils l'obligation d'être démocratiques ?
Quid si coup d'Etat au Pakistan. La Belgique peut-elle prendre des contre-mesures?
- Légitime défense anticipée. Y a-t'il de la jurisprudence à ce sujet ? Que dit l'IDI ?
- Le roi