Plessy v. Ferguson

fait sécession à partir de 1861 et qui ont donc été vaincus, la ségrégation raciale entre Noirs et Blancs selon le principe separate but equal se met rapidement en place avant d’être reconnue par la Cour Suprême des Etats-Unis en 1896 (arrêt Plessy v. Ferguson). Il faudra attendre l’arrêt Brown de 1954 pour voir cette jurisprudence renversée et les lois de 1964 et 1965 sur les droits civiques pour que l’égalité juridique entre Noirs et Blancs devienne réalité – l’égalité économique et sociale restant

la ségrégation car selon elle bien que les individus noirs et blancs soient séparés, cela n’est pas juridiquement dommageable car ils jouissent des mêmes conditions (doctrine juridique separate but equal, renversée par Brown v. Board of Education, Plessy v. Ferguson et Loving v. Virginia). Le caractère d’État de droit ne présume donc pas du caractère moralement respectable de l’État. DEUXIÈME PARTIE : LA RENCONTRE DE L’ÉTAT DE DROIT ET DU TERRORISME Pour entamer cette partie, nous aimerions poser

parce qu’elles sont votées dans les États, mais elles sont confirmées partiellement par la cour suprême en 1883 avec le civil right cases . C’est en 1896, que la ségrégation est totalement confirmée avec l’arrêt de Plessy v. Ferguson qui est un arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis et qui rend légale la ségrégation. De grands personnages et organisation se sont battus pour la déségrégation, la plus connue est Rosa Louise McCauley Parks, dite Rosa Parks

première incarnation fut assez éphémère), puis des lois Jim Crow instaurant une véritable ségrégation raciale. En 1896, la Cour suprême légitime cette nouvelle législation, en formulant la doctrine separate but equal (« séparés mais égaux ») dans Plessy v. Ferguson. -refusal to give up her sit Rosa Parks became famous when, on December 1st, 1955 in the city of Montgomery, she(it) refused to obey the bus driver James Blake who asks him(her) to leave his place(square) to a White and to go to sit down

Cour suprême américaine qui doit légiférer, trancher ces litiges. Cour suprême qui reçoit des plaintes Jusqu'à la seconde GM, la cour suprême s'occupe avant tout des personnes morales, pas des physiques 1896 : elle instruit : arrêt Plessis contre Ferguson qui tranche le débat en estimant que les états sont en droit d'appliquer des lois de séparation physique des races à condition de ne pas refuser aux races l'égale protection des lois. Arrêt de la cour suprême qui sanctionne l'égalité → séparés mais

Cleburne v. Cleburne Living Center inc., 473 U.S. 432 (1985). 28. Cf. Gwénaële CALVÈS, L’affirmative action dans la jurisprudence de la Cour suprême des ÉtatsUnis : le problème de la discrimination « positive », Paris, LGDJ, 1998, p. 192 et suiv. 29. Sauf de rares exceptions. Voir ainsi Plyler v. Doe, 457 U.S. 202 (1982), concernant le droit à l’éducation des enfants d’immigrants illégaux (jugement du juge Brennan, dissidence des juges Burger, White, Blackmun et Rehnquist). Voir aussi Romer v. Evans

centres urbains (« grandes migrations »). Contrairement aux immigrés européens, les noirs se retrouvent enfermés dans les quartiers où ils se concentrent. La ségrégation raciale, devenues politiques publiques (décision de la Cours constitutionnel Plessy v. Ferguson) permet et légitime la ghettoïsation (« separate but equal »). La ségrégation raciale a fait que le ghetto repose principalement sur des logiques ethniques formant « une ville noire dans la ville blanche » (St. Clair Drake, Horace Cayton, Black

Sécession. Des milliers de Noirs américains émigrent vers le Nord où ils vont souvent s’entasser dans des ghettos, comme Harlem à New York. Dans le Sud, les lynchages et les persécutions du Ku Klux Klan se multiplient. 1896 : l’arrêt Plessy v. Ferguson autorise les États eux-mêmes à pratiquer la ségrégation, à condition que les conditions offertes aux deux races soient « séparées mais égales » (doctrine separate but equal ). Ségrégation dans les lieux publics

guerre de Sécession. Des milliers de Noirs américains émigrent vers le Nord où ils vont souvent s’entasser dans des ghettos, comme Harlem à New York. Dans le Sud, les lynchages et les persécutions du Ku Klux Klan se multiplient. 1896 : l’arrêt Plessy v. Ferguson autorise les États eux-mêmes à pratiquer la ségrégation, à condition que les conditions offertes aux deux races soient « séparées mais égales » (doctrine separate but equal). Ségrégation dans les lieux publics, y compris les trains et les bus

Contrairement à l’art 41 Cst, l’art 12 Cst est directement applicable et donne le droit d’obtenir des prestations (= droit de créance). Ces prestations ne peuvent être que minimale. II. But  La jurisprudence est très claire: renvoi a l’ATF des frère V (art 121 I 367 V. = JT 1997 I 278) =   éviter que l’individu soit rendu à un statut de mendicité si l’état n’intervient pas; aider a protéger les personnes vulnérables La pratique de la mendicité est une pratique indigne et contraire à la dignité humaine.