Points Positifs Loi Hadopi

débusquer les faux produits et éviter les risques liés à leur utilisation. L’attitude vis-à-vis de la contrefaçon change, on ne cherche plus les faux produits distribués par des réseaux clandestins, on vérifie que les produits achetés dans les points de vente habituels sont authentiques. Ce changement à lui seul suffit à caractériser le développement de la contrefaçon et sa généralisation. La criminalisation des réseaux du faux Les profits élevés relevant de la contrefaçon, le faible risque

instaurant la loi Hadopi dans le but de ralentir ces téléchargements illégaux, voire de les stopper. Pourquoi l’Etat veut-il réglementer le marché de la musique en France ? Premièrement, nous étudierons l’évolution du marché de la musique en France, avec la chute des ventes physique et l’ascension des ventes numérique. Secondairement, nous verrons les techniques mises en place pour réduire les téléchargements sur internet, avec la mise en place de la loi Hadopi et les conséquences

le tarif le plus bas. Beaucoup n’hésitent d’ailleurs pas à préciser que grâce à ces débits impressionnant que vous pourrez télécharger des films et de la musique tant que vous voulez 2. Mais que fait la police ? D’un point de vue légal, le téléchargement est une violation de la loi sur le droit d’auteur et est puni comme un acte de contrefaçon. Le recours en justice est à la fois pénal (sanction) et civil (réparation). Pénalement, la peine peut aller jusqu’à 300 000€ d’amende et 3 ans de prison

constate l’émergence d’une nouvelle réalité : la révolution numérique et les NTCI qui entrainent à la fois des effets positifs (l’administration électronique) mais qui peuvent également se révéler porteuses d’effets pervers comme l’illustre toute la question qui entoure le téléchargement illégal. En dépit de l'existence de dispositions générales concernant la lutte contre la contrefaçon ( loi de 2006 DADVSI : droit d‘auteurs et droits voisins dans la société d‘information), le législateur a décidé d'adopter

La contrefaçon est un point de rupture dans les règles de la société de consommation qui profite aux réseaux criminels et bouscule les législations. Les États ont choisi de lutter contre ce phénomène en le criminalisant, car il a un coût important. Même en reconnaissant qu’elle démocratise l’accès aux biens de consommation, pour en faire profiter le plus grand nombre, on ne doit pas oublier qu’en certaines occasions elle tue. C’est un phénomène condamnable d’un point de vue moral et contraire

2Piratage numérique 2. INCIDENCES DU PIRATAGE 2.1 Effets négatifs sur les œuvres et effets indirects plus ambivalents 2.2 Effets compensatoires 3. LUTTE CONTRE LE PIRATAGE  3.1 Loi HADOPI 3.2 L’évolution du rôle de Google BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION Le piratage peut être défini comme étant l’attaque sournoise d'un système informatique, téléchargement illégal de

................. 5 Les aspects positifs : ........................................................................................................................ 5 Les aspects négatifs: ........................................................................................................................ 6 B) Le téléchargement payant........................................................................................................... 7 Les aspects positifs : .............................

été aussi populaire qu’aujourd’hui. La Fédération Internationale de l’Industrie Phonographique (IFPI) produit un rapport annuel sur les ventes mondiales de musique. Elle a remarqué que depuis 10 ans, les ventes n’ont cessé de diminuer. Seul point positif, les ventes digitales sont en hausse en 2009 et 2010. Près de 95% des téléchargements sont illégaux à déclaré la directrice de l’IFPI France Moore lors d’une conférence de presse. Le marché mondial de la musique a subi une baisse de presque un

--------- La bataille Hadopi InLibroVeritas éditions www.inlibroveritas.net Immeuble ACCET 4, place de la Pergola 95021 Cergy-Pontoise Les Licence Art Libre et Creative Commons BY-SA autorisent en effet expressément la photocopie à usage collectif grâce à l’autorisation des ayants droit. De fait, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement ou sur Internet, provoquant une hausse importante du partage et des échanges de livres, au point que la possibilité même pour

légitimité peut venir : 1. du charisme (capacité à charmer les foules et à avoir une emprise particulière sur elle) 2. la tradition ( les usages et les coutumes ; ex : le privilège de la naissance,, la désignation par le chef de son successeur) 3. la loi ( qui prime pour la désignation, l'exercice, la portée et les limites du pouvoir). 1 On différencie également les régimes politiques selon leurs structures, càd selon leurs institutions, la répartition des pouvoirs . 2) la place laissée à l'opposition