Poitiers 1901

tout d’abord une distinction matérielle (I) mais aussi une distinction relative au patrimoine de la personnalité morale et de ses membres (II). I. Distinction de la personnalité morale et de ses membres A. L’association - loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association - Les groupements de personnes : les sociétés civiles ou commerciales qui sont créée par contrat entre une ou plusieurs personnes qui mettent en commun des biens en vue d’une activité déterminé en vue de se partagé

d’utilité publique) Problématique : Quels sont le rôle et l’évolution de l’association les Restaurants du Cœur ? Introduction : Les Restaurants du Cœur ont été fondé par Coluche en 1985. Les Restaurants du Cœur sont une association de loi de 1901, reconnue d’utilité publique à but non lucratif. En 2011 la gestion est assurée par Olivier BERTHE le président de l’association. I. Qu’est-ce que les Restaurants de Cœur ? II. Quelles sont leurs actions ? a. L’aide alimentaire

| |lucratif | | |Personne morale de droit privé à but |(Associations loi 1901) L'association Emmaüs, mutuelles, fondations... | |non lucratif | | *GIP = Groupement d'intérêt

Qu’est-ce que c’est une Association à but non lucratif ? « … Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » (loi 1901) NB: Ces principes sont applicables à toute association à but non lucratif, quelle que soit sa taille ou son domaine d’activité Carte d’identité de l’Association S’assurer de la bonne gouvernance d’une association commence par un examen de cohérence

8H30 à 12H et de 14H à 19H. Il ouvre environ 280 jours par an avec une moyenne de 150 personnes par jours. 1.1.1 Statut juridique Le centre social appartient à la Caisse d’Allocations Familiales et à une association des utilisateurs (adu) de loi 1901 qui gère les activités du centre social. L’association des utilisateurs joue un rôle de recueil des besoins des habitants. Elle représente au sein du Centre Social les familles qui fréquentent les activités. 1.1.2 Historique et évolution de la structure

dans une dimension d’agrégation et d’homogénéisation : actualisation ‐ dans une dimension d’organisation des activités (ordre  de priorité par rapport au temps): planning,  ordonnancement (diagramme de Gantt)  • Le contexte : une association loi de 1901 dont  l’objectif est de promouvoir le rapprochement  du sport scolaire et associatif et les valeurs de  l’olympisme (ASSO) • Des activités diverses : manifestations dans des  établissements scolaires, soutien des élèves  sportifs de haut niveau, réunions d’information

S2 : Milieux professionnels et mode d'intervention. Chapitre 1 : les associations loi 1901 Objectifs : Etre capable de présenter le mode de création et de fonctionnement des associations. Qu-es-ce qu'une association loi 1er juillet 1901 C'est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leur activités dans un but autres que de partager des bénéfices. Caractéristiques d'une association L'adhésion doit être matérialisé par un écrit, un bulletin

professionnelle Statut juridique (2) Ne concerne quel esper sonnesmor al es.Ut i l i serl ’ undescodesà1chi f f r esui vant s: 1 2 3 4 5 6 7 Société Anonyme SARL EURL Entreprise individuelle Collectivité publique Association loi 1901 Autres Sect eurd’ act i vi t é (3) Ne concerne que les personnes morales. Ut i l i serl ’ undescodesà1l et t r esui vant s: A B C D E F G H I J K L M N O Q Agriculture, chasse, sylviculture Pêche, aquaculture

Tribulations d’un educ Auteurs : Jef CURVALE de son vrai prénom Jean-François Curvale, éducateur spécialisé mais aussi rugbyman et contrebassiste de jazz, a fondé et dirigé, jusqu’en 2004, la Sauvegarde 31.( association régit par la loi de 1901). Résumé : Le titre du livre qui s’intitule «  sales gosses » est le sous-titre des «  tribulations d’un éducateur ». Ce professionnel qui est éducateur spécialisé de métier conte diverses situations éducatives sous différents thèmes, comme l’inceste

Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD) avec la Fédération française des banques alimentaires, la Croix-Rouge française et les Restaurants du cœur. 1.3 Une association d’utilité publique Le Secours Populaire Français est une association Loi 1901, reconnue d’utilité publique. Le SPF dispose d’un statut spécial auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Il est reconnu d’utilité publique par décret du 12 mars 1985 et agréé comme association nationale d’éducation populaire