Police Administrative Communale Maroc

ROYAUME DU MAROC Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur, de la Formation des Cadres et de la Recherche Scientifique Pour un nouveau souffle de la réforme de l’EducationFormation Présentation du Programme NAJAH Rapport détaillé - Version projet Juin 2008 Programme NAJAH Rapport détaillé SOMMAIRE PREAMBULE .............................................................................................................................................

Recettes : Date de valeur est la date effective d'encaissement a) Les recettes d'exploitation : 1- Les ventes T.T.C (l'émission de la facture ne constitue pas la date d'encaissement, il faut attendre le règlement du client). • Ventes au Maroc • Ventes à l'étranger (H.T) 2- Les produits d'exploitation (hors reprises sur Amortissements et provisions) 3- Encaissement des intérêts des prêts 4- Les subventions d'exploitation et d'équilibre b) Les Recettes hors exploitation : 1

Royaume du Maroc Ministère de la Santé Plan d’action santé, 2008-2012 « Réconcilier le citoyen avec son système de santé » Juillet 2008 SA MAJESTE LE ROI MOHAMMED VI, QUE DIEU L’ASSISTE     « …Outre la préservation de la cohésion sociale et la réduction des disparités entre les régions, l'Initiative permettra de résorber le déficit social que   connaissent les quartiers urbains pauvres et les communes rurales les plus démunies, en leur assurant un meilleur accès aux services, prestations

Royaume du Maroc Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement Coopération Technique Allemande Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement (PGPE) Rapport final de l’étude de faisabilité relatif à l’amélioration de la gestion de la décharge publique de Tanger Rapport final Octobre 2006 Rapport élaboré par : ICP – Ingenieurgesellschaft Prof. Czurda und Partner mbH Eisenbahnstr. 36 D-76229 Karlsruhe / Allemagne Tél. : +49 / 721 / 944 77 – 0

région est fréquemment modifié jusqu'à la fin du IIIe siècle. À ce moment, 284, Dioclétien, dans le cadre de sa grande réorganisation administrative, crée le diocèse d'Espagne, composé de cinq provinces ibériques (Lusitanie, Bétique, Gallaeçia [Galice et Asturies], 9 Tarraconaise et Carthaginoise [sud de l'ancienne Tarraconaise]) et de la Mauritanie Tingitane (Maroc actuel). Puis en 358 on créa la Balearica. Une province prospère. Dans la péninsule, au temps d'Auguste, dont Pline nous rapporte

31 OCTOBRE 2011 EST COMPOSE DE 13 ADMINISTRATEURS DONT 7 SONT INDEPENDANTS (*) ET DE 2 CENSEURS : HENRI GISCARD D’ESTAING Président-Directeur Général - Club Méditerranée ANASS HOUIR ALAMI Directeur Général - Caisse de Dépôt et de Gestion du Maroc ISABELLE SEILLIER (*) Président - J.P. Morgan France Directeur des activités de banque d’investissement France et Afrique du Nord SAUD AL SULAIMAN (*) Associé et Directeur Général - Rolaco Trading ANNE-CLAIRE TAITTINGER (*) Senior advisor

.................................................................. Principales villes – Langues – Religions ......................................................................................................... Organisation territoriale et administrative – Institutions politiques ................................................... Partis politiques – Mouvement associatif ..................................................................................................... Système judiciaire ..

l NOUVEAU CODE DU TRAVAIL AU MAROC VERSION INTEGRALE Bulletin officiel n° 5210 du 16 rabii I 1425 (6 mai 2004) Dahir n° 1-03-194 du 14 rejeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n° 65-99 relative au Code du travail. Préambule La présente législation du travail se caractérise par sa conformité avec les principes de bases fixés par la Constitution et avec les normes internationales telles que prévues dans les conventions des Nations unies et de ses organisations spécialisées

Cols blancs : employés de bureau et cadres dans une entreprises. Cols bleus : ouvriers. Collectivisation : politique qui consiste à mettre les moyens de production ou les terres au service  d’un groupe d’individus ou d’un Etat. Collectivité locale (ou territoriale)  : structure administrative élue qui possède une autonomie de  gestion   d'un   territoire   distincte   de   l'Etat.   Terme   employé   pour   désigner   les   communes,  départements et régions. Combinat industriel : une zone industrielle littorale qui rassemble, généralement sur un terre­plein

qui affecte la zone littorale et le bétonnage (" bétonnisation") important qui en résulte . Bande des 300 mètres : Selon le Code Général des Collectivités Territoriales le pouvoir de police du Maire s'étend à 300 mètres en mer à partir de la limite des plus basses eaux. Il exerce sur cet espace une police spéciale qui ne concerne que les activités de baignade et les activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Dans cette bande des