Police Administrative Spéciale

Fés Université Sidi Mohamed Ben Abdellah Thème : Le concours entre police administrative générale et police spéciale Préparé par Diop El Bachir Bouchra Hakem Dougouna Seydou Sabirou Abdellah Encadré par madame TOUFIK FADMA Plan de l’exposé Introduction générale Section 1 : les concours entre police générales A : Le point de vue de la liberté 1 : La norme la

devient une Région administrative spéciale de la République populaire de Chine le 1er juillet 1997. Cette disposition permet à la ville de garder un fort degré d'autonomie, notamment en conservant son système capitaliste, l'indépendance de son système judiciaire et législatif, le libre échange et la liberté d'expression. Hong Kong dispose de sa propre police, née en 1844 sous le nom de Royal Hong Kong Police sous le règne britannique avant de prendre le nom de Hong Kong Police Force en 1997. Elle

HONG KONG : La révolution des parapluies Contexte historique Hong Kong est une région administrative spéciale de la république populaire de chine, elle compte environ 7 millions d’habitants qu’on appelle les Hongkongais. Hong Kong est situé sur la rive orientale de la Rivière des Perles, sur la côte sud de la Chine et elle est baignée par la mer de Chine méridionale. Elle jouxte la province du Guangdong au nord. Hong Kong est la ville la plus riche de Chine : son économie est une des plus libérales

 des étudiants ont manifesté leur désaccord face a une  nouvelle réforme politique restrictive et antidémocratique proposée par le parti  communiste chinois. Le très grand nombre d’étudiants et de Hongkongais qui ont  bloqué les grandes artères du centre de la région administrative spéciale sont favorable  à l’instauration d’une réelle démocratie dans le pays​ . ​ Dans le document suivant, la  problématique seras présenté, des facteurs seront expliqués, des conséquences  possibles exposées et notre point de vue précisé.    C

La police administrative comme outil d'action de l'administration. Le droit administratif français est régit par un ensemble de droit applicables aux différents organismes publics. Il intervient d’une part dans leur composition et dans leur fonctionnement et d’autre part dans leurs rapports avec les administrés (les administrés étant la population). Le droit administratif est une composante du droit public. Il permet une conciliation entre l’intérêt général et l’intérêt des particuliers. Il

est un moyen illégale. concours police administrative générale ou spéciale. Principe est exclusivité de la police administrative spéciale sur générale. Intervention de police spéciale va enlever l’intervention générale. Voir confirmation ou renversement.
 Il s’agit ici de concours de police administrative. CE, 1959, Lutetia. un maire interdit lecture de ce film sur territoire. Le ministre prend une décision générale mais le maire prend une décision contraire (spéciale). Le juge considère que les deux

LES TITULAIRES DU POUVOIR DE POLICE ADMINISTRATIVE En ce qui concerne le pouvoir de police administratif au point de vue national, celui ci est détenu selon la jurisprudence LABONNE CE . 1919, à la fois par le premier ministre (art 21 de la constitution), et par le chef de l'état selon les conditions de l'article 13 de la constitution (ou encore en cas d'application de l'article 16). - En ce qui concerne le plan local, le pouvoir de police administratif appartient à la fois au préfet , au maire

La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à de l'ordre public, distincte de la police judiciaire.     * 1 La notion d'ordre public     * 2 Police administrative et police judiciaire     * 3 Caractéristiques de la police administrative     * 4 Les titulaires du pouvoir de police     * 5 Les limites du pouvoir de police     * 6 Bibliographie La notion d'ordre public La police administrative est définie par le but d'ordre public qui est selon

* Leçon 8 : La police administrative * * * La préservation de l’ordre public est l’une des puissances régaliennes de l’Etat. C’est pourquoi le pouvoir de police ne peut être délégué à une personne privée. * * Le but de la police adm est de préserver les conditions d’un exercice paisible des libertés. Ainsi, pour que les citoyens puisse jouir de leur liberté , il faut qu’il y ai un certains

Séance 1 : La police administrative Différence entre police administrative et police judiciaire : PA prévention des risques d'atteinte à l'OP, PJ poursuite des infractions. Définition de la PA : vise à prévenir les risques d'atteinte à l'OP, il a trois composantes classiques la sécurité, la tranquillité et la salubrité, le juge administratif a dégagé d'autres composantes qui sont la moralité publique et le respect de la dignité humaine. I – Les composantes de l'ordre public • CE Sect.