Police Judiciaire

tenir le procès et comment organiser les poursuites pénales : ce sont des règles de procédure pénale. La procédure pénale organise la mise en œuvre du droit pénal de fond. Ces règles sont applicables dès les premières investigations de la police jusqu’au terme du procès et des différentes voies de recours. Ce sont ces règles qui déterminent comment est interrogé le suspect, comment doivent être présenté les preuves devant le juge… Ces règles sont contenues dans le code de procédure pénal

technologie policière d’identification et trajectoire bureaucratique 251 ( par Pierre PIAZZA D ans un article récemment publié dans la revue Criminologie, Benoît Dupont [2004] remarque à juste titre : « Parmi les institutions de l’État, la police est certainement l’une de celles qui ont été le plus touchées par le développement de la science et des techniques. Pourtant, la manière dont s’est faite et continue de se faire cette transformation re ste un champ délaissé de la rech e rche en sciences

problématique du « profilage » des personnes sont particulièrement discutés de ce point de vue pour les usages illimités dans le temps et dans l'espace que peuvent en faire des opérateurs privés, les forces de l'ordre, voire même les autorités judiciaires.

disciplines que l'on retrouve au sein de la criminalistique on peut noter en particulier tout ce qui intéresse l’anthropométrie criminelle (analyse ADN, identification d'un individu). À coté de cette anthropométrie, il y a tout ce qui est attrait à la police scientifique (analyse toxicologique, balistique) et enfin la médecine légale (autopsie). L'impacte des sciences criminelles à vocation scientifique sur les sciences criminelles à vocation juridique se fait aujourd'hui de plus en plus sentir. Ces

° L’approche scientifique et technique débouche sur la criminalistique qui porte sur les différents procédés scientifiques et techniques de recherche des infractions et de leurs auteurs. Cela recouvre la médecine légale, la toxicologie, la police scientifique, l’anthropométrie. Par ces différents procédés la criminalistique touche à la preuve. La preuve étant une part essentielle de la procédure pénale. ¤ Délimitation quant à la forme, à la procédure. Quant on parle de droit pénal au sens

Les Officiers de Police Judiciaires Page d'acceuil L'Agence Judiciaire de L'Etat Les Officiers de Police Judiciaires Les Experts Judiciaires LES OFFICIERS DE POLICE JUDICIAIRE La Police Judiciaire, qui est un partenaire indispensable des Magistrats dans leur action, se trouve soumise, de par son organisation, à deux tutelles, celle de ses mandants que sont les autorités judiciaires et celle de ses supérieurs hiérarchiques, c'est-à-dire toute la chaîne de commandement qui remonte jusqu'au

perquisition, saisie, entendre un témoin, etc). Les décisions les plus graves comme la mise en examen, l’octroi de statut de témoin assisté. La différence c’est les mesures de contraintes sont prises par plusieurs juges, le placement sur contrôle judiciaire qui est une mise restrictive de liberté, la saisine du JLD, les ordonnances de mise en liberté et pour terminer, les ordonnances de non lieu et de renvoi. Toutes ces mesures ont besoin d’une décision collégiale. Le juge d’instruction instruit à

 PROCÉDURE PÉNALE Le 07/02/07 I. L’objet de la procédure pénale C’est quelque chose de judiciaire, la procédure pénale, comme le déroulement du procès pénal, depuis le moment où le juge est saisi, jusqu’à la décision définitive. On va s’intéresser à la structure du procès, qui est demandeur, défendeur, etc. et suivant les grands principes directeurs de la procédure pénale. Il va se poser des questions essentielles de libertés individuelles, d’où les principes directeurs de la procédure

l’application de l’article 17 du CPP, les OPJ exercent les pouvoirs définis à | |l’article 14 (constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les auteurs). | |Différents cadres juridiques permettent la réalisation d’enquête de police, avec des pouvoirs | |coercitifs accordés à l’OPJ assez variables. C’est bien sûr la flagrance qui offre le plus de | |pouvoirs à l’OPJ, mais les autres cadres d’enquête ne laissent pas l’OPJ démuni face aux difficultés| |pouvant assurer

France, on distingue deux sortes de juridictions : - Les juridictions de l'odre administratif chargées de régler les litiges entre les particuliers et l'Administration : - Les juridictions de l'odre judiciaire chargées de régler les autres litiges 2. Comment est organisé l'ordre judiciaire ? - Les juridictions civiles compétente pour juger les procès entre particuliers - Les juridictions pénales compétentes pour punir les infractions LES JURICDICTIONS CIVILES Le juge de proximité