Police politique

Faire la police dans les campagnes du XIXe s. Idées de devoir. Dans la première moitié du XIXe siècle, la police rurale, dont les agents sont divers, est vivement critiquée par les notables. Ils dénoncent surtout l'attitude des gardes champêtres, théoriquement présents dans chaque commune. L'exagération rhétorique cache de réelles défaillances. Certains suggèrent de réorganiser cette police. Cependant, l'embrigadement des gardes champêtres est toujours rejeté. Par delà les motifs financiers

DROIT ADMINISTRATIF 2 31/01/2011 CHAPITRE 2 : LA POLICE ADMINISTRATIVE On va parler de la police en général. Une 1RE approche quand on évoque le mot police dans le sens commun, consiste à faire référence à cet ensemble des forces de l’ordre commandée par la puissance publique. Par principe, seul l’état dispose du monopole de la contrainte. Concernant ces différentes forces de l’ordre, il y a des forces civiles, des forces militaires, nationales, locales etc. qui vont pouvoir intervenir de

société Notre société évolue, ses lois aussi. LOPPSI II LOPPSI II ou LOPPSI 2009 : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Les motifs de la mise en place de la LOPPSI II : De 2002 à 2007, la police et la gendarmerie nationale ont observé une baisse importantes de victimes, environ 500 000 de moins, ainsi qu’une baisse de la délinquance qui a diminué de presque 30%. Cependant, la sécurité reste une préoccupation majeure. La nouvelle loi d'orientation

rappeler leur nature : A- La statistique de police (et de gendarmerie) renseigne d’abord sur les « faits constatés » : telle année, nous avons dressé tant de procès-verbaux pour vols, agressions, etc. Mais la majorité de ces faits « constatés » n’ont pas été « élucidés » et l’on ne connaît donc pas leurs auteurs (on ne sait donc pas s’ils sont majeurs ou mineurs, par exemple). B- Lorsque, au contraire, les faits sont élucidés, la statistique de police (et de gendarmerie) renseigne ensuite sur les

principalement sur l’application de la peine de mort, les garanties procédurales entourant la détention et le traitement des personnes privées de liberté. Le 27 juin 1984, le Cameroun a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son Protocole facultatif. Son 4ème rapport périodique était, conformément à l’article 40 du Pacte, attendu pour le 31 octobre 2003. Il a été rendu le 31 mars 2009 avec 8 ans de retard. 1L’ACAT Cameroun est une organisation de défense des

Droit Admnistratif Chapitre 1. La police administrative Elle correspond à deux réalités: l'organisation des structures et des personnes c'est une activité dont la finalité est le maintien de l'ordre public Section 1. La notion de police administrative §1. La distinction police administrative (PA) et police judiciaire (PJ) Cette distinction repose sur leur caractère respectif. La PA a un caractère préventif, elle vise à éviter des désordres par des mesures prises à l'avance. La PJ a un caractère

Lors de la deuxième techno-parade, la préfecture de police a fait état pour sa part de trois blessés légers par armes blanches et 47 interpellations. Les raves se multiplient de plus en plus (I). Cependant, de fortes réactions se font entendre (II) I. La multiplication des raves 1. Une grande consommation de drogues lors de ces manifestations L’ecstasy est considéré comme la drogue la plus représentée dans les pratiques culturelles liées aux mouvements « techno » (doc 1). Certains organisateurs

plausibles » de soupçonner, en fonction du comportement, qu’une personne a commis ou tenté de commettre une infraction ou qu’elle se prépare à commettre un crime ou un délit. [72] Ledit article a été modifié en 2003 ; la version précédente stipulait que la police devait disposer d’un « indice faisant présumer » qu’une personne avait commis ou se préparait à commettre un crime ou un délit. Ce qui constitue un comportement suspect est déjà largement laissé à la discrétion du policier. Les interprétations jurisprudentielles

www.politique.net 6 Les statistiques de police sont publiées annuellement à La Documentation française et sont en accès en ligne intégral depuis 2004, les statistiques de justice sont disponibles sur le site Internet du ministère de la Justice. 2 Préambule : données disponibles et rappel méthodologique. Plusieurs types de séries statistiques émaillent les discours que nous examinons, il faut rapidement rappeler leur nature : A- La statistique de police (et de gendarmerie) renseigne d’abord sur

lors, chacun commence à percevoir une violence latente, qui ne simule d’être un service public que pour asservir ses usagers. Quand les choses en sont là, l’État doit bien sûr inventer de nouveaux dangers pour justifier le renforcement exagéré de sa police : le danger le plus apte aujourd’hui à servir d’excuse est le terrorisme. Le prétexte du terrorisme a été beaucoup utilisé depuis un siècle, et d’abord par les troupes d’occupation. La fin d’une guerre met fin aux occupations de territoires qu’elle