Politique de défense

INTRODUCTION Plusieurs centaines de personnes, membres du gouvernement congolais de Joseph Kabila ou soutenant ses options politiques, ont fondé le 31/03/2002 à Kinshasa le Parti du Peuple pour la Reconstruction et le Développement. « Ce nouveau parti est dans la lignée des idées de Patrice Emery Lumumba (Premier ministre congolais assassiné en 1961) et de Laurent Désiré Kabila (Père de Joseph Kabila), fondé sur une idéologie social-démocrate, avec pour doctrine de base l’attachement des congolais

l’armée de Terre, qui remplace le chef d’état-major de l’armée de Terre en cas d’absence ou d’empêchement. Le major général de l’armée de Terre (MGAT) assiste le chef d’état-major dans l’exercice de ses attributions. Il propose et met en œuvre la politique générale de l’armée de Terre par l’intermédiaire de l’état-major dont il dirige les travaux. Sous les ordres du chef d’état-major de l’armée de Terre, le major général de l’armée de Terre a autorité sur l’ensemble des formations d’active et de

Détails de l’extrait de l’arrêt du 27 juin 1986 ■ Le respect de la souveraineté territoriale, une des bases essentielles des apports étaie rassurée. ■ Le respect de l'intégrité politique. ■ Le principe de non-intervention, une pratique importante et bien établie. L'affirmation du principe. Ce principe est un corollaire du principe d'égalité souveraine des états. Il a été notamment dans la déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales

américain serait constant. Or, si une base constitutionnelle écrite en France et aux Etats-Unis permet de définir l’étendu et les limites du pouvoir présidentiel, celle-ci n’exclue pas néanmoins que son interprétation puisse évoluer avec la pratique politique, par le fait d’acteurs différents et dans des circonstances ou conjonctures particulières. Les pouvoirs du Président américain n’ont fait que de s’accroître notamment grâce à l’ambiguïté des dispositions constitutionnelles. Ainsi, par exemple, le

Convention de New-York de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide ou la Convention pour la suppression et la prévention du crime d’apartheid de 1973. Mais, ce furent autant d’initiatives jamais réalisées, par manque de volonté politique surtout. Certes, aux lendemains de la deuxième guerre mondiale, les alliés ont voulu affirmer leur volonté de juger et de châtier les criminels de guerre après la victoire, en mettant en place le Tribunal militaire international de Nuremberg par

ministre vis à vis du Président. Selon l’article 21, alinéa 1 de la Constitution qui dispose que « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement ». Et, en vertu de l’article 20 de la Constitution « le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation ». Ces deux articles semblent indiquer que le Premier ministre est l’autorité de décision tandis que le Président de la République apparaît en vertu des dispositions de l’article 5 comme l’autorité d’arbitrage, de protection de la Constitution

De Pierre le Grand à Vladimir Poutine, la politique étrangère russe a toujours été une politique expansionniste. La politique coloniale des tsars fut ainsi marquée par une large conquête de territoires en Asie centrale qui, à la différence des empires coloniaux occidentaux, se trouvaient dans l’immédiate continuité de la Russie. Cette politique coloniale d’exception illustre très tôt le besoin qu’a toujours ressenti Moscou de se prémunir d’éventuelles attaques par l’établissement d’un glacis protecteur

terrestres via des activités spatiales de reconnaissance ou de guidage des missiles, tantôt il pourrait accueillir directement des systèmes d’armes détruisant des cibles terrestres. L’espace et la guerre sont deux notions imbriquées tant au plan politique, juridique, économique que technologique2. L’arsenalisation de l’espace est un concept large, qui ne connaît pas de définition officielle. C’est une forme de militarisation de l’espace. La militarisation de l’espace peut être qualifiée de façon

ARTICLE PREMIER- Les Forces Armées Togolaises sont une armée nationale, républicaine et apolitique. La mission des Forces Armées Togolaises est de préparer et d’assurer par la force des armes, la défense de la Patrie et des intérêts supérieurs de la Nation. Elles sont entièrement soumises à l’autorité politique constitutionnelle régulièrement établie. Elles exercent les missions conformément à la constitution, aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 2 - L’armée de la République est au service de

criminalité poursuivie. Sur cette organisation de la criminalité, il existe des statistiques, il y’en a 3 types : celle de la police et celle de la justice et celle de l’administration pénitancière. Ils sont différents selon la méthode utilisée et de la politique criminelle (décisions prisent pour lutter contre tel ou tel comportement) et de la fluctuation des textes. La criminalité apparente c’est à peu près entre 21 et 22 millions d’infractions en France. Sur ce chiffre, la criminalité légale est d’environ