Politique Familiale

|Sens et portée de l’étude – Compétences | |3. La répartition des richesses |Dans de nombreux pays, l’État intervient, à des degrés divers, pour réduire les| |3.2 La politique de redistribution |inégalités économiques et sociales (logique de solidarité) et assurer une | |– Les objectifs et les instruments de la redistribution |couverture des risques sociaux (logique d’assurance). Pour atteindre

plus entre le nombre de filles et de garçons en Inde. Les spécialistes craignent un développement d'une société prônant des valeurs fondées sur la violence et la force. Pour contrer cela, l'Etat indien a mis en place le planning famillial, une politique d'information nationale à destination des familles, qui les informe sur la sexualité, les sensibilise dans la lutte contre l'infanticide des petites filles, et les aide à espacer les naissances. Malgré le fait que la croissance démographique

d’assurance avec des cotisations (allocations chômage et indemnités journalières de maladie), la logique d’assistance dont l’objectif est de lutter contre la pauvreté (Revenu de Solidarité Active) et la logique de protection universelle comme les allocations familiales. En nature, en fournissant des services sociaux aux usagers à des prix réduit ou gratuitement. (Ex : crèches, hôpitaux) La protection sociale est assurée par plusieurs organismes : La Sécurité sociale, qui assure la couverture de base des risques

internationales, à savoir l’assurance maladie, l’assurance maternité , l’assurance invalidité , l’assurance décès , la branche accidents du travail et maladies professionnelles , la retraite ( l’assurance vieillesse ), l’assurance chômage et les prestations familiales . Un développement remarquable a été réalisé ces dernières années grâce à la mise en œuvre d’un programme ambitieux de réforme II- Les personnes couvertes : Le système de sécurité professionnalistes. sociale algérien a des fondements Cependant

essentiellement familiale à partir des années 70. Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par naturalisation, par mariage ou par filiation ; inversement, un étranger né en France ne sera pas considéré comme immigré. Par politique de l’immigration

TD 2: Regard sur les familles 1.Montrer la diversité des structures familiales en France les différentes formes de familles sont: les familles traditionnelles: composé d'un homme et d'une femme ayant un enfant commun et sont issus d'un mariage les familles monoparentales: composé d'un enfant vivant avec l'un de ses 2 parents les familles recomposées: quand l'un des deux parents se remarie ou vit avec un autre conjoint mais a eu auparavant un enfant avec son précédent

.15 CHAPITRE II DES COTISATIONS………………………………………………………………16 CHAPITRE III DE LA GESTION DES RESSOURCES…………………………….........21 LIVRE II DES PRESTATIONS FAMILIALES ET DE MATERNITE……………….....23 TITRE PREMIER DES PRESTATIONS FAMILIALES…………………………….......23 CHAPITRE PREMIER DES ALLOCATIONS PRENATALES……………………...23 CHAPITRE II DES ALLOCATIONS FAMILIALES ……………………………………….24 TITRE II DE L’INDEMNITE DE CONGE DE MATERNITE………………………….....25 TITRE III DE L’ACTION SANITAIRE ET SOCIALE…………………………………………..25 LIVRE

et dernière grande vague d'immigration, a lieu après la seconde guerre mondiale et durant la période des « trentes glorieuses ». C'est alors, l'Etat qui organise des flux migratoires pour une reconstruction rapide du pays. Il est mit en place une politique officielle d'immigration. Pour atteindre les objectifs de reconstruction fixés, on estimait, alors 1,5 millions de travailleurs étrangers necessaires sur 5 ans. Ces nouveaux travailleurs étaient portugais et espagnols donc majoritairement européens

ARTICLE DE LOI DU CODE CIVIL 2016 Article 7 : (26 juin 1889) : L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s’acquièrent et se conservent conformément au lois constitutionnelles et électorales. Article 9.1:(15 juin 2000) : Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Lorsqu'une personne est,avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l'objet d'une enquête ou d'une instruction judiciaire,le juge peut

CE, ASS. 8 DECEMBRE 1978, GISTI Mots-clés : Principes généraux du droit, Droit à une vie familiale normale, Regroupement familial Faits : Le regroupement familial était autorisé par un décret du 29 avril 1976. Le 10novembre 1977, face à la montée du chômage, un autre décret suspendait pour une période de3 ans le droit au regroupement familial, à moins que les personnes en bénéficiant ne renoncent à occuper un emploi. Procédure : Le GISTI, avec la CFDT et la CGT a attaqué en excès de pouvoir