Politique Familiale

19 ROLE ET OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR DANS LE PROCESSUS D’OCTROI DES PRESTATIONS SOCIALES ......................................... 22 PRESTATIONS FAMILIALES .............................................................. 22 CONSTITUTION D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE PRESTATIONS ......................... 22 PAIEMENT SPECIFIQUE DES ALLOCATIONS FAMILIALES ................................... 22 ASSURANCE VIEILLESSE (RETRAITE) .............................................. 23 ACCIDENTS DU TRAVAIL ET

était à la hauteur de la réalité de son système de sécurité sociale. C’est ainsi que nous examinerons tout d’abord l’organisation générale de la sécurité sociale suédoise et ensuite, nous analyserons plus en détail successivement: allocations familiales, pension de vieillesse et prime de survivant, chômage, Assurance soins de santé et Maternité, invalidité, accident de travail et maladies professionnelles. I. Organisation La sécurité sociale en Suède couvre tous les risques. Certains

dans le secteur du luxe, donc pas de cannibalisation entre plusieurs marques du même groupe. * CA de 125,4 millions d’euros, croissance progressive * Entreprise familiale : capital détenu majoritairement par les membres de la famille Hermès. * Stratégie de développement axée autour d’une clientèle ciblée, choix d’une politique d’écrémage pour viser uniquement celles et ceux disposant de revenus financiers importants * Donne le sentiment à ces clients d’appartenir à un groupe restreint de

Rapport relatif à la médiation familiale à l'intention du directeur du département X. Introduction : Depuis 1975, le divorce a connu une forte augmentation. « De 74 000 en 1978 pour 355 000 mariages, le nombre de divorces est passé à 122 000 en 2002 pour 286 000 mariages ». Le divorce est devenu un problème social important. C’est une difficulté sociale considérable dans le sens où souvent source de conflits, le divorce se traduit par un acte entrainant la douleur et la pénibilité pour les

Université de Nanterre – Paris X Médiation familiale HOMOPARENTALITES ET MEDIATION FAMILIALE LASSIME Maïté Décembre 2003 Remerciements Tous mes remerciements vont à Martine Gross de l’APGL, aux parents qui m’ont fait confiance, aux médiateurs qui ont répondu à ma demande. Merci à tous ceux qui m’ont enrichie de leurs réflexions, à Emmanuel Gratton, à Pierrette Bonnoure-Aufiere, à Luca Greco, … Un merci particulier à Marie Théault pour l’amitié qu’elle m’a témoigné en accompagnant ce travail

libérales ainsi que ceux de l’agriculture et de l’artisanat. Il assure à ces salariés une protection contre les risques de suppression de revenu en cas de maladie, de maternité, d’invalidité ou de vieillesse ; il leur sert aussi des allocations familiales et fait bénéficier leurs ayants droit d’une pension de survivants et d’une location au décès. Par ailleurs, le travailleur qui cesse d’être assujetti au régime obligatoire de la sécurité sociale, peut continuer à cotiser à la CNSS en souscrivant

financière: E2-1-L’organisation financière et comptable………………………………………24 E2-2-Les cotisations…………………………………………………………………………...26. E2-3-Retard de paiement de cotisations ……………………………………………27 F-Services de la CNSS: F1-Prestations familiales: F1-1-Allocations familiales ……………………………………………………………….29 F1-2-Prestations socials à court terme: F1-2-1-Indemnités Journalières de Maladie………………………………………30. F1-2-2- Indemnités Journalières de Maternité…………………………………...31 F1-2-3-Remboursement de congé de naissance

contingences institutionnelles ou dans le cadre des dispositifs de type « emplois-jeunes ». Renforçant cette indétermination, la médiation sociale ne se réfère pas non plus à une formalisation juridique comme celle existant dans le champ pénal et familial 1 ; c’est dire toute la place laissée à l’improvisation pour ces expériences. En considérant les limites d’un tel exercice, il est pourtant possible de proposer une typologie qui permette de rendre cette nébuleuse plus intelligible. Notre souci ne

parentale (crèche familiale) pg 28 Fiche 5 : Dispositif passerelle pg 30 Fiche 6 : Groupes de parole pg 32 Fiche 7 : Lieux d’échange école famille pg 34 Fiche 8 : Vacances familiales pg 36 • Liste des ressources pg 39 Les réseaux associatifs pg 40 Les lieux d’aide pour les familles pg 42 Les lieux ressources pg 43 Les partenaires institutionnels et financeurs pg 44 I ntroduction La notion de parentalité préoccupe aujourd'hui beaucoup d'acteurs du domaine social, éducatif et politique. Ce concept

rendent obligatoires l'assujettissement pour tous les salariés et la participation des employeurs. C'est ainsi que sont gérés les risques maladie, maternité, décès et vieillesse.   A partir de cette époque, et avec l'institution des allocations familiales pour les salariés puis pour les exploitants, on assiste à la naissance de ce qui va devenir la branche sociale de la Mutualité Agricole. S'aidant des structures en place et notamment des caisses "accidents", la notion de protection sociale des salariés