Politique Fiscale Au Sénégal

QUANTITATIFS 1.1- Le chiffre d'affaire 1.2 - le capital investi 1.3 - Le nombre d'employés 1.4 - La valeur ajoutée 2 – LES AUTRES CRITERES QUALIFICATIFS 1- LA RESPONSABILITE 2- LA PROPRIETE DU PATRIMOINE II - L’ANALYSE FISCALE ET JURIDIQUE DES PME-PMI 1 - L'ANALYSE JURIDIQUE 2 - L'ANALYSE FISCALE III - LES CARACTERES SPECIFICIQUES DES PME ET PMI IV - RAISONS D'EXISTENCE ET ROLES DES PME ET PMI 2 – ROLE DES PME/PMI 1 - RAISONS D'EXISTENCE DES PME/PMI V - LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES ENTREPRISES

en Afrique de l’Ouest : Etat des lieux et perspectives L’Institut Panos Afrique de l’Ouest Lauréat du Prix Alioune Diop pour la promotion de l’édition en Afrique – Neuvième édition – Année 2005 © Institut Panos Afrique de l’Ouest – Dakar, Sénégal – Janvier 2006 ISBN : 2-915 627-20-7 Cet ouvrage, réalisé par Idimama KOTOUDI Journaliste est une publication de l’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) Directrice : Diana SENGHOR L’Institut Panos Afrique de l’Ouest (IPAO) est une organisation

» ________48 Mémoire et commémorations : 2010, année de l’Afrique ?_________________49 Introduction ___________________________________________________________49 Tableau d’ensemble _____________________________________________________49 Au Sénégal ____________________________________________________________53 Au Cameroun __________________________________________________________55 En République démocratique du Congo ____________________________________56 En guise de conclusion _____________________________________________59

leader dans le domaine des call center "off shore", avec une belle part de marché. Outre l’offre abondante en ressources humaines, le Maroc est fort de l’infrastructure technologique cohérente et de qualité, la proximité culturelle, la stabilité politique et le soutien du gouvernement au développement des centres d’appels. Ce sont les principales raisons qui justifient le choix du Maroc en tant que destination favorite pour les investisseurs en centres d’appels. Le soutien officiel a fait en sorte

 les  risques  financiers   Le  cabinet   Financement Financement  de de  projets projets   Expériences   Notre  équipe   Coordonnées   ENCADREMENT  DES  RISQUES  FINANCIERS  ET  POLITIQUES  INTERNATIONAUX   Un   atout   majeur   du   département   de   Financement   de   projets   internaTonaux   du   cabinet   HECTOR   FARINA   AVOCATS   réside   dans   notre   capacité

Rapport de Stage La Gestion des approvisionnements La Politique des achats Année académique : 2012 /2013 Encadré par : Abdelatif MITRAB Stagiaire : Afaf LRHZIEL Saida IGNANE Saad BRICHA Sommaire Remerciement……………………………………………………………………………………………………………………………………4 Partie 1 : Présentation de l’entreprise 1. Présentation Général …………………………………………………………………….……………………………………………..6 2. Fiche Signalétique………………………………………………………………………………………….………………………………7 3. Implantation Géographique…………………………………………………… .……………………………………………………8

et droit, Actes du XXVIIe congrès de l’IDEF, Bruylant, Bruxelles, 2000, p.333 et suite, ou www.juriscope.org. Lamiae HOMMAN-LUDIYE et Nathalie GERAULT : L’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Présentation générale, Cahiers juridiques et fiscaux, CFCE, 1998, n° 2, p.261. Doudou NDOYE : OHADA, mythe et réalité, Revue EDJA, n° 27, octobre à décembre 1995. Martin KIRSCH : Historique de l’OHADA, Recueil Penant, 1998, p.129. Michel LECLERF : Traité OHADA : le nouveau droit des affaires, le Moniteur

Agrément N° 92/1449/MIS/CAB modifié par l’arrêté N°A/98/0742/MID _Tel : 224.65.21.00.24 TABLE DES MATIERES Préambule ......................................................................................................... 2 Chapitre I : Gouvernance politique, démocratique et Etat de droit ................. 8 1.1. Démocratie et respect des droits fondamentaux ....................................................... 8 1.2. Séparation et équilibre des pouvoirs ...........................................

DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE REPUBLIQUE DU SENEGAL UNIVERSITE CHEIKH ANTA DIOP DE DAKAR ---------------------------------------FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES SUJET : DROIT DU TRAVAIL ET DROITS DE LA PERSONNE Présenté par : M. Mactar SY né le 23/10/1985 à KAOLACK 4ème année en Droit privé Spécialité : Droit des Affaires Option : Import-export ; Droit fiscal Sous la direction de : M. Bachir NIANG Docteur en droit privé 1 Mactar SY 4ième année : Droit des

par endroits dans certains pays de la sous région. Au lendemain de la dévaluation du franc CFA, en 1994, il a été créé une Union Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) par le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et la Togo. Les responsables des pays ont décidé alors, dans le cadre de l'intégration économique qu'ils entendaient réaliser, de se doter d'un référentiel comptable commun pour remplacer dès le 1er janvier 1998, les plans comptables jusque là appliqués