Politique Fiscale Au Sénégal

guerre d’indép entre armée régulière et mouvements, + ou – soutenus par la pop, + ou – organisés. Pour négociations, il faut interlocuteurs. Fin de la guerre, reconnaissance par les métropoles avec différents cadres et différents degrés. Indépendance politique mais pas forcément économique : risques de néocolonialisme. B. Les peuples du MO et d’Asie accèdent les premiers à l’indépendance 1. Etats sous tutelle au MO accèdent à l’indépendance en 46. Fin WW2, les zones sous mandat réclament leur indép

Par Babacar Kanté, agrégé des facultés de droit, professeur titulaire de l’université Gaston Berger de Saint-Louis du SENEGAL. Année universitaire 2002/ 2003 I- Historique du droit administratif : Le point de départ est l’idée que là où il existe une administration, il doit y avoir de droit administratif. A partir de ce moment on peut affirmer que même sous l’ancien droit il existait un droit administratif (cf. principe de légalité). A cette époque, cependant le droit administratif était embryonnaire

n’adoptons pas seulement un comportement responsable et vertueux. Nous générons des économies importantes pour Danone. Nous anticipons des contraintes réglementaires ou fiscales qui s’imposeront tôt ou tard. Nous nous mettons en phase avec une aspiration croissante de la société et des consommateurs. Planter 36 millions de palétuviers au Sénégal en 2009 – 60 millions en 2010, peut-être 80 en 2011 – pour permettre à Evian, première eau minérale au monde, de devenir également la première eau en bouteille neutre

LE SYSTEME AFRICAIN DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME Cours de Licence 1 de Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en Droit, Chargée d’enseignement, Fascicule 1 Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar, fsjp.ucad.sn Système africain de protection des droits de l’homme – Licence 1 – Fatou Kiné CAMARA SOMMAIRE Fascicule 1 INTRODUCTION ………………………………………………………………………… p. 3 CHAPITRE 1er LES DROITS HUMAINS EN AFRIQUE : EVOLUTION ET CONTEXTE

des huit des pays de l’UEMOA et a accompagné la création par ses états membres de cellules de renseignement financier.  Les huit membres de l’UEMOA sont aujourd’hui dotés d’une CRF ; trois d’entre elles – celles de la Cote d’Ivoire, du Mali et du Sénégal - ont d’ailleurs été reconnu par le Groupe Egmont.  Le GIABA a réalisé des études sur les typologies du blanchiment de capitaux et financement du terrorisme dans la région et par là même, il a amélioré sa connaissance et son expertise. Ces efforts

débat a été remis sur la table en 2001, lorsque les 53 pays membres de l’OUA ont convenu de la remplacer par l’Union Africaine (UA) qui s’est assignée ses mêmes objectifs que son prédécesseur, à savoir la création d’une monnaie unique, de l’unité politique et économique. L’Association des Banques centrales africaines s’est fixé une date pour la création de la Banque centrale africaine. Ladite banque devait à son tour introduire et mettre en circulation la monnaie unique en 2021 En 2003, l’association

internationales. Paragraphe I : Les sources publiques de caractère national : Au moment des indépendances, la législation commerciale du Sénégal était constituée par les dispositions du code de commerce français. Après l’indépendance, le législateur Sénégal a institué en plusieurs étapes des textes de loi relatives l’activité commerciale et à la libéralisation de l’économie au Sénégal. Tout d’abord il y a eu le code des obligations civiles et commerciales (C.O.C.C) avec ses quatre parties (1ère partie générale

économique et social de ses populations au travers de diverses politiques dont, en principe, il a le libre choix. Ainsi, dans son rôle d’allocation ou de redistribution des ressources, il peut advenir qu’il fournisse différentes aides à des acteurs économiques. Ces aides d’Etat (texte de l’UEMOA) ou aides accordées par au moyen de ressources d’Etat (texte de la CDEAO) peuvent revêtir plusieurs formes : prêts à taux préférentiel, allégements fiscaux, exonérations diverses. Elles peuvent consister en une subvention

mondiale ont poussé les pouvoirs publics à encourager ces opérations en vue de promouvoir le regroupement d’entreprises en vue de disposer d’entreprises performantes. La compétitivité de l’entreprise dépend en partie, de la compétitivité du système fiscal auquel elle est soumise. L a f i s c a l i t é q u i p e u t ê t r e d é f i n i e c o m m e l’ e n s e m b l e d e s t e x t e s l é g i s l a t i f s et r é g l e m e n t a i r e s d ’u n p a y s l i é à l’ a

L’INVESTISSEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT : Aperçu de quelques enjeux de politique fiscale en Afrique Mike Pfister Ce document de travail est diffusé en tant qu’élément de la documentation officielle pour la réunion ministérielle et la table ronde d’experts de l’initiative NEPAD-OCDE pour l’investissement en Afrique du 11-12 Novembre 2009. Il a été préparé conjointement par les secrétariats du comité de l’OCDE pour les affaires fiscales, du comité de l’investissement et du comité d’Aide au développement