Politique Fiscale Au Sénégal

INSTITUTIONS JUDICIAIRES Fatou Kiné CAMARA, Docteure d’Etat en droit Chargée d’enseignement Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Université Cheikh Anta Diop de Dakar Licence 1, 1er semestre 2014 Institutions Judiciaires – Fascicule de F. K. Camara, mai 2014, FSJP/UCAD INSTITUTIONS JUDICIAIRES Acronymes ………………………………………………………………………………...p. 4 INTRODUCTION…………………………………………………………………………p. 5 1ère PARTIE : LES INSTITUTIONS JUDICIAIRES NATIONALES CHAPITRE PRELIMINAIRE : LE PERSONNEL

Gouvernement du Burkina Faso, Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, Le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, Le Gouvernement de la République du Mali, Le Gouvernement de la République du Niger, Le Gouvernement de la République du Sénégal, Le Gouvernement de la République Togolaise, - Fidèles aux objectifs de la Communauté Economique Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), - Conscients des avantages mutuels qu'ils tirent de leur appartenance

ajoutée. A. L’héritage historique Plusieurs types de rentes : épices, or, esclaves. Elle est bénéfique aux chefs d’états africains mais aussi aux états européens qui contrôlaient cette économie jusqu’au 19e s. 1. Les effets de la colonisation directe Politique économique de l’Europe fondée sur l’exploitation de l’Afrique et du MO. Les métropoles contrôlent l’économie des colonies dans une économie « captive ». Au Maghreb on exporte des agrumes, au Nigeria des palmiers à huile, en Côte d’Ivoire le caco

publiques. Le droit administratif dans son acception la plus immédiatement perceptible est le droit applicable à l’administration. Il est constitué par l’ensemble des dispositions qui réglementent les rapports entre l’administration, organe du pouvoir politique, et les administrés. C’est un droit jeune, qui en l’espace d’un siècle a réussi à assujettir l’administration au respect des règles, même s’il faut à l’évidence admettre que la conquête de l’administration par le droit n’est pas universellement achevée

31, 36 et 39), Bezuwork Belayhun (pages 21 et 27) et Russel Roberts (page 1). Table des matières Avant-propos 1. ADF III: le contexte et les objectifs 2. L’historique, les perspectives et les enjeux de l’intégration régionale en Afrique 3. Politiques en vue d’accélérer l’intégration économique 4. Évaluation de l’intégration économique en Afrique 5. Renforcement des capacités humaines et institutionnelles 1 3 8 14 21 23 6. Le NEPAD: une initiative clef pour l’intégration 27 7. Les perspectives

internationale c'est-à-dire connaître le point de vue des pays développés ainsi que celui des pays émergents par rapport aux questions économiques mondiales. Les pays invités cette année sont : l’Espagne qui vient d’être reconnu comme invité permanent. Le Sénégal, la Malaisie, le Zimbabwe, l’Azerbaïdjan et Singapour. La présidence du G20 change chaque année et elle doit être attribuée à une zone géographique différente de celle de l'année précédente. Pour assurer la continuité du G20, la présidence est

exposé aux pratiques de corruption, de mauvaise gestion et de malversations économiques. Les problèmes douaniers ont tout le temps occupés une place ambigüe dans les relations sociales, relevant de l’économie internationale, de la fiscalité, de la politique commerciale des Etats. Le system douanier fut destiné à entraver par ses droits protecteurs l’importation des produits fabriqués à l’étranger et à faciliter l’introduction des matières nécessaires. Ainsi, mettre en place un système de protection

description doit se faire selon un plan qui établit à l’avance les principaux paramètres de l’instrument de recherche à préparer. Il varie selon plusieurs facteurs, notamment:  les types, l’importance et la complexité des documents traités,  les politiques du centre d’archives  et les modes de diffusion prévus. Nous présentons ici les principales étapes obligatoires d’un projet de description. Dans la pratique, plusieurs de ces étapes sont concurrentes ; vous adapterez donc le processus en tenant

FISCALITE INTERNATIONALE * Les 3 notions de base de la fiscalité internationale * Résidence fiscale et ses conséquences * Convention fiscale * Source du revenu REMUNERATION A L’INTERNATIONALE * Pourquoi mettre en place une politique de rémunération internationale +les avantages +les enjeux * Structures Rémunération * Calcul rémunération * Les évolutions LA POLITIQUE DE MOBILITE INTERNATIONALE * Problèmes * Tendances (les tendances des entreprises en matière

**hors litige fiscal objectif de cash flow opérationnel atteint 2013 cash flow opérationnel d’au moins 7 Résultats 2013 – 6 mars 2014 7 7 019 M€ Md€ cash flow opérationnel = EBITDA retraité - investissements solidité du bilan préservée 2013 ratio dette nette / EBITDA* proche de 8 Résultats 2013 – 6 mars 2014 2 x x2,17 x2,37 x2,21 ,2 2012 réalisé 2013 2013 hors litige fiscal *hors litige fiscal politique de dividende soutenable