Politique Sociale En Faveur Des Personnes Handicapées

un statut protecteur pour les personnes en situation de handicap. Nous allons les découvrir ensemble. 1) Cadre réglementaire La loi n° 75-535 du 30 juin 1975 « Relative aux Institutions Sociales Médico-Sociales » principalement et la loi n° 75-534 dite d’ « Orientation en faveur des personnes handicapées » ont constitué jusqu’à récemment les socles du dispositif institutionnel et de la réglementation sociale en faveur des personnes handicapées. Le dispositif de la loi relative

DE CABINETCHAPITRE II : DES CONSEILLERSCHAPITRE III : DE L'ADMINISTRATION CENTRALE■ SECTION I : DU SECRÉTARIAT GÉNÉRA■ SECTION II : DE LA DIRECTION DE L'ACTION SOCIALE■ SECTION III : DE LA DIRECTION DE LA PROMOTION DE LA FEMME■ SECTION IV : DE LA DIRECTION DE L'ENFANCE■ SECTION V : DE LA DIRECTION DE LA RÉINSERTION DES PERSONNES HANDICAPÉES■ SECTION VI : DE LA DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES, FINANCIÈRES ET DU MATÉRIELCHAPITRE IV : DES SERVICES EXTÉRIEURSTITRE II : DES DISPOSITIONS FINALESLe

SEMINAIRE CLEIRPPA – EHESP « Dépendance et handicap : vers un rapprochement impossible ? » Mars 2009 – Mars 2010 Quelques textes et documents sur la politique et l’histoire du handicap Mise à jour : 30 mars 2011 Sommaire Textes législatifs .......................................................................................... p. 2 Rapports ...................................................................................................... p. 4 Ouvrages ...................................

des personnes en situation de handicap Réunion européenne régionale tripartite : Compte rendu Organisation internationale du Travail, Genève 9 mars 2007 Organisée par le Département des compétences et de l’employabilité de l’OIT en collaboration avec: Le Bureau régional de l’OIT pour l’Europe et l’Asie centrale, le Centre technique national d’études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI), France, et le Cabinet de la Secrétaire d’Etat aux familles et aux personnes handicapées

Définition : la loi du 11 février 2005 se définit comme "toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subit dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensoriel, mental, cognitive ; d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant".Un peu d'histoire C'est au début du Moyen-Âge que les hôtels dieux et autres hospices sont mis en place pour accueillir les infirmes

reconnaissance sociale et l’intégration Bibliographie sélective “ Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ”. Consciente des obstacles que constituent, au regard du principe énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les handicaps innés ou rencontrés au cours d’une vie, la société s’efforce de les prendre en compte et de concevoir des mécanismes permettant aux personnes handicapées de s’insérer dans la vie sociale, économique et politique. De nouveaux

L’emploi des personnes handicapées La 18ème édition de la Semaine pour l'Emploi des Personnes handicapées s’est déroulée partout en France du lundi 17 au dimanche 23 novembre 2014. La Semaine mobilise recruteurs, candidats handicapés, partenaires de l'insertion, journalistes et, plus largement, toutes les personnes concernées par le handicap. Elle se décline en différentes actions nationales et régionales, coordonnées par l’Agefiph, le Fiphfp et L’Adapt autour d’un enjeu de société qui, en France

nombre de personnes touchées par tes divers handicaps - y compris ceux liés aux atteintes de l'âge - à décrire leur situation sociale. à repérer I'aide dont ils bénélicient et à évaluer celle qui leur serait nécessaire. QUESTION 1 : Caractériser la diversité des personnes en situation de handicap. QUESTION 2 : Montrer que la loi du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la pârticipation et la citoyenneté des personnes handicapées est une réponse

LOI N° 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES LOI N° 2005-102 DU 11 FEVRIER 2005 POUR L'EGALITE DES DROITS ET DES CHANCES, LA PARTICIPATION ET LA CITOYENNETE DES PERSONNES HANDICAPEES JOURNAL OFFICIEL - LOIS ET DECRETS, 36, 12 FEVRIER 2005, P.P. 2353-2388, La loi comporte huit titres relatifs aux sujets suivants : définition du handicap ; prévention, recherche et accès aux soins ; compensation et ressources

août 2008, le nouveau règlement général d’exemption par catégorie sur les aides d’Etat est entré en vigueur dans toute l’UE. Avec les débats relatifs à la directive sur le temps de travail et aux services sociaux et de santé d’intérêt général, ce règlement fait probablement partie des politiques de l’UE qui auront le plus de répercussions sur notre secteur. Ce nouveau règlement sur les aides d’Etat définira selon quelle intensité et dans quelle mesure les pouvoirs publics (qu’il s’agisse du niveau