Polémique Article 11 De La Constitution

Conclusion 11 BIBLIOGRAPHIE 13 ANNEXE 15 1. IntroductionActuellement au cœur de l’Europe, le droit à l’avortement est sujet à controverse. En Pologne, le 22 octobre 2020, le tribunal constitutionnel, sous l’influence de la droite conservatrice, modifie la loi sur l’avortement. Le 27 janvier 2021, des manifestations éclatent, car le tribunal bannit l’interruption volontaire de grossesse en cas de malformation grave du fœtus, ce qui est « incompatible » avec la Constitution. Les

siègent en même temps. Il y a eu un refus du Clergé et de la Noblesse, et le Tiers Etat vote une mention, sous l’influence de l’Abbé Sieyès. Trois jours après, ils décident qu’ils ne se sépareront plus avant d’avoir doté la France d’une nouvelle Constitution. A la base de tout régime, il y a cette décision initiale : on reconnait que le peuple détient la souveraineté constituante. • La question de la progression des droits fondamentaux. Le fait de reconnaître qu’un individu détient certains droits

CIVILISATION AMERICAINE Plan 1. Les institutions 2 1. La constitution américaine 2 A. Les origines 2 B. Les principes fondateurs 2 C. Le texte de la Constitution 3 2. Le pouvoir législatif : le Congrès 3 A. La chambre des représentants 3 B. Le Sénat 4 C. Le vote des lois 4 D. Les autres rôles du Congrès 5 E. Les imperfections du système 5 3. Le pouvoir exécutif : le Président et le Vice-président 6 A. L’élection à la présidence 6 B. Le Vice-président 8 4. Le pouvoir judiciaire :

sur le plan constitutionnel celle de la 1ère Constitution écrite. Plusieurs siècles ont façonné l’Etat Français et dégagé les règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les lois fondamentales du royaume ». La révolution va marquer une rupture fondamentale avec la tradition monarchique mais cette rupture ne fait pas totalement table rase du passé, entre 1789 et 1958 qui marque l’avènement de la Vème République, il y a eu : 16 Constitutions, une suite de gouvernements semi-constitutionnels

leur avis, tribune libre d’intellectuel, politiques… Ex : papier de Michel Onfray. Papier polémique. Avant le texte qui peut choquer, l’image du point a été critiquée. Débats entre les medias internationaux qui ne sont pas d’accord avec les images à montrer ou pas à l’écran. Ex : celle de Charlie Hebdo par exemple. Ex : Caroline Fourest, journaliste et militante laïque. Interview sur sky news, polémique. Discours laïc, son objectif, montrer la dernière une de Charlie hebdo. Défendre la une, mais

notamment du développement des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité, c'est à dire de conformité des normes au droit issu des conventions internationales et européennes. L'un des 1er modèles de contrôle de constitutionnalité, c'est la constitution allemande qui se nomme « loi fondamentale » et elle qualifie les droits qu'elle consacre de droits fondamentaux. Il en est résulté que les constitutionnalistes français on progressivement intégré ce vocabulaire de culture germanique. En outre,

novembre 1897 se développe une presse dreyfusarde (L’Aurore). Elle cherche à mobiliser l’opinion en faveur de la révision du procès du capitaine Dreyfus (1ers écrits de Zola). Après l’acquittement d’Esterhazy (qui s’avère être le traître en question) le 11 janvier 1898, Zola estime que son rôle doit être d’exprimer la vérité afin de la faire éclater. Zola choisit une stratégie offensive de mise en cause des pouvoirs politiques et militaires. La réaction de la presse antidreyfusarde à l’article de Zola

Dossier de presse La réforme des retraites Article 1 : (France info) France Info - 9 septembre 2010 RETRAITES : grève à la SNCF le 23 septembre Les syndicats cheminots CGT, Unsa, CFDT, FO, Sud et FSU appellent à la grève le 23 septembre. Une journée d’action interprofessionnelle contre le projet de réforme des retraites de 24h que certains syndicats verraient bien faire durer... Cette quatrième journée de mobilisation contre le projet de réforme des retraites prend forme. A la SNCF, six

LA RÉPUBLIQUE DOCUMENTS DE TRAVAIL Document 1 : Extraits du discours prononcé par le Général de Gaulle à Bayeux le 16 juin 1946 Document 2 : Extraits de l’allocution télévisée du Général de Gaulle du 20 octobre 1962 Document 3 : articles 6 et 7 de la Constitution du 4 octobre 1958. Document 4 : P. BRUNET et A. LE PILLOUER, « Pour en finir avec l’élection présidentielle », La Vie des idées, 4 octobre 2011, http://www.laviedesidees.fr/Pour-en-finir-avec-l-election.html EXERCICE Commentez les

d‟avoir ratifié la charte constitue une sorte de révolution car désormais le droit anglais accepte d‟être régit par un texte européen sur les questions les plus importantes qui soient puisque ces questions portent sur les droit fondamentaux - la loi du 11 novembre 1999 réforme la Chambre des Lords 2 - l’évolution de la forme de l’état la GB jusqu‟en 1998 était considéré comme l‟état européen le plus centralisé, aujourd‟hui encore la GB est un état unitaire mais a été fortement décentralisé en ce qui