Port autonome de Strasbourg

multicritère de type ELECTRE Amir NAFI Maître de conférences, Unité Mixte de Recherche Cemagref-Engees en Gestion des Services Publics, 1 quai koch 67070 Strasbourg, anafi@engees.u-strasbg.fr. 03.88.24.82.93. Caty WEREY Chercheur Unité Mixte de Recherche Cemagref-Engees en Gestion des Services Publics, 1 quai koch 67070 Strasbourg, cwerey@engees.u-strasbg.fr, 03.88.24.82.53. Aide à la décision, critères, pseudo-critère, poids, seuils, acteurs, sur-classement, rangement, affectation,

communautaire au regard des droits fondamentaux doit être considéré comme l’expression, dans une communauté de droit, d’une garantie constitutionnelle découlant du traité ce en tant que système juridique autonome à laquelle un accord international ne saurait porter atteinte » (Kadi, 3 sept. 2008). Le juge de Strasbourg les vise régulièrement depuis 1961 (Lawless (no 3)), affirmant que « [la] constante recherche d’un équilibre entre les droits fondamentaux de chacun constitue le fondement d’une "société démocratique"

convaincu qu'un journaliste n'est pas un enfant de cœur et que son rôle ne consiste pas à précéder les processions, la main plongée dans une corbeille de pétale de rose, notre métier n'est pas de faire plaisir non plus de faire du tord il est de porter la plume dans la plaie » 1933. Reconfiguration du journalisme après la 2nde GM : pour donner à cette hist du journalisme un relief particuliers, certains ont insisté sur les différences qui pouvaient exister entre journalisme français et journalisme

Parler. Le droit à l'expression est reconnu aux enfants, individuellement et collectivement8. Ce qui a été rappelé par le décret du 10 janvier 2008 "portant publication de la convention européenne sur l'exercice des droits des enfants, adoptée à Strasbourg le 25 janvier 1996"9. Douze ans ont été nécessaires pour qu'un gouvernement français se saisisse de dispositions européennes pourtant mises en œuvre dans les pays scandinaves depuis près de 50 ans. Dans ce domaine, la confusion domine. Entre la

L’organisation de cette juridiction de première instance est composée de plusieurs juges professionnels dont le nombre va varier en fonction de la taille du tribunal d’instance. C’est un de ces juges qui va assurer les fonctions du tribunal d’instance sans porter le titre de président du tri d’in. Cette juridiction rompt avec le principe de la collégialité. Le TI est une juridiction qui va statuer à juge unique. Au sein du même TI chaque juge va tenir ses propres audiences. Ce TI est compétent par principe

au regard des droits fondamentaux doit être considéré comme l’expression, dans une communauté de droit, d’une garantie constitutionnelle découlant du traité ce en tant que système juridique autonome à laquelle un accord international ne saurait porter atteinte » (Kadi, 3 sept. 2008). Le juge de Strasbourg les vise régulièrement depuis 1961 (Lawless (no 3)), affirmant que « [la] constante recherche d’un équilibre entre les droits fondamentaux de chacun constitue le fondement d’une "société démocratique"

Rectorat de Clermont-Ferrand 43, boulevard François Mitterrand 63033 Clermont-Ferrand cedex Tél : 04 73 99 34 35 La date du jury de délibération sera fixée par le Recteur de l’académie pilote de chaque groupement ou par le Recteur des académies autonomes. LISTE DU MATÉRIEL AUTORISÉ Management et gestion d'activités commerciales : Aucun document autorisé – calculatrice autorisée ou non selon mention portée sur le sujet. ANNEXE II REGROUPEMENTS INTER ACADÉMIQUES B.T.S. NÉGOCIATION

arbitraire. Lorsqu'en 1789, les révolutionnaires ont entrepris une reforme sur le droit. Étant méfiants à l'égard des juges, ils ont limité le rôle de la jurisprudence. À l'inverse, le parlement représentait l'intérêt général que la révolution voulait porter. Inspirés par Rousseau et sa théorie du contrat social, les révolutionnaires ont mis en avant la place de la loi qui s'est perpétuée à travers le code civil et d'autres textes fondamentaux qui sont des œuvres législatives. Depuis, on observe les

b) Les autres textes 5 (1) Les décisions du Président de la République prévus par l’article.16 de la Constitution : 5 (2) Les lois référendum : 5 (3) L’ordonnance : 5 5. Les règlements 5 a) Les règlements autonomes : 5 b) Les règlements d’application : 6 B. Le respect de la hiérarchie des normes 6 1. Les contrôles a priori 6 2. Les contrôles a posteriori 6 C. L’application de la loi 7 1. L’entrée en vigueur de la loi 7 2. La

correspond parfaitement au contexte et à la philosophie du life long learning. En effet nous apprenons tous et tous les jours parfois même à notre insu, sans en avoir conscience. Dans un cadre informel, une conversation avec des collègues peut porter sur des points très spécifiques, sur des compétences hautement spécialisées, et revêtir le même caractère formatif qu’un forum sur un site professionnel spécialisé. 18 Rapport du Conseil Education au Conseil européen "Les objectifs concrets