Port de Gand

laquelle le représentant exprime la volonté du représenté. 9 Néanmoins, une telle situation est vue avec méfiance en raison du conflit d'intérêts aigu qui pèse sur le représentant. C'est pourquoi, il est EN PRINCIPE INTERDIT au représentant DE SE PORTER CONTREPARTIE. Diverses dispositions légales font une application expresse de cette règle (art. 1596 C. civ. en matière de vente, art. 450 C. civ. à propos du tuteur...) et la Cour de cassation l'a élevée au rang de principe général de droit, sanctionné

; − 6 pour cent en transit. 53 Trafics maritimes É volution des trafics au chargement et au déchargement dans les ports belges, 1970-93 En milliers de tonnes 1970 1980 1985 23 615 57 107 34 188 45 428 37 707 47 443 Gand + Zelzate Chargement Dé chargement 4 521 5 670 3 376 15 105 Zeebrugge + Bruges Chargement Dé chargement 845 7 382 Autres Chargement Dé chargement Total Chargement Dé chargement 1990 1991 1992 1993 38 865

en effet, selon la définition donnée par PORTALIS dans les travaux préparatoires du Code civil, « la   société   de   l’homme   et   de   la   femme   qui   s’unissent   pour   perpétuer  l’espèce,  pour  s’aider,  par  des  secours  mutuels,  à  porter  le  poids  de  la  vie,  et   pour partager leur commune destinée ». Sans doute, à la différence des autres législations européennes du début du XIXe siècle, le Code Napoléon avait-il admis le divorce, même si, en France, il fut supprimé dès la

revient à renverser complètement la conception traditionnelle de l'urbanisme, qui sépare les fonctions en aménageant des zones d'habitation, d'activités commerciales, d'activités industrielles et même de loisirs distinctes. Il s’agit également de porter une attention particulière aux femmes vivant en zones rurales ou périphériques, confrontées aux difficultés de l’éloignement du lieu de travail. En ce sens, il est fondamental de faciliter leur mobilité et leur accessibilité aux différents services

demander la dissolution judiciaire de la société. Mais seuls certains parquets agissent en dissolution judiciaire de telles sociétés. Jusque il y a deux ans, le parquet bruxellois en faisait de même. Aujourd’hui, c’est encore le cas à Charleroi et à Gand. Le premier indicateur de faillite est le retard dans le dépôt des comptes annuels. Lorsque le parquet intervenait et lorsqu’il y avait dissolution par défaut, la seule procédure possible était la tierce opposition, puisque le liquidateur devenait

quarts au moins des membres d'un des groupes linguistiques et introduite après le dépôt du rapport et avant le vote final en séance publique, peut déclarer que les dispositions d'un projet ou d'une proposition de loi qu'elle désigne sont de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les communautés. Dans ce cas, la procédure parlementaire est suspendue et la motion est déférée au Conseil des ministres qui, dans les trente jours, donne son avis motivé sur la motion et invite la Chambre saisie

ont donc été fixés dans le cadre des principes d’établissement de comptes FER, IFRS et US-GAAP pour permettre d’attribuer chaque contrat à l’une ou l’autre de ces deux catégories. Conformément aux réglementations FER,15 les objets du leasing sont à porter en tant qu’objets de leasing financier à l’actif du preneur de leasing, et la dette correspondante à son passif ■ ■ Une différenciation difficile dans la pratique ■ ■ si, à la fin du contrat, la propriété de l’objet du leasing est transmise

ils ont dépensé à peu près 1 millions d’euro pour le marketing. Tout cet argent est réparti dans la publicité, le sponsoring et la présence évènementielle. VITAMINWATER  Cette société est une des filiales de Coca-Cola. Elle a ouvert ses portes en Belgique depuis quelques années maintenant. Cette boisson est déclinée en six variétés différentes présentées dans des bouteilles de 500 ml très colorées avec une description fun. Elles sont adaptées à chaque moment de la journée. Ainsi, la marque

la conjoncture globale s'inverse. Les populations rurales stagnent tandis que les villes connaissent une expansion d'ensemble. La poussée urbaine est avant tout le fait de Florence et des villes les + occidentales, comme Pise et surtout du nouveau port Livourne, mais le XVIIe marque le déclin de Pise La 2nde moitié du siècle réalise donc une concentration marquée de la population urbaine de l'État florentin au profit de Florence et de Livourne. En 2 siècles la hiérarchie urbaine s'est trouvée totalement

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