Porte de la Craffe

hauts politiques. B-La soumission de l’administration au droit L’administration prend des décisions, ce sont des décisions administratives : décisions individuelles (permis de construire, titre de séjour…) ou décision réglementaire à portée générale. En France, au nom des exigences des Etats de droit, l’action de l’administration se trouve encadrée par le droit, on parle alors du principe de l’égalité. Ces règles forment le droit administratif. L’effectivité du principe de l’égalité

mis en place. La loi affirme : « L'apprentissage est une forme d'éducation ». 3. 1983 : L'essor • La décentralisation de certaines prérogatives des pouvoirs publics vers les préfectures de région favorise une plus grande attention portée à l'apprentissage. • Une nouvelle instance est créée : l'ERL-GDA[3], (Echelon Régional des GDA). Cette émanation des structures départementales est aujourd'hui une instance qui coordonne et représente la formation professionnelle initiale

sur le constat que cette séparation avait brisé la constitution précédente.               Ce projet est examiné par la convention qui commence à le voter, lorsque Robespierre propose en cours de vote un contre-projet jacobin. Le conflit qui éclate porte sur plusieurs points : le droit à l’insurrection que Robespierre reproche aux jacobins de limiter, par exemple. Mais le fond du conflit repose en fait sur des considérations politiques : les girondins sont modérés, et les jacobins radicaux. C’est à

Le premier débat est celui de la cohérence de ce système français. On est bien loin du rêve de l'ordonnance de 1945 (unification du régime). Quid aujourd'hui du rôle de la prévoyance, de la protection sociale complémentaire? Si personne n'y porte intérêt, est ce que c'est d'avantage sur une logique de protection sociale complémentaire que sera basé notre système → on passerait d'un système de protection sociale à un système privé assurantiel. Section 1. la sécurité sociale et les autres

financières, mobilières ou immobi- lières se rattachant directement ou indirectement à ces activités ou susceptibles d’en favoriser le développement. Adresse du siège social : 2 avenue de Kaarst Euralliance Porté A 59777 Euralille. Adresse de l’établissement principal : 2 avenue de Kaarst Euralliance Porté A 59777 Euralille. Commentaires : Cessation d’activité avec dissolution. Date de commencement d’activité : 9 janvier 2004.Date d’effet : 30 septembre 2008 724 - o 481 840 585 RCS Lille. SEV ET SEB 2