Porto-Novo

Décentralisation et la Maison des Collectivités Locales. Ainsi, le Bénin est aujourd’hui doté de 77 communes qui constituent le seul niveau d’administration locale. Cependant 3 grandes villes bénéficient d’un statut particulier : Cotonou, Parakou et Porto Novo. Ce niveau de décentralisation correspond à l’ancienne sous-préfecture ou circonscription urbaine, circonscription administrative, qui a été supprimée pour instituer cet ordre de collectivités locales. Les communes sont administrées librement par

Michel, Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICUL TE : PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias

sa compétence comprend l’immobilier jusqu’à la valeur vénale («market value») de 3 000 000 d’euros. La Circuit Court statue également en appel des décisions de la District Court et de l’Employment Appeals Tribunal. Lorsque la Circuit Court statue de novo en appel sur une décision de la District Court, sa décision est finale, conclusive et non susceptible d’appel. En matière civile, elle est composée d’un juge unique. Si les parties se mettent d’accord, la compétence ratione summae de la Cour peut être

moderne au niveau national se situerait autour de 3,5 pour cent. Dans les agglomérations du Bénin, Cotonou se place au premier rang avec 73.373 établissements, soit plus de la moitié (54 pour cent) du total recensé (environ 136.500). Vient ensuite Porto-Novo dont l'importance est bien moindre avec 24.890 unités recensées ou 18,2 pour cent de l'ensemble. Ces deux villes hébergent presque les trois quarts (72,2 pour cent) des unités économiques informelles du pays en zone urbaine. Du point de vue de la

montées sur des véhicules importés d’Argentine ou de France. Le groupe PSA est implanté au Brésil et en Argentine. Au Brésil, : Peugeot Citroën do Brasil a conclu en 1997 un accord avec les autorités brésiliennes pour implanter un site de fabrication à Porto Real (Rio de Janeiro). Une usine pouvant produire jusqu’à 100 000 véhicules par an a été ouverte fin 2000. En 2005, la production (Citroën C3, Xsara Picasso, Peugeot 206 et 206 SW) s’élevait à 93 500 véhicules. En Argentine, PSA Peugeot Citroën Argentina

– insulinothérapie en 3, voire 4 injections par jour, (voire par pompe à insuline portable). Les protocoles sont divers et adaptés à chaque diabétique : association d’insuline rapide et d’insuline lente ou semi-lente. Pour l’instant, les analogues (Novo-rapid et Humalog) n’ont pas l’AMM dans la grossesse. C’est dire que la compliance de la femme diabétique enceinte doit être obtenue et maintenue pendant toute la grossesse, ce qui est plus souvent possible qu’en dehors de celle-ci. GROSSESSE ET DIABÈTE

avec la fusion, en 2000, des bourses d’actions et de produits dérivés d’Amsterdam, de Bruxelles et de Paris pour devenir Euronext, la première bourse paneuropéenne. En 2002, Euronext s’élargit en fusionnant avec la Bolsa de Valores de Lisboa e Porto BBLP (la bourse portugaise pour les produits d’actions et de dérivés) et en acquérant le LIFFE (London International Financial Futures and Options Exchange). Depuis 2003, les marchés d’Euronext utilisent un système unique de négociation (NSC) et

div -Re Cp end ide nd PER ar a e v nd em c PER 2012 tion - ersé e ent 20 12 201 estim BNP (natu (es 3 e é A 2 re) t.) stim 012 éest imé VE/ CA 201 2e stim ée Le com me nta ire de la Société Innate Pharma - IPH Biotechnologies 83 - 37.935.894 Novo Nordisk (15%) Fonds strat.d'investissement (13%) Interparfums - ITP Parfums 506 - 22.000.301 Inter Parfums Inc. (75 %) Jacquet Metal Serv. - JCQ Distribution d'acier 209 - 24.028.438 Jacquet Metals (32,2 %) Cogne Acciai Speciali (5 %) Kaufman & Broad

moins du monde ma demi-heure de retard. Je me suis excusé pour ma part du mieux que j'ai pu, en bafouillant une explication un peu confuse sur le bouchon qui m'avait bloqué près de vingt minutes, à la porte de Bagnolet. Thérèse a servi les apéritifs, porto et vodka, mais je me suis contenté d'un Coca, sous son regard réprobateur. Nous avons directement attaqué le centre du problème. En moins de dix minutes, Gombrowicz a tracé une esquisse détaillée de notre point de vue. Svetlana et moi l'avons laissé

bancaires interétatiques et la création de succursales dans d’autres États247. En application de la loi Riegle-Neal, toute banque à statut fédéral est autorisée à acquérir une banque dans un autre État (Interstate merger) ou d’y créer une succursale (De novo interstate branching). Dés la fin des années quatre vingt plusieurs États entreprirent d’assouplir leur législation. L’État de New York fut le premier à adopter une loi autorisant la création de succursales de banques d’autres États dans l’État de