Portée Et Limite Article 2 Ddhc

créance. Donc dans les droits de l’homme, des administrés : une partie de ces droits émaneent de l’individu lui-même. Inhérent à ces droits fdtx. Ces droits libertés n’ont normalement pas besoin de l’Etat pour s’exercer, l’Etat vient au contraire les limiter, alors que les droits créances suppsnet une intervention de l’Etat pour être exercés, pour l’essentiel. Grande différence entre les LP, onhérentes à l’homme, qui normalement s’exercent hors l’Etat, celui-ci apporte au contraire des contraintes au

libertés. La coercission de l'Etat est nécessaire car elle evite les guerre de religion. Lock dit que l'Etat doit etre fort. En effet la société doit etre organisé mais il y a des droits individuels. C'est ainsi que le pouvoir de l'Etat doit être limité. C'est la théorie du contrat. On a donc donc une relation a l'Etat qui est fondamentale puisque l'Etat détient le monopole de la coercission légitime. La question est liberté a eu tendance a se décliner avec un adjectif liberté publique , droit

procédure pénal. Réunion de preuves, composition des jurys. Titre 1 : la loi pénale. Titre 2 : la responsabilité pénale. Titre 3 : les peines. Ces 3 grands thèmes est le raisonnement que le juge va avoir. En premier lieu, le juge doit voir si il y a un texte répressif. En second lieu il doit rechercher si la personne qui lui est déféré peut être déclaré pénalement responsable de ses faits (titre 2). Enfin, il doit se prononcer sur la peine, il doit respecter les dispositions du titre 3. Titre

beaucoup de libertés, même si tout n'est pas parfait. 3 parties : Affirmation / Contenu / Les garanties. Introduction : La conception des libertés publiques en France s’est developée avec les lumières puis avec l’influence de la DDHC en 1789. cette origine européenne permet a certains états et a certains groupes contestant les libertés publiques d’estimer qu’ils ne correspondent pas a leur civilisation. Il faut évoquer à propos des LP les ambiguités et les évolutions contemporaines

l'Etat. Chapitre 1 : L'Etat et la Constitution La notion de Constitution s'est développée dans la 2ème moitié du 18ème siècle (avec les révolutions américaines etc.). Il y a eu le développement d'un constitutionnalisme libéral, le but étant de limiter les droits de l'Etat pour protéger les droits des individus. Le droit constitutionnel régulait le fonctionnement de l'Etat, c'est pour cela qu'il y a un lien. La Constitution, c'est un ensemble de normes juridiques écrites visant à organiser le

Chapitre 1: La Constitution: statut juridique du pouvoir de l'État. Section1: Notion de Constitution Comme son nom l'indique, une constitution est un acte « constitutif » du pouvoir étatique. Cet acte qui constitue le pouvoir de l'État limite tout éventuel abus du pouvoir. Comment? Parce que cet acte constitutif va réglementer le pouvoir politique. La Révolution en 1789 et le mouvement constitutionnaliste au 18ème entraine la séparation définitive du roi et de l'État. On ne pourra plus

de la puissance pbl dans la détermination de son choix. * C’est pour le juge judiciaire, car la mairie n’a pas signé de contrat. *Arrêt du 22 Janvier 1921 rendu par tribunal des conflits, Société commerciale de l’Ouest Africain Bac D’ELOKA: porte le coup de grâce à l’école du service pbl, la colonie de la côte d’Ivoire exploite une bac pour traverser une lagune. Il coule, et veulent être indemnisé ; la colonie de côte d’Ivoire doit rembourser car il fait partie du service pbl. * Prérogative

1945 puisque c’est à ce moment là que l’on retourne vers des régimes démocratiques, du moins dans l’ouest de l’Europe. Constitutionnalisme : Le mouvement de retour vers la constitution peut être qualifié de constitutionnalisme. Le préambule de la DDHC de 1789 traduit ce constitutionnalisme avec l’article 16 , soit celui dénonçant la séparation des pouvoirs : : « afin que les actes du pouvoir législatif et les actes du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution

indépendants. Montesquieu va dégager une théorie applicable dans tout Etat. Il va condamner le régime des pouvoirs absolus car les pouvoirs sont concentrés aux mains d'une seule personne. « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites ». Le seul moyen de lutter contre cela, c'est de distribuer le pouvoir : « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Cela va lutter contre l'arbitraire et le despotisme. Théorie qui sera très vite reprise par les

"droit public". Article 12 de la DDHC de 1789 : "La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée" On retrouve l'idée fondamentale de l'édifice juridique: la nécessité de faire intervenir l'Etat, et sa "violence légitime", pour mettre fin aux conflits entre les hommes. Mais une idée supplémentaire est introduite par cet article : la nécessité