Pour Ou Contre Le Mariage Homosexuel

Chapitre 1 : conditions du mariage Le mariage occupe à lui-seul tout le titre 5 du Code civil, qui dispose de façon extrêmement détaillée de toutes les modalités du mariage, sans pour autant offrir une définition. Au cours du XXe siècle, un consensus s’est dégagé, présentant le mariage comme l’acte solennel par lequel un homme et une femme décident, d’un commun accord, de s’engager à vivre ensemble conformément aux impératifs légaux, et jusqu'à ce que la mort ou le juge les sépare, en vue d’attribuer

1. Etat des lieux des évolutions. Mariage légalisé : Canada 2005, Argentine 2002, Belgique 2003, Espagne 1998, Pays Bas 2001, Norvège 2008, Suède 2009, … En débat : Allemagne, Etat Unis (selon les Etats), Autriche, Finlande, France, Grande Bretagne, Grèce, Luxembourg, … Adoption légalisée en Europe : Espagne, Grande Bretagne, Islande, Norvège, Belgique, Pays Bas, … En France la loi visant à interdire les homosexuels à montrer en publique leurs relations a été abrogée en 1980. 17 Juin 2005

le contrat de mariage. Cela empêche les abus. Régime légal : Il s’applique uniquement en l’absence de contrat de mariage. Jusqu’aux années 1960 on appelait cela la communauté de biens meubles et acquêts. Aujourd’hui, c’est toujours une communauté de biens réduite aux acquêts (au sens large). Contrats de mariage : Il faut passer chez un notaire. Il y a la séparation de biens et la communauté universelle. Depuis 2006, on a le droit de changer une fois de régime de contrat de mariage. Il est plus intéressant

code civil de 1804 était le reflet de la société du 19ème siècle, il ne considérait qu'une seule forme de couple et resté muet sur le couple hors mariage. Pour la notion de couple faut-il considérer le couple traditionnel, constitué d’un homme et d’une femme, ou bien faut-il s’ouvrir aux nouvelles formes sociales de couples que sont les couples homosexuels ? Se prononçant sur les contentieux liés au concubinage, la jurisprudence a semblé pendant longtemps ne vouloir donner qu’aux premiers la qualité

II. L’homophobie 1) agressions et discriminations Encore de nos jours, les homosexuels subissent souvent une discrimination, nommée fréquemment homophobie, parfois très lourde, au point que l'une des causes de suicide chez les jeunes de 15 à 34 ans est la souffrance ressentie à cause de l'exclusion due à l'homosexualité 32. Un jeune homosexuel aurait entre quatre et sept fois plus de risque d'attenter à sa vie qu'un jeune hétérosexuel, chiffre à augmenter de 40% pour les jeunes filles. D'autres

 Avant que la loi pour le mariage pour tous ne soit votée, de nombreuses décisions ont été prises en France afin de donner davantage de droits aux couples homosexuels. Il y a tout d'abord eu la loi sur la depénalisation de l'homosexualité votée le 27 juillet 1982 par l'Assemblée nationale. L'homosexualité n'est donc plus considérée comme un délit en France. A l'échelle mondiale, l'homosexualité ne sera plus considérée comme une maladie mentale par l'OMS qu'à partir de 1991. Le 15 novembre 1999

d'exclusion envers les personnes homosexuelles, hommes et femmes, et elle se répercute à tous les niveaux. En effet, elle est perceptible au niveau de l'emploi quand , par exemple, certaines personnes homosexuelles cherchant un travail, les employeurs homophobes refusent les candidatures, passant outre l'interdiction de discrimination à l'embauche. De plus, les homosexuels se voient attribuer des discours méprisant leurs droits, interdisant ainsi le mariage. Certains mouvements laïques ou religieux

voyait dans le "concubinage" une union régulière quoiqu'elle fût inférieure au mariage, et de l'Ancien Droit qui, sous l'influence du droit canonique, lui était franchement hostile, le Code civil s'était contenté d'ignorer le concubinage. Suivant en cela la célèbre formule de Bonaparte selon laquelle “les concubins se passent de la loi, la loi se désintéresse d'eux”, le Code civil ne sanctionnait pas les relations hors mariage (sauf lorsqu'elles s'accompagnaient d'adultère), mais il ne leur attachait

amoureuses ou sexuelles concernent des individus de meme sexe. Cette hostilité relève de la peur , de la haine , de l'aversion ou encore de la désapprobation envers l'homosexualité. L' homophobie désigne donc les préjugés et la discrimination contre les homosexuels et l'homosexualité. la lesbophobie,est l'hostilité explicite ou implicite envers les lesbiennes . C'est une discrimination du fait de l'orientation sexuelle de celles ci . Dans un souci de souligner la double discrimination (homophobie

------------------------------------------------- Dossier documentaire L’ADOPTION PAR DES COUPLES HOMOSEXUELS Problématique : Doit-on légaliser l’adoption par des couples homosexuels ? A rendre le lundi 13 décembre 2010 Groupe ECJS 2nde ‘‘contre’’ : ------------------------------------------------- INTRODUCTION I – Présentation du sujet L’adoption homoparentale est l’adoption d’un enfant par une personne ou un couple de personnes homosexuelles. Un(e) homosexuel(le) est une personne qui éprouve une attirance émotionnelle