Pour être Libre Faut Il Rejeter Toute Obligation

| |    Il est courant de dire qu’on n’est pas libre au sens où on n’a pas la possibilité de faire tout | |ce qu’on aimerait faire. | |    Voyons en quel sens on le dit et qu’est-ce qu’il y a de vrai dans cette affirmation. A quoi se | |heurtent nos désirs, nos projets, nos volontés au point de pouvoir dire qu’on n’est pas libre ? En | |quel sens dit-on qu’on ne peut pas faire ce qu’on veut ? Que

UNIVERSITE DE LA REUNION Faculté de droit et d’économie – Site du Tampon – année universitaire 2012/2013 Licence 2 Mention MES T.D. DROIT DES OBLIGATIONS (E. CADOU – D. DONNAT) Séance n° 3 : La formation du contrat (2) : L’intégrité du consentement Programme de révision : Les vices du consentement : l’erreur, le dol, la violence ; La protection du consentement I- TEXTES Document n° 1 : Articles du Code civil II- LES VICES DU CONSENTEMENT A- L’ERREUR Document n° 2 : L’affaire

fait son entrée dans le droit de la famille. Progressivement, les textes ont donnés de plus en plus de place à la volonté, au détriment des règles de l'ordre public. ( Exemple : le divorce. En 1804 on ne pouvait divorcer que si l'autre a commis des fautes. Aujourd'hui possibilité de divorcer par consentement mutuel ). Le droit de la famille s'est privatisé. Le droit de la famille a connu très peu de modifications de 1804 aux années 1960. La première vraie grande vague de réforme date des années 1960

propositions dans laquelle tombe la raison lorsqu’elle prétend dépasser l’ordre des phénomènes et atteindre l’absolu. Les deux propositions, dites thèse et antithèse, s’appuient sur des arguments d’égale puissance. Elles se résolvent par leur double rejet. Aporie, aporétique : Impasse, sans issue. Du grec, poros = pore, passage. Impasse logique insurmontable, qui rend un problème ou un raisonnement insoluble du fait de l’équivalence d’éléments contraires. Blocage de la pensée qui marque un arrêt

Mondiale. Le mot "ménage" est plus une notion économique. Le terme "foyer" est plutôt utilisé par le Droit fiscal. Le Droit civil utilise le terme "couple" pour dépasser le cadre du mariage. Depuis 1998, le code admet le PACS et reconnaît l'Union libre. LE COUPLE MARIE Une définition du Mariage Le Code Civil ne donne pas de définition du mot "mariage'. L'Art.144 du Code Civil prévoit le mariage hétérosexuel. L'Art.146 du Code Civil prévoit le consentement mutuel des deux parts. Le mariage

caractère irrésistible L’impossibilité d’exécution s’entend d’une véritable impossibilité c’est à dire d’un obstacle insurmontable et non de simples difficultés. Dès lors qu’il peut exécuter le contrat, le débiteur y est tenu même si cette exécution doit être pour lui très onéreuse. Il n’existe pas de force majeure financière. Par exemple le transporteur reste tenu par son contrat même s’il est contraint par des grèves à recourir à des moyens de transport plus onéreux. Ainsi en a jugé un arrêt rendu par

de l Europe ; 16 , 17 et 18 éme siècle sur 3 siècle . Les caractéristique de l ancien régime dans toute l' Europe . Caractéristiques propre , la société et dites organique ( pas d égalité devant la loi , régime inégalitaire parce que complémentaire . Organique signifie complémentaire . ) ** Dans un régime , chaque composant , joue un rôle que l autre ne peut pas jouer , il ne peut donc pas être remplacer , un rôle précis propre qui n'est pas celui du voisin , chaque composant , jouer un rôle

la conception de la souveraineté nationale (du peuple et de ses représentants) était illimitée, elle ne pouvait donc pas être encadrée. Mais, suite à la création du Conseil constitutionnel, il est affirmé qu’au contraire, celle-ci doit respecter certains principes fondamentaux. La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyens de 1789 prévoit à l’article 16 que : «Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution »

deux époux. - Deuxième vague dans les années 80-95: idéologie des droits de l'homme, réformes dogmatiques, rupture avec le code civil de 1804 avec la loi du 23 Décembre 1985 qui parachève l'égalité entre les époux, loi du 3 Juillet 1993 qui rend libre le choix du nom de famille et le choix du prénom. On assiste alors à un rapprochement entre la filiation naturelle et la filiation légitime. En 1997 le gouvernement commande un certain nombre Les de rapport idéologique et sociétaux. Règles existantes

A. Les caractères de la règle de droit La règle de droit est générale et impersonnelle car elle s’applique aux individus indépendamment de leur personnalité. Afin que tous les individus se soumettent à cette règle de conduite, il faut une sanction les contraignant à la respecter ; cette sanction est imposée par les tribunaux. 1.IMPERSONNELLE C’est-à-dire commune à tous. Elle ne peut donc ni favoriser ni défavoriser telle ou telle personne, ce qui constitue une garantie contre