Pourquoi Doit On Respecter Une Règle De Droit

 Titre 1. LA NOTION DE DROIT Chapitre 1 : La règle de droit. Impossibilité de donner une définition véritablement exacte. On définit alors la règle de droit : La loi est l’illustration la plus symbolique pour définir la règle de droit. En arrière plan de la définition de cette dernière. Section 1 : Définition de la règle de droit. a) les caractéristiques (paragraphe1) I/ Une règle A pour objet de fixer des lignes de conduite, détermine un modèle de comportement qui dirige la conduite

Introduction : Le droit et la morale entretiennent depuis que l’homme s’est érigé en société, car ubi societas, ibi jus, de proches rapports. On pense notamment aux premières règles du début de la civilisation par exemple : les tables de la loi chez les hébreux. Il y était inscrit un certain nombre de commandements, de règles, toutes à caractère moral. On retient à ce propos un commandement de nos jours célèbre : « tu ne tueras point ». Cette règle vise ostensiblement le bon maintien de la vie

traduit un malaise du droit Français, et plus généralement, d’une rupture entre la loi et la population. En effet, cet adage « signifie en réalité qu’on ne peut sous prétexte d’ignorance écarter l’application d’une loi » (Traité élémentaire de droit civil), mais il ne signifie pas que tout citoyen est censé connaître l’ensemble des textes législatifs (règlements, jurisprudence..) existant dans l’ordre juridique Français. De plus, c’est un critère normatif de la règle de droit. Cette analyse se

Introduction au droit – droit civil Le Droit : multitudes de règles qui s’articulent les unes entre les autres. Il peut être vu sous deux angles : 1- Le droit objectif, au masculin singulier. Aborder le droit par sa structure, de façon abstraite, indépendamment des personnes. 2- Les droits subjectifs. Le fait de voir le droit à travers les droits d’un individu. Première partie : Le droit objectif A) Le droit en tant que norme générale 1) L’identification au droit 2) Les sources du droit 3) La

seront proposés aux différents examens, - la preuve que le droit administratif est une discipline atypique. 2 - Ce que le questionnaire pourrait être : - une incitation gratuite à se défier des évidences, - une aide (non décisive) à la compréhension des concepts fondamentaux de la discipline. SERIE n°1 1 - Pourquoi le législateur révolutionnaire a-t-il interdit aux juridictions judiciaires de connaître

LES TECHNIQUES DU DROIT Techniques juridiques qui gouvernent le processus de décision juridique ( application ou explication de la RD ) But du juge : solution ordonnée. L’ ensemble de ces RD est censé être cohérent. Condition pour qu’ on puisse parler d’ ordre. Il faut une rationalité. En plus, dans la vision officielle du droit, il est censé s’ appliquer de manière abstraite et prévisible sans que le juge y ait à redire dans l’ application presque mécanique de la RD. Neutralité du juge, bouche

LYON 3 2012/2013 L1 DROIT-semestre 1 série D INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PARTIE 1: TITRE 1: LES CARACTERES DU DROIT • comment le reconnait-on? comment l'identifier? CHAP 1: Définition du droit Section 1: différents sens du mot droit Dans le langage courant: utilisation imprécise ex: "j'ai le droit..." mais ne fait pas nécessairement du droit à ce moment là. "une mère n'a pas le droit d'abandonner son bébé" moralement interdit, mais légalement autorisé =

LES SYSTEMES JURIDIQUES Introduction Générale : Les Systèmes Juridiques La Procédure Civile est encore appelée Droit Judiciaire Privé. L’étude de ce cours s’articule autour de trois parties que sont : * 1ère Partie : L’Action en Justice ; * 2ème Partie : La Justice Civile – Compétence et Organisation Judiciaire ; * 3ème Partie : L’Instance. L’Action et l’Instance forment la Procédure ou les Règles de Procédure ou encore la Procédure Proprement dite. Dans tous les systèmes

 DROIT PRIVE Introduction : Le droit est d’abord une discipline, elle est le socle de toutes autres matières juridiques. Le droit est une série de texte, une abstraction, une entité qui vient d’une construction intellectuelle. Le droit serait intimement lié à l’existence même d’une société. Dans la société les plus archaïques la règle était la violence. Au bout d’un certain temps les premières règles de droit sont apparues, la règle du talion par exemple, qui fût une première limitation de

Partie1 : le droit de la constitution. Chapitre 2 (séance 2 et 3 de td) : l’encadrement du pouvoir et il s’agit de la constitution Section1 : La constitution, un acte juridique. L’état en tant que pers morale a besoin d’un statut pour exister = la constitution La constitution est le statut de l’état c’est à dire ensemble de règles relatives à l’organisation de l’état Lorsqu’un nouvel état se créé, ce nouvel état va se choisir un drapeau, un hymne, une monnaie, un nom mais également il se dote