Pourquoi Il Ne Faut Pas Supprimer Le Smic

PREMIER MINISTRE OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MARIE-JO ZIMMERMANN Rapporteure générale Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique

3 : pas prioritaire L’Europe a peur des déséquilibres régionaux (régions trop riches ou trop pauvre) C.E.S : comité économique et sociale : regroupe les syndicats + membre de la société civile (ONG, croix rouge) => émet des avis : proposition d’un SMIC européen, harmoniser la couverture chômage Les agences : Europol (police criminelle intergouvernementale), autorité européenne de sécurité des aliments Chaque État veut sa propre agence : état des lieux en immigration agences d’études financées par

applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une branche de la sécurité sociale. Pour parler du droit du travail il faut en faire une définition : c’est l’ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée. Il y a un problème des caractéristiques des droits du travail. Il y a une relation entre employeurs et

dérégulation monarchique, libéralisation de l’économie (quelques banques privées). * 2nd Empire : Intervention dans l’économie et apparition de la révolution industrielle. * 3ème République : Vision institutionnaliste de la société il faut travailler à l’affirmation de l’Etat. Apparition des questions sociales entre 1880 et 1900 (Lois sociales jusqu’à la WW1 : éducation, liberté syndicale, laïcité, travail…). * WW1 : Etat qui devient dirigiste à cause de la guerre (codification

production aux prix de l’année en cours (en euros courants), on est victime d’une « illusion monétaire » puisqu’une partie de l’augmentation constatée sur l’année provient en fait de la hausse des prix et non de l’augmentation des volumes produits. Il faut donc déflater, chaque année, la valeur apparente de la production, de la hausse des prix de l’année, pour obtenir une série en euros constants. PIB Produit intérieur brut. Principal agrégat de la comptabilité nationale. Mesure la valeur

prendre en considération les sujets de droit. Pour retenir une telle conception, il faut se prévaloir de la tradition. Si l’on envisage le droit spécial du commerce qui s’est élaboré par les usages, par les règlements établis dans les corporations, on va devoir restreindre le droit commercial à un droit professionnel. Si l’on tente de chercher dans le droit positif des illustrations de cette conception subjective, il faut s’intéresser aux actes juridiques passés par le commerçant qui sont identiques à

largement ne tant que membres d’une collectivité sociale. C’est la question des systèmes de protection sociale dans le monde est il universaliste, donc dépasse la problématique de la nationalité et vise les personnes appartenant à des collectivités. Pourquoi une appartenance à une collectivité ? Car l’existence humaine nous expose naturellement au risque, dès que nous naissons, et face à ce risque les individus expriment un besoin de sécurité. Ce besoin de sécurité il présente des enjeux politiques importants

comment et pourquoi la formation est adaptée aux besoins de la profession La description de la fonction de travail doit faire découvrir le profil de poste, l’emploi que le stagiaire pourra assumer Exercice, Travaux, Simulations, …… C’est une séance active pour le stagiaire 1. Présenter, expliquer comment se déroule l’Analyse de Situation de Travail et surtout à quoi sert- t’elle ? 2. Présenter et expliquer l’utilité de connaître le Programme d’Etudes et les compétences qu’il faut développer

sustainability’ are, they are probably not accounts of sustainability” (Gray, 2010, p. 48). 9 système économique et devient un facteur d’évolution. ... Mais... pour que la comptabilité puisse jouer son rôle dans l’évolution du système économique, il lui faut bénéficier de l’appui d’un pouvoir : celui du législateur ou de l’Etat qui peuvent normaliser ; celui aussi, plus ou moins antagoniste du précédent, des grandes entreprises, souvent multinationales, qui, usant de leur pouvoir de marché, vulgarisent

régulier (de droit) donne finalement à l’histoire du droit constitutionnel, un aspect morcelé et quelque peu confus. Les formes politique s’enchainent avec une certaine rapidité (entre 1789 et 1946, il y a trente régimes qui se succèdent). C’est pourquoi certains éminents auteurs parlent, pour qualifier cette période, de cycles. HAURIOU formule en effet la théorie des cycles. DESLANDRES pour désigner le même phénomène, parle de phases constitutionnelles. LAFERRIERE également pour désigner le même