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Cours droit du travail l3

17700 mots 71 pages
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DROIT DU TRAVAIL |

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : PRESENTATION

Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car il s’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une branche de la sécurité sociale. Pour parler du droit du travail il faut en faire une définition : c’est l’ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée.
Il y a un problème des caractéristiques des droits du travail. Il y a une relation entre employeurs et salariés. Le droit du travail se distingue ainsi du travail indépendant (ex : prof libérales). Il concerne les relations individuelles entre employeur et le salarié mais son domaine va au delà car tous les salariés qui travaillent ensemble constituent une collectivité (ex : règles relatives à la grève).

Le cours va donc se distinguer en deux parties : relations individuelles et collectives.

Une question importante se pose, celle de son autonomie par rapport aux autres branches du droit. Est-ce une branche ou un sous droit ?

En droit français, on distingue le droit public et le droit privé mais pas dans le droit anglo-saxon. Le droit du travail est il une branche du droit public ou du droit privé ? Traditionnellement il fait parti du droit privé car il régit un contrat dans certains domaines, mais c’est une branche particulière, il y a une forme d’intervention étatique donc on peut parler d’un peut de droit public, c’est donc une nature mixte.
Au départ, le droit du travail était considéré comme un droit civil particulier.
Le droit du travail essaie de compenser les inégalités en mettant des barrières.

CHAPITRE 2 : L’HISTORIQUE DU DROIT DU

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