Cours droit du travail l3

Pages: 71 (17700 mots) Publié le: 28 novembre 2012
DROIT DU TRAVAIL |

INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL

CHAPITRE 1 : PRESENTATION

Avant on parlait de législation industrielle, actuellement on n’en parle plus car il y a une forte désindustrialisation. L’industrie n’est plus le seul domaine où l’on peut appliquer cette législation. La loi n’est pas la seule source applicable. Le terme « droit ouvrier » ne peut plus être retenu car ils’applique à d’autres secteurs. Le droit social comprend le droit du travail mais il le déborde car c’est une branche de la sécurité sociale.
Pour parler du droit du travail il faut en faire une définition : c’est l’ensemble des règles applicables à tous les rapports de travail, dans toutes les professions de nature privée.
Il y a un problème des caractéristiques des droits du travail. Il y a unerelation entre employeurs et salariés. Le droit du travail se distingue ainsi du travail indépendant (ex : prof libérales). Il concerne les relations individuelles entre employeur et le salarié mais son domaine va au delà car tous les salariés qui travaillent ensemble constituent une collectivité (ex : règles relatives à la grève).

Le cours va donc se distinguer en deux parties : relationsindividuelles et collectives.

Une question importante se pose, celle de son autonomie par rapport aux autres branches du droit. Est-ce une branche ou un sous droit ?

En droit français, on distingue le droit public et le droit privé mais pas dans le droit anglo-saxon. Le droit du travail est il une branche du droit public ou du droit privé ? Traditionnellement il fait parti du droit privé car ilrégit un contrat dans certains domaines, mais c’est une branche particulière, il y a une forme d’intervention étatique donc on peut parler d’un peut de droit public, c’est donc une nature mixte.
Au départ, le droit du travail était considéré comme un droit civil particulier.
Le droit du travail essaie de compenser les inégalités en mettant des barrières.

CHAPITRE 2 : L’HISTORIQUE DU DROIT DUTRAVAIL

On peut partir de l’antiquité jusqu’en 1840, puis de 1840 à aujourd’hui.

Jusqu’au XII siècle le droit du travail n’existait pas, il y avait des personnes libres, des moins libres et pas de problèmes juridiques.
Puis il y a eu la naissance des corporations. Il a fallut attendre la révolution française (libérale, individualiste), on a assisté à une transformation des mentalités car lapopulation a commencé à se poser des questions. Le décret adlarde de mars 1979 qui instaure le règne de la liberté individuelle du travail c’est à dire pouvoir choisir n’importe quel emploi. Aujourd’hui c’est évident, mais pas avant.
Il y a eu la loi Chapelier 1791 qui a interdit les groupements professionnels.
Le 22 mars 1841 une première loi sociale a été adopté concernant le travail desenfants de moins de 8ans dans les manufactures, elle a aussi interdit pour ceux-ci le travail de nuit. Ce texte a été très mal accepté par les familles à l’époque. Les employeurs aussi ont mal accepté ce texte car cette manœuvre était malléable, ils ne se mettaient pas en grève.
D’autres textes se sont ensuite multipliés sous l’influence de facteurs d’ordres idéologiques, une intervention trèsimportante de la doctrine catholique.
Napoléon III a fait adopté des lois sociales en 1864, la grève est devenue licite, on ne tirait plus sur les grévistes.
Loi de 1906 : un jour de repos hebdomadaire.
En 1909 : journée de travail inférieure à 8h par jour durant 6jours par semaine
1936 : congés payés, 40h PAR SEMAINE
1945 : création des CE
1968 : smic

Aujourd’hui et depuis les années 80c’est la fin des 30 glorieuses, la France connait des alternances politiques. La période actuelle est touchée par la crise de l’emploi. Le législateur n’agit plus de ce côté sans renvoyer aux partenaires sociaux le soin de régler des problèmes, il y a plus de négociations.

CHAPITRE 3 : LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL

I. LES SOURCES NATIONALES

A) Les sources classiques

La...
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