Pourquoi La Cybersurveillance

1 Tolérable : pourquoi ? nuisible : 15 Mon enfant devant l’écran à La déCouvERTE dEs iMagEs iMagE n° 2 Tolérable : pourquoi ? nuisible : 16 Mon enfant devant l’écran à La déCouvERTE dEs iMagEs iMagE n° 3 Tolérable : pourquoi ? nuisible : 17 Mon enfant devant l’écran à La déCouvERTE dEs iMagEs iMagE n° 4 Tolérable : pourquoi ? nuisible : 18 Mon enfant devant l’écran à La déCouvERTE dEs iMagEs iMagE n° 5 Tolérable : pourquoi ? nuisible :

catégories sociales les plus faibles. Les femmes ont longtemps été exclues de la diffusion des connaissances. La question du genre reste primordiale dans l’accès aux connaissances, dans un monde marqué par de profondes inégalités. Problématique : Pourquoi la production et la diffusion des connaissances sont-elles des enjeux majeurs de développement pour les sociétés ? I. Accéder à la connaissance : l’alphabétisation des femmes du XVIe s à nos jours. A.

contrat de travail en situation de télétravail(salariée ou salarié embauché comme télétravailleur) Il est probable qu’un certain nombre de contrats individuels seront négociés AVANT la signature d’accords collectifs de branche ou d’entreprise. C’est pourquoi les deux exemples suivants de contrats (Fiches 4 et 5) sont très complets et abordent tous les thèmes à négocier, quel que soit le niveau. EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Pour une salariée ou un salarié en situation de télétravail

sécurisé répondant aux contraintes législatives et règlementaires de plus en plus nombreuses. Derriennic Associés assiste ses clients dans : • • • • la création de sites BtoB, B toC et BtoBtoC et d'applications interactives ; les problématiques de cybersurveillance et d’application des nouvelles règles sur la prospection commerciale, la protection des données personnelles et les questions relatives à la CNIL, l’organisation de l’activité de l’entreprise sur son Internet, son Intranet et son Extranet (messagerie

d'ordre général sur la notion de cause réelle et sérieuse, mais que dans la pratique, chaque situation présente ses spécificités et qu'un élément d'un dossier peut entraîner une solution différente d'un autre dossier ressemblant. C'est notamment pourquoi, pour des circonstances parfois à peu près similaires, les décisions de justice peuvent se différencier. L'appréciation des juges se fait au cas par cas. Il faut distinguer en premier lieu les licenciements disciplinaires des non disciplinaires

....................................... 5 2. LES DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE.............................................................. 8 3. LA PRISE DE POSITION PUBLIQUE DU CLUSIF ....................................................... 12 POURQUOI UNE CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INTRANET ET INTERNET ?.................... 14 4. LES FONDAMENTAUX ............................................................................................................... 15 5. LES BASES LEGALES.......

En outre l’employeur se doit de veiller à ce que les salariés n’utilisent pas de manière abusive les moyens mis à leur disposition pour exercer leur activité professionnelle. C’est pourquoi apparait et se développe la cyber surveillance. En la matière le législateur interviendra par la loi du 6 janvier 1978 qui a le mérite de poser les premières bases d’un droit à l’informatique dans l’entreprise en interdisant que les données soient

mais elle n’est pas spécifique aux règles applicables en matière informatique au sein de l’entreprise. Elle peut être source de conflit ou tension avec les salariés parce que susceptible d’être imposée de manière quelque peu autoritaire. C’est pourquoi la voie du règlement intérieur est la plus adéquate. Annexer la charte au règlement intérieur. D’après l’article L. 1311-2 du Code du travail (ancien L. 122-33), l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises

les jours pour la société Z mais est immatriculé au Registre du commerce en tant que travailleur indépendant. L’URSSAF soupçonne la société Z d’employer M. X en tant que « faux indépendant ». Qui devra prouver l’existance du contrat de travail ? Pourquoi ? C’est l’URSSAF qui devra établir l’existence d’un lien de subordination, puisqu’il existe une présomption de non-salariat pour les personnes immatriculées en tant qu’indépendants. La présomption renverse la charge de la preuve. Ce n’est donc pas

techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message. » Avis du 25 mai 2004 de la CNIL : Ces dispositions rejoignent les recommandations formulées par la CNIL dès mars 2001 dans son rapport sur la « cybersurveillance des salariés dans l’entreprise » concernant la définition des conditions internes d’utilisation des moyens informatiques par la négociation interne. Certaines règles et principes peuvent ainsi être utilement rappelés : • La nécessité