Pourquoi La Protection Du Consommateur Au Maroc

La loi 31/08 édictant des mesures de protection des consommateurs et la théorie générale des obligations Farid EL BACHA Professeur à l’Université Mohammed V Agdal Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales de Rabat Responsable du Laboratoire de droit privé La loi 31/08 du 18 février 2011[1] est une réponse aux limites de la théorie générale des obligations quant à la protection du consommateur face au professionnel. Elle présente donc des rapports avec la théorie générale

facteur de développement des inégalités 9 3.1.6 Une menace pour le développement durable et l'environnement 10 3.2 Effets sur les pays riches 10 3.3 effets sur les nouveaux pays industrialisés 11 3.4 Pays pauvres 11 3.5 Effets sur le Maroc : menaces et opportunités 12 3.5.1 l’Industrie: 12 3.5.2 Le secteur textile: 12 3.5.3 Le secteur de la pétrochimie: 12 3.5.4 L’agriculture: 13 3.5.5 Le secteur des services: 13 3.5.6 Secteur des télécommunications: 14

Sommaire REMERCIEMENT.............................................................. INTRODUCTION.............................................................. Chapitre I : la grande distribution au Maroc 1-Développement de Grandes distributions au Maroc 2-Les cinq grandes surfaces de la distribution au Maroc Chapitre II : supermarché Acima Fès 2 et son impact sur son environnement 1-Présentation d’Acima Fès 2.............................. 2-son importance pour la ville.................... Chapitre

terroir…………………………………………....26 3. Le besoin du consommateur et les produits du terroir………..…29 4. Les produits du terroir en GMS……………………………………………….33 II. Les produits du terroir marocains……………………………………………………..35 1. Typologie des produits du terroir marocains………………………….35 2. Circuit de distribution……………………………………………………………..40 Chapitre 2 : Comportement du consommateur et tendances ………………………42 I. Les tendances de consommation

Aperçu sur le commerce électronique …………………………………………………………..10 B- Schématisation du commerce électronique …………………………………………………...12 C- Fiscalité et e-commerce : cas du Maroc …………………………………………………………13 1- Développement du commerce électronique au Maroc………………………………………14 2- Vers la fiscalisation du commerce électronique au Maroc………………………………...14 Section II : Cadre juridique du commerce électronique ……………………………………15 A- Préalables contractuels et problématiques de l’identification et de la

03 I. Etude documentaire 04 1. Présentation des marchés de produits cométiques au Maroc 04 2. La demande 05 3. L’offre

Grenoble, 10 et 11 Janvier 2008 Transversalité de la Responsabilité sociale de l’Entreprise Communication intitulée Analyse de l’importance de la communication événementielle dans l’expression de la responsabilité sociale de l’entreprise Cas de Maroc Telecom Ahmed GRAR Professeur en Sciences de Gestion Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales Marrakech grarahmed@yahoo.fr /GSM: 061 16 98 33 Raja LAHNYENE Doctorante en Sciences de Gestion Faculté des Sciences Juridiques, Economiques

enchères par Internet V. Les avantages de la vente aux enchères par Internet Section 3 : Les produits et les services vendus par Internet I. Au niveau international II. Au Maroc a. Le nouveau site du commerce électronique ou Maroc : Microchoix.ma b. Le premier cyber marché électronique ou Maroc : webstore.mo CHAPITRE III : DU COMMERCE ELECTRONIQUE AUX AFFAIRES ELECTRONIQUE Section 1 : Les affaires électroniques I. Définition, et rôles des affaires électroniques a.

du contrat 1- Facteur endogène à l’action humaine : l’imprévision 2- Facteurs inhérents à la personne humaine  II- Pour une plus grande protection de l’équilibre contractuel A- Les avancées remarquables consentis par le droit positif 1- La clause pénale : une illustration des avancées notoires en matière de protection de l’équilibre contractuel 2- Le pouvoir de révision du contrat désormais reconnu au juge B- Une évolution à parachever 1- La réforme

l'arrivée de nouveaux concurrents (menace externe)). En guise de conclusion, l'analyse SWOT reprend, dans un tableau synthétique, les conclusions tirées de l'analyse de l'environnement, du marché, de la concurrence, de notre entreprise, et du consommateur comme le montre le schéma suivant qui récapitulent les différents éléments d'analyse de cette méthode. Schéma global de la mise en œuvre de l'analyse SWOT II.3 La mise en œuvre d'une analyse SWOT II.3.1 Le processus de mise en œuvre de l'analyse