Pourquoi La Vème République

La République en sursis Le printemps arabe a eu pour conséquence de mettre en place des nouvelles républiques en 2011. En France nous en sommes à notre Vème république donc cela implique qu’il y a eu quatre essais précédent. La IIIème république a duré 70 ans cependant rien au départ ne laissé présager qu’elle durerait aussi longtemps. En effet en 1870 la IIIème république accouche dans la guerre contre la Prusse débutée par le second empire. Pendant ses 10 premières années de vie, elle restera

facdedroit-lyon3.com 2 SO OM MM MA AIIR RE E I.   DES TENTATIVES JURIDIQUES DIFFERENTES, PRODUIT DE L’INSTABILITE MINISTERIELLE A.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE IIIEME REPUBLIQUE 3   PRATIQUE SOUS LA 4   B.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE STRICTEMENT EME ENCADREE SOUS LA IV REPUBLIQUE 4   II.   L’INSTABILITE MINISTERIELLE, PRODUIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 5   A.   UN ABANDON PARALLELE DU DROIT DE DISSOLUTION 5   B.   UN DESEQUILIBRE

La Ve République : Du septennat au quinquennat D’abord envisagé par le président Georges Pompidou avec la présentation d'un projet de loi au Conseil des Ministres en septembre 1973, le passage de sept à cinq ans de la durée du mandat du Président de la République Française a été approuvé définitivement par le peuple français lors du référendum constituant du 24 septembre 2000. Ce référendum met un point final à toute une série de débats qui ont animé la vie politique française pendant plusieurs

gouv.fr www.assemblee-nationale.fr www.senat.fr www.ladoncumentationfrancaise.fr Séance 2: La constitution de la Vème république Qu'est-ce qu'un référendum? Cb en a-t-il eu depuis 1958? Sur quoi ont-ils porté? Quels furent leurs résultats obtenu par ces référendum? Quels changements est introduit par la réforme constitutionnelle de 1962? Séance 3: Le président sous la Ve République a) Histoire de l’élection présidentielle b) Les élections présidentielles du 10mai 1981 et du 21 avril 2002 Synthèse:

Guerre puis chef du gouvernement provisoire de la République française, a quitté volontairement la place qu’il occupait à la tête de ce gouvernement en janvier 1946 à cause de son désaccord avec les partis. Par ce discours, De Gaulle se pose alors d’emblée en opposition au régime de Vichy, légalement instauré en apparence en juillet 1940, puisque le 16 juin marque la date à laquelle le Maréchal Pétain est devenu chef du gouvernement de la IIIème République six ans auparavant. Ce discours intervient donc

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

constitutionnel et la pratique institutionnelle ont permis à la loi d’étendre progressivement son domaine. I. - LA DÉFINITION DU DOMAINE DE LA LOI Sous les IIIème et IVème Républiques, la loi se définissait de façon formelle : la loi était un acte adopté par le Parlement selon la procédure législative et promulgué par le Président de la République. Le domaine de la loi était sans borne. Une loi pouvait concerner n’importe quel sujet et même s’appliquer à un cas particulier. Un acte de forme législative ne pouvait

Séance n° 1 : La révision de la Constitution sous la V° République Préliminaires : rapprocher le thème de la séance de notions clés étudiées au 1er semestre : PCO vs PCD !!! C° souple vs C° rigide !!! Pouvoir constituant originaire (PCO)= auteur de la constitution, celui ou ceux dont le consentement permet l’adoption, l’EV du texte ! Organes qui adoptent la C. Mission : élaborer le texte constitutionnel qui va fonder le new OJ ! Pouvoir constituant dérivé : organes constitutionnellement

Fiche de Révision « La république et la citoyenneté » Les symboles de la république française :La révolution française de 1789 est le point de départ des symboles de la république avec : · Une devise nationale  = « Liberté, égalité, fraternité » · Une fête nationale   = le 14 juillet qui correspond à la date dea prise de la Bastille pendant la Révolution française

Président de la République, un monarque républicain ? « La Constitution de 1958 attribue au Chef de l’Etat des pouvoirs particuliers très circonscrit. Toutefois la pratique présidentialiste sous la Vème République conduit le président a exercer des pouvoirs au-delà de ceux reconnus par la Constitution. », Pierre Esplugas »Président de la République (compétence) » . Cette citation nous invite à nous interroger sur l’ampleur des pouvoirs du président sous la 5ème République, et leur impact