Pourquoi Le Mandat Presidentiel A Ete Reduit

La spécificité de la fonction présidentielle sous la 5e république La Vème République est née le 5 octobre 1958, dans un contexte d’affaiblissement de la IVème République fragilisée par des crises et la guerre d’Algérie. Cette Vème République voulue par De Gaulle, cherchait une stabilité notamment par le renforcement de la fonction présidentielle. En effet, il démarque son exercice de la fonction du Président de la IIIème et IVème République. Il n’aurait jamais pu se contenter d’une position

TD 2 : droit constitutionnel La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel Les États-Unis, bien qu'étant considéré comme un petit pays sans importance lors de sa conception, vont profondément marquer le droit constitutionnel de part la portée de leurs innovations. On peut, en effet, qualifier les États-Unis de premier régime politique théorique, c'est-à-dire, un régime politique fondé sur la pensée, sur l’œuvre de certains auteurs tel que Montesquieu, par exemple. Montesquieu, un

plus connu sous le nom de premier ministre qui sera alors soit un collaborateur ou alors son adversaire. Mais quel est le rôle exact du président ? Est-il un organe qui préside ? C'est à dire un organe qui permet d'entamer le dialogue. Il peut être alors arbitre pour calmer les discussions et donner la parole à des individus lors d'un débat. Maintenant est-il capitaine ou est-il un arbitre ? Le mot capitaine est très utilisé dans le milieu militaire. Il est celui qui mène une armée ou alors celui

Afrique : pourquoi l’alternance démocratique a du mal à se concrétiser ? I. INTRODUCTION : Les années 1990 marquent l’entrée de l’Afrique dans un nouvel période d’une vague transition démocratique. Ce processus a dirigé à presque tous les pays africains à l’adoption des nouvelles constitutions et à lutter pour consacrer une démocratie dont la reconnaissance de la liberté, le pluralisme, l’opposition politique et la proclamation des droits de l’homme soient les traits fondamentaux. Le renouveau

rétablissement de l’autorité de l’exécutif. Exécutif qui doit être en mesure de gouverner. C’est Michel Debré qui expose la logique du projet de constitution à l’occasion d’un discourt devant le conseil d’état le 27 août 58 lorsque la constitution est entrain d’être élaborée. Il explique pourquoi le régime présidentiel a été écarté. Le régime présidentiel se caractérise par l’absence de moyen politique de destitution (pas de droit de dissolution des assemblés) et par l’absence de responsabilité politique

français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions. En principe, le président est irresponsable. Toutefois, il faut bien prendre en compte qu'il ne s'agit pas de protéger la personne mais la fonction, afin d'assurer la séparation des pouvoirs et la stabilité des institutions. Antérieurement à la Vème République

incertaine Section 1: Les premières étapes Un gouvernement provisoire, car il n'y a plus d'institutions ni de gouvernement de défense nationale. Le but est une nouvelle constitution. En octobre 70 et en février 71: élection entre une France en paix ou une France en guerre et, une hostilité survient à l'égard du chef Thiers et il démissionne. Le 20 novembre 1873: Loi sur le septennat. Le pouvoir est confié pour 7ans à Mac Mahon. Des élections partielles ont lieu en preuve de l'effritement de la

Le président de la République : arbitre ou capitaine ? Définition : « Arbitre » : régler les conflits, faire appliquer les règles du jeu ( Veiller à ce que la Constitution soit respectée. ( Arbitrer les conflits entre le chef du gouvernement et la majorité Définit à l’article 5 §1 de la Constitution : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’Etat »

1)Qu'est-ce qu'une élection ? Une élection est un système électoral dans lequel les élécteurs ont un choix à faire et vote pour des représentants , élus pour un mandat électoral . 2)Quelles sont les différentes élections en France que vous connaissez et pour élire quel type de représentants ? Les différents types d'élection sont : Européennes : élection des députés européens Présidentielles : élection du président de la République Législatives : élection des députés Régionales : élection

l’Islam, sa langue est l’arabe et son régime la République. » => On peut se demander si le « sa » renvoie à la Tunisie ou à l’État ? Dans le premier cas (Tunisie) l’État n’a pas de religion, il est laïc ; dans le second cas l’Islam est la religion d’État. Cet exemple nous montre que l’interprétation des mots compte énormément. L’écrit constitutionnel qui a fondé la Ve République a été profondément bouleversé. De sorte que la Ve République est un régime qui se transforme continuellement et qui