Pourquoi Le Mariage Forcé Existe T Il

l'interdiction , le mariage est prohibé entre tous les descendants et ascendants légitimes ou naturels. _ par la faculté Article 237 CS: "Une personne peut demander le divorce lorsque le lien conjugal est définitivement altéré."(si l'autre ne veut pas le divorce, on peut le demander à condition que tous liens soient rompus ) Si la règle est violée, 3 sanctions: _ l'exécution: spontanée ou sous la tutelle du juge, rembourse sa dette. _ la réparation: la nullité (mariage annulé, comme si il

d’un contrat : Force obligatoire-effet relatif/La responsabilité contractuelle Les conditions de validité du contrat Le consentement : libre, éclairé et non vicié. Dans le cas contraire, il y a vice du consentement : l’erreur, le dol, la violence la lésion. La capacité : capacité juridique (titulaire de certains droits et en capacité de les exercer). L’objet : chose ou prestation sur laquelle porte le contrat. Doit exister, être licite et déterminé. La cause : c’est le pourquoi chacune des parties

caractérisent habituellement son comportement. Parmi les supporters violents qui s’affrontent au sortir des matchs de football, on ne compte pas seulement des marginaux ou des alcooliques, mais aussi des avocats, des enseignants, des comptables, etc. Pourquoi, lorsqu’ils sont immergés dans une foule, ces individus adoptent-ils des comportements qui entrent en contradiction avec les normes et valeurs qu’ils semblent habituellement reconnaître ? Pour Freud, la raison pour laquelle tous les individus adoptent

longtemps, la famille était considérée comme responsable de tous les maux. Depuis une trentaine d’année le concept de famille a changé (mariage moins nombreux+divorce) La parenté  au centre de toute organisation sociale. Le fonctionnement social est intimement lié à l’organisation de la parenté. Elle détermine :  La descendance  La succession  Le mariage  Les relations sexuelles Apparenté génétiquement  Père, mère Apparenté socialement  Conjoint ! C’est par la parenté que les

amoureuses : amour conjugal, amour maternel, et de manière plus générale, parental et filial. L'importance de l'affection des membres d'une même famille entre eux est illustrée par l'émotion vécue dans les grands évènements tels qu'une naissance, un mariage, un succès, une épreuve, un accident, un décès. L'amour serait un mouvement vers quelqu'un. Comment deux personnes en mouvement, l'une vers l'autre et dans leur vie respective, peuvent-elles faire durer ce mouvement réciproque à travers les vicissitudes

la personne (expulsion, arrestation, incarcération,…), sur des biens (amande, confiscation, allouer des dommages et intérêts,…), ou encore sur des actes (annulation ou destructions d’actes juridiques conclus, comme le mariage par exemple). Les sanctions sont exécutées par la force publique (droit des voies d’exécution du 9/01/1991). 3 limites au caractère obligatoire de la règle de droit : 3 limites car : Les règles de droits sont spontanément appliquées, la sanction est l’exception. Le droit

pas d’instruments pour étudier ces populations et Vico s’en rend compte. Il dit que ces sociétés méritent d’être étudiées. Il demande 3 conditions pour qu’une personne/société soit considérée comme humaine et qu’on puisse l'étudier : Connaître le mariage Avoir une religion Pratiquer des rites funéraires Vico demande la création de cette science mais il ne la crée pas lui-même. Il faudra attendre 1787 pour que cette science soit créée par De Chavannes, on va la nommer « ethnologie »  il crée le

Sous-section II. Les effets patrimoniaux du mariage La communauté de vie implique une communauté d interet patrimoniaux. Le code civil impose aux epoux de se soumettre un regime matrimonial cad un ensemble de regle qui regissent les biens et les dettes des epoux. Les epoux peuvent choisir grace a un contrat de mariage( devant le notaire). * Une regime de type separatiste * Un regime de type communautaire En l absence de contrat de mariage, le regime applicable aux epoux est celui de

ancienne- Ces principes signifie que la loi nouvelle s’applique au situation juridique postérieur à leur entrée à vigueur. Y compris les effets futurs de situation juridique en cours. Exemple (3 simple et plusieurs d’autre )- Nouvelle loi sur le mariage – effet immédiat de cette loi, sa signifie que tous les personnes de même sexe qui voudrais se marier après son entré en vigueur pourraient le faire Une loi nouvelle durcie le peine de prison qui est prévu par la code en cas de vol. Effet immédiat-

points de droits auxquelles elles entendent limiter les délais ». Il existe en droit privé 2 catégories de matière : celle dans le commerce juridique où maîtrise des parties et celle en dehors. Quand on passe un contrat, on est dans le commerce les parties peuvent donc faire ce qu’ils veulent. Quand on se marie, le maire lue les différents articles du C.C  sorte d’avertissement et pas de libertés des parties dans le mariage Acte juridique : Tout acte qui modifie l’ordonnancement juridique