Droit civil
La communauté de vie implique une communauté d interet patrimoniaux. Le code civil impose aux epoux de se soumettre un regime matrimonial cad un ensemble de regle qui regissent les biens et les dettes des epoux. Les epoux peuvent choisir grace a un contrat de mariage( devant le notaire). * Une regime de type separatiste * Un regime de type communautaire
En l absence de contrat de mariage, le regime applicable aux epoux est celui de la communauté reduite aux acquets. En plus de ce regime matrimoniaux, le code civil impose un regime dit primaire applicable a tous les epoux. Compose ce regime primaire :
- le devoir de secours.
- la contribution aux charge du mariage.
- la solidarité de dette menager
- la proctection de logement familiale. Paragraphe1 : le devoir de secours
Il est mentionné a l article 212 du code civil, il s agit d un devoir de nature alimentaire dont l objet est de fournir a l epoux demunit de ressources afin qu’il puisse vivre decement. Ce devoir ne necessite pas l existence d une communauté de vie entre les epoux pour pouvoir etre exercer ainsi en cas de separation de fait ou de separation judiciaire (la separation du corps ou encore la procedure du divorce). L un des epoux peut etre amené a fournir des aliments sous formes de pension alimentaire a son conjoint qui se trouve dans le besoin. En revanche lorsque les epoux vivent ensemble , le devoir de secours est masqué derriere le devoir de contribution aux charge du mariage. Un juge peut donc contraindre un des epoux a verser une pension alimentaire a l epoux dans le besoin et uhne procedure penal est même possible puisqu il existe le delit d abondant de famille( 227-3 du code penal).
Paragraphe 2 : la contribution aux charge du mariage L article 214 dispose que « si les conventions matrimoniales ne reglent pas la contribution des epoux au charge du mariage, ils y contribuent a proportion de leur faculté respectives