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registre d’employeur et les dispenses ou dérogations à la tenue dudit registre. II.70. ARRETE n° 1238 du 30 mai 1962 déterminant les modalités de déclaration d’ouverture d’entreprise et prescrivant la production de renseignements périodiques sur la situation de la main d’œuvre. CHAPITRE V : DE L'EMPLOI ET DU PLACEMENT R-A-S 418 426 429 Ce document a été téléchargé sur www.Droit-Afrique.com CHAPITRE VI : DU CONSEIL NATIONAL DE L'EMPLOI II.71. DECRET n° 97-1149 du 18 septembre 1997 portant création