Pourvoi N 09 10089












 . Pour
une
illustration,
cf.
Com.
21
nov.
1995,
pourvoi
93‐14548
:
Bull.
civ.
IV,
n°
265,
p.
245
:
La
personne
qui
 reçoit
en
pension
des
chevaux
appartenant
à
autrui
sans
que
soit
déterminé
à
l’avance
s’il
aura
la
charge
de
leur
 entraînement
 pour
 tout
 ou
 seulement
 partie
 de
 leur
 vie
 de
 chevaux
 de
 course,
 n’a
 pas
 la
 maîtrise
 du
 cycle
 biologique
de
l’animal
considéré.
V.
aussi
Com.
20
mars
2001,
pourvoi
98‐14492
:
l’activité
qui
consiste
à
éduquer
 les
chevaux
con