Pouvoir Califal

: Le principe de séparation des pouvoirs & la typologie des régimes Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Il y a un nom attaché à cette théorie, c’est celui de Montesquieu parce qu’il l’a développée dans l’_Esprit des lois._ Montesquieu n’a cependant pas inventé cette théorie car depuis qu’il existe des pouvoirs politiques, il y a des auteurs qui s’interrogent sur l’organisation du pouvoirs politiques & tous arrivent à la conclusion que le pouvoir politique correspond à un certain

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées

1 Le référendum sous la Ve République Le référendum se définit comme un instrument de démocratie semi-directe par l’intermédiaire duquel les citoyens sont appelés à exprimer, par une votation référendaire, leurs avis sur une (ou plusieurs) question(s) sentencieusement posée(s) par le chef de l’Etat. Il apparaît ce faisant comme un moyen d’associer le peuple aux grandes orientations de la politique de la nation et d’interpeller la responsabilité civique individuelle. Il peut être utilisé pour

Suède, en Angleterre, en France…le régime présidentiel obéit à une séparation stricte des pouvoirs qui implique l’indépendance de ceux-ci. (I) Contrairement à la façon dont les Etats-Unis sont parfois présenté, son régime politique n’est pas construit autour s’un président tout puissant. En effet ce modèle théorique de séparation stricte des pouvoirs ne s’applique pas vraiment. En pratique les pouvoirs sont en recherche constante d’équilibre et de collaboration, sous peine d’un blocage systématique

Constitutions consulaires de l’an VIII et de l’an X ; les modifications renforcent le pouvoir de l’empereur, en particulier en matière de contrôle de l’opinion et vis-à-vis du Sénat. L’historien Jacques Godechot en conclut ainsi l’analyse : ces textes instaurent « un régime dictatorial et militaire qui, malgré quelques trompe-l’œil, est en fait plus absolu que ne le fut jamais le régime monarchique sous Louis XIV ». Le pouvoir législatif est exercé par l’empereur, avec l’aide partagée de trois Chambres

QUEL EST LE RÔLE D'UNE AUTORITÉ DE CERTIFICATION ? Partons d’une comparaison : Pour accorder sa confiance à une pièce d’identité, celle-ci doit avoir été délivrée par une autorité qui en garantit la validité et la véracité : Préfecture de police, l'Etat, une collectivité territoriale, etc. Une Autorité de Certification est une autorité de délivrance de pièces d'identité sur Internet. On nomme ces pièces des certificats électroniques. Ces derniers permettent l’authentification de l’émetteur

montre sans aucun doute que la loi réside au cœur de la société humaine et plus encore des sociétés contemporaines. En sus, la loi occupe toujours une place essentielle même centrale dans le système des sources du droit. La loi est l’expression du pouvoir normatif primaire en ce sens qu’elle est habilitée en vertu de la Constitution, à poser à titre initial des normes à portée générale ou individuelle d’où résulteront des droits ou des obligations pour ses destinataires. Pour appréhender la loi, sa

Droit constitutionnel Dissertation : La motion de censure sous la Ve République Introduction : La motion de censure constitue le symbole de la fonction de contrôle exercée par la chambre basse du parlement : cette dernière a théoriquement droit de vie ou de mort dur un gouvernement. Sous la IIIème et la IVème Républiques, cette fonction de sanction s’exerçait pleinement dans la mesure où les députés n’hésitaient pas à renverser le gouvernement, même si cela résultait davantage d’une initiative

L'exécutif de la Vème république est-il celui d'un régime parlementaire ? Historiquement, la mise en recul du président de la république et la séparation du pouvoir en deux entités (le président de la République et le gouvernement) étaient dues en partie à la peur de la concentration du pouvoir en un seul homme en France. C'est pourquoi jusqu'à la Ve République les dirigeants de la politique française n'étaient pas le président de la République élus par la majorité de l'assemblée, mais le premier

détient pas de souveraineté et ne peut pas se doter, de sa seule initiative, d’organes nouveaux ; • elle exerce un pouvoir de décision, par délibération au sein d’un conseil de représentants élus. Les décisions sont ensuite appliquées par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, les collectivités se voient reconnaître un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les collectivités territoriales ne suivent cependant pas toutes les