Pouvoir Constituant Au Maroc

le thème : Statut juridique de la Femme au Maroc. Réalisé par : BJIJOU DINA et KHATORI MERIEM Encadré par : Mme RAJAA NAJI MEKKAOUI Année universitaire 2014/2015 INTRODUCTION Dans la « Réforme constitutionnelle globale » annoncée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI dans son discours du 17 Juin dernier, le statut de la femme occupe une place non négligeable même si ce qui est le plus généralement souligné par les média est un rééquilibrage des pouvoirs au sein de l’appareil d’Etat. Dès le préambule

développement, notamment dans les pays en voie de développement, qui continuent à faire face à de multiples difficultés pour s’intégrer dans l’économie mondiale dans une conjoncture marquée par une concurrence acharnée. A l’instar de ces pays, le Maroc mise sur sa diplomatie économique pour réduire le déficit structurel de sa balance commerciale, attirer les investissements étrangers et accompagner les investisseurs marocains dans leur quête des marchés étrangers. L’objet de notre article est de

administrative peut-être définie comme le système d'organisation de l'Etat qui permet au pouvoir central d'exercer l'ensemble des fonctions et de prendre l'essentiel des décisions administratives intéressant le territoire national. Dans la centralisation, l'Etat est l'unique personne juridique à laquelle il incombe de satisfaire les besoins d'intérêt général ; les circonscriptions territoriales ne constituant qu'un découpage administratif sans vie juridique propre. De ce fait, la collectivité étatique

Assemblée nationale sera « constituante ». SFIO : Section française de l’Internationale ouvrière (socialiste) MRP : Mouvement républicain populaire (démocratechrétien) Tripartisme : le Parti communiste, la SFIO et le MRP représentent chacun un quart des voix. Les électeurs de droite votent pour le MRP, car les anciens partis conservateurs, compromis par la collaboration, ont quasiment disparu. • Des élections législatives, qui ont lieu le même jour, amènent au pouvoir trois grands partis issus

 LE CLIMAT DES AFFAIRES AU MAROC ENTREPRENARIAT Khaoula SBAAI TAOUFIQI Soukaina SBIHI Encadré par : M. OUHADI Said Année universitaire : 2014/2015 Introduction générale Les micros et petites entreprises (MPE) créées et /ou gérées par les jeunes constituent

l'institution par laquelle un tiers règle le différend qui oppose deux ou plusieurs parties, en exerçant la mission juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. Le Maroc a adopté dernièrement une nouvelle loi sur l’arbitrage et la médiation conventionnelle 08-05 promulguée par le Dahir du 30 novembre 2007, constituant ainsi un cadre juridique adéquat, apte à contourner les lourdeurs de l’appareil judiciaire et à donner plus d’alternatives pour le règlement des litiges via les grandes nouveautés

Les classes moyennes au Maroc Bien évidemment, comme toutes les autres classes sociales, les classes moyennes recourent au crédit, mais dans des proportions un peu moindres que les ménages aisés. La proportion des ménages endettés parmi les classes moyennes est en effet de 31%, contre 37,5% des ménages riches, mais seulement 27,3 % des classes modestes. Et la classe moyenne étant plurielle, ceux qui sont dans le palier supérieur s’endettent plus (34,8%) que ceux qui sont au milieu (30%) ou dans

villes : Alger, Bejaïa, Oran Pays voisins : Maroc, Tunisie, Libye, Mauritanie, Mali, Niger Superficie : 2 381 741 km2 Ressources naturelles : Gisements de pétrole activité minière Infrastructures : 17 ports Autoroutes : La grande boucle du Sud, autoroute des hauts-plateaux, autoroute est-ouest Distance France-Algérie : Environ 800 km | * Nombreuses frontières constituants différents points de passages | * Territoire

INTRODUCTION GENERALE Suite au référendum du 1er juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions. L'achèvement de ces réformes est le résultat, d’une part, d’un consensus entre une société civile dynamique et le volontarisme

sens du présent code, toute personne ayant atteint l'âge de dix-huit ans grégoriens révolus. Tous les délais prévus au Code se calculent suivant le calendrier grégorien(1). Article 5 : Définition de l'expression " au Maroc " : Au sens du présent Code, l'expression " au Maroc " s'entend de tout le territoire marocain, des eaux territoriales marocaines, des navires et aéronefs de nationalité marocaine Chapitre II : De la nationalité d'origine Article 6 :(modifié par la loi n° 62-06 promulguée